Dépôts sauvages : un nouveau service de la gendarmerie pour accompagner les maires dans une procédure administrative
Contrairement à une idée reçue, le dépôt de plainte n'est pas la seule solution en cas de constat d'un dépôt sauvage de déchets : le maire peut aussi agir lui-même par le biais d'une procédure administrative, et prononcer une amende qui reviendra directement à la commune. La gendarmerie nationale a ouvert un site internet pour accompagner les maires dans cette démarche. Lire la suite
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'urgence agricole dans l'agitation et la division
L'examen du projet de loi projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a viré à l'affrontement politique hier à l'Assemblée nationale. Adopté par 296 voix pour et 224 contre, le texte va être examiné ce jour au Sénat avant une probable saisine du Conseil constitutionnel. Lire la suite
Projet de loi polices municipales : le texte sera débattu à partir du 21 septembre
Le projet de loi étendant les prérogatives des policiers municipaux, adopté par le Sénat début février, n'a pas été mis à l'agenda de l'Assemblée nationale depuis, au grand dam des associations d'élus. Hier, le ministre chargé des Relations avec le Parlement s'est engagé à ce que ce texte soit examiné en premier à la reprise des travaux du Palais-Bourbon, le 21 septembre. Lire la suite
Sans véritablement trancher, le Haut-Commissariat au Plan évalue les aides versées aux entreprises entre 82 et 187 milliards d'euros
Souhaitant davantage connaître l'efficacité des aides qu'obtenir « un chiffre magique », le Haut-Commissariat au Plan a retenu deux périmètres pour évaluer les aides versées aux entreprises, alors que celles-ci pourraient être au cœur des arbitrages du budget pour 2027. Si le premier chiffrage contient les aides directes des collectivités, le second intègre aussi leurs interventions indirectes. Lire la suite
Pass'Sport : élus locaux et acteurs du monde sportif en attente de précisions pour la rentrée prochaine
Le décret annuel fixant les modalités du Pass'Sport se fait toujours attendre. Dans un communiqué publié vendredi, environ 300 signataires – maires, élus locaux et représentants du monde sportif – réclament la publication « sans délai » des règles du dispositif. Lire la suite
Dans un contexte de baisse démographique, le ministère de l'Éducation nationale entend préparer la carte scolaire 2026-2027 en partant des besoins du terrain. Les maires restent vigilants sur les fermetures de classes. Une enquête à lire dans le numéro de juin de Maires de France. À lire également : un article sur le rôle des comités locaux pour l’emploi dans les territoires ; des conseils pour concilier exercice du mandat et activité professionnelle. Et une fiche sur l’organisation du dialogue social dans la fonction publique (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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