Risques


Article du 2019-07-08

Territoires exposés à des risques naturels : lancement d'un appel à manifestation d'intérêt

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires, ont lancé, la semaine dernière, un appel à manifestation d’intérêt (Ami) pour les collectivités « exposés aux risques naturels » et afin de « mieux aménager ces territoires ...

Article du 2019-04-18

Lancement du débat public sur les substances radioactives

Le débat national sur la gestion des matières et déchets radioactifs lancé mercredi va tenter d’éclairer les citoyens sur un dossier complexe, miroir des clivages autour du nucléaire qui engage la société pour les siècles à venir. Dans un pays qui possède le deuxième parc de réacteurs nucléaires ...

Article du 2019-02-25

Participation des départements et régions à la gestion des barrages et digues : le décret est paru

Le décret du 21 février « portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques » est paru au Journal officiel de samedi. Il permet notamment aux départements et régions, à titre dérogatoire, de continuer à gérer des ouvrages de prévention des inondations dans le cadre d'une ...

Article du 2019-02-20

Tout savoir sur les « obligations légales de débroussaillement »

Une instruction des services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, consacrée aux obligations légales de débroussaillement (OLD), vient d’être publiée. Le texte détaille notamment très précisément les obligations des maires en la matière et dispense un certain nombre de conseils. « Élément ...

Article du 2019-02-18

Le gouvernement veut se donner les moyens de faire face à une aggravation des risques naturels

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié vendredi une instruction aux préfets relative à la prévention des risques. Avec un message clair : il faut préparer les territoires à la gestion de risques qui seront, à l’avenir, plus fréquents et probablement plus graves. Tous les experts sont d’accord, ...

Article du 2019-01-30

Installations nucléaires : l'État organise l'information des élus et de la population dans les nouveaux périmètres de protection

Une circulaire du ministère de l’Intérieur, publiée la semaine dernière, donne le calendrier de l’organisation de la campagne de distribution de comprimés d’iode dans les communes situées dans un périmètre compris entre 10 et 20 km autour des centrales nucléaires. Il s’agit d’une conséquence de la décision ...

Article du 2019-01-07

Gemapi : les missions d'appui technique prolongées jusqu'en 2020

Un décret paru le 29 décembre prolonge jusqu’en 2020 l’action des missions d’appui technique de bassins sur la Gemapi. Il s’agit d’un nouvel ajustement lié à la mise en place complexe de la compétence Gemapi (Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) instaurée par la loi Maptam de 2014. ...

Article du 2018-11-06

Risques naturels : les députés modifient le « fonds Barnier » dans le cadre du budget pour 2019

Les députés ont modifié, hier, cinq dispositions applicables au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », via un amendement déposé par le gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Destiné initialement à financer les indemnités d’expropriation ...

Article du 2018-07-04

Inondations : un guide propose des pistes face aux risques concernant les établissements de santé

Le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) vient de publier, la semaine dernière, un guide traitant du « secteur de la santé face au risque d’inondation ». Son objectif est de contribuer à une « plus grande prise de conscience de l’ensemble des acteurs » et faire avancer une problématique : « ...

Article du 2018-03-30

Digues : l'État pourrait enfin « mettre à disposition » des collectivités les informations dont il dispose

Par une instruction du 20 février, rendue publique cette semaine, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, définit les « thèmes prioritaires » en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018. La Gemapi y tient naturellement une place prépondérante. La dernière instruction en la matière datait ...

Article du 2018-02-07

Neige et verglas : sérieuses perturbations dans la moitié nord du pays

La neige provoque de très importantes perturbations en Île-de-France depuis hier soir, alors que ce matin, 34 départements restent en alerte jaune ou orange, du Val-de-Loire à la Normandie, aux Ardennes et à la Meuse. Fait rare : la préfecture de police de Paris a demandé expressément aux automobilistes ce matin « de ne pas prendre leur ...

Article du 2018-02-05

Vague de froid sur la France cette semaine

Une vague de froid relativement rigoureux, avec localement des températures atteignant -10 degrés, va toucher le pays cette semaine. Douze départements sont déjà en alerte neige-verglas ce matin, et dans plusieurs régions, les préfets ont déclenché le plan grand froid. C’est dans le centre-est et le sud de la France que la vigilance ...

Article du 2018-01-04

PPRT : une note technique pour détailler les mesures alternatives à la délocalisation

Une note technique signée du directeur général de la prévention des risques, Marc Mortureux, datée du 7 novembre, a été publiée hier. Elle donne des précisions intéressantes sur la mise en œuvre des mesures alternatives des PPRT. Année après année, le dispositif des PPRT (plans de prévention des ...

Article du 2017-09-05

Mise à jour du guide Orsec – eau potable

Les services du ministère de l’Intérieur ont diffusé, en fin de demain dernière, un nouveau guide d’aide à l’élaboration des plans Orsec eau potable, plans qui doivent être déclinés dans chaque département. Le plan Orsec eau potable doit être mis en œuvre « lorsque le réseau public d’adduction ...

Article du 2017-09-04

Le système d'alerte de la population, « défaillant », doit être revu

Un rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Sénat par le sénateur Jean-Pierre Vogel, et rendu public cet été, se penche sur le système d’alerte et d’information des populations (SIAP). Un système qui doit être revu, selon le sénateur, qui souligne les « défaillances » de l’application ...

Article du 2017-07-24

Sécheresse et incendies : situation de plus en plus préoccupante dans une large partie du pays

Les sept massifs forestiers du Var ont été, hier soir, totalement interdits d’accès par la préfecture. C’est la première fois qu’une mesure aussi draconienne est prise. En cause : la sécheresse et trois jours de vent fort prévus. 80 % du pays est en situation de sécheresse. Depuis le début du mois de juillet, plusieurs ...

Article du 2017-05-10

Parution du nouveau décret PPRT

Un décret publié le 7 mai fixe de nouvelles règles en matière de PPRT (plans de prévention des risques technologiques), conformément à l’ordonnance du 22 octobre 2015. Cette ordonnance (lire Maire info du 26 octobre 2015) concernait essentiellement la question des entreprises dans les zones à risque. Elle permettait notamment aux préfets ...

Article du 2017-05-04

La campagne de distribution d'iode autour des centrales nucléaires touche à sa fin

L’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) a communiqué hier un bilan de sa campagne de sensibilisation et de protection des riverains des 19 centrales nucléaires. Elle se félicite d’une « progression notable de la mobilisation citoyenne ». La campagne tourne essentiellement autour de la demande faite à chaque citoyen, dans un ...

Article du 2017-02-17

Directive inondation : lancement de la deuxième phase

Dans une note technique du 1er février, publiée hier, le directeur général de la prévention des risques, Marc Mortureux, explique les tenants et les aboutissants du « deuxième cycle de la directive inondations ». Ce deuxième cycle sera organisé en gardant les yeux fixés sur la mise en place de la nouvelle compétence ...

Article du 2016-10-12

Confirmation de l'extension des PPI nucléaires de 10 à 20 km

Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, l’avait annoncé au début de l’année, lors de la Conférence environnementale, mais la mesure est en train de prendre forme : le périmètre des PPI (Plans particuliers d’intervention) autour des centrales nucléaires va être étendu de 10 à 20 km. C’est ...

Article du 2016-04-27

Le périmètre des PPI « nucléaire » va être étendu à 20 km

L’annonce faite hier par Ségolène Royal, en marge de la Conférence environnementale, n’a pas fait grand bruit, mais elle va concerner un assez grand nombre de communes : le périmètre des PPI (Plans particuliers d’intervention) autour des centrales nucléaires va passer de 10 à 20 km. L’annonce a été faite alors que ...

Article du 2016-04-11

PPRT : le gouvernement détaille enfin les procédures de mise en œuvre

Dans une instruction aux préfets du 31 mars, publiée en fin de semaine dernière, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, demande instamment aux préfets de donner un coup d’accélérateur au lancement des PPRT (Plans de prévention des risques technologiques). Elle donne aussi de nombreuses précisions sur la mise ...

Article du 2016-01-04

Des comprimés d'iode distribués début 2016 près des centrales nucléaires

Une nouvelle campagne de distribution préventive de comprimés d'iode pour les populations habitant près d'une centrale nucléaire sera lancée à partir de janvier, a annoncé l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il s'agira de la cinquième campagne de ce type en France depuis 1997. La dernière a ...

Article du 2015-10-30

PPR littoraux : Ségolène Royal hausse le ton

« Je vous demande de finaliser l’élaboration ou la révision des Plans de prévention des risques naturels littoraux dans les meilleurs délais. » Le ton employé par la ministre de l’Écologie, dans une instruction aux préfets publiés ce matin, est clair : la ministre déplore le retard inquiétant pris dans ce ...

Article du 2015-10-29

Gemapi : le gouvernement demande aux préfets de faire de la pédagogie

Alors que la nouvelle compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) prendra effet le 1er janvier 2018, l’État multiplie les textes pour tenter non seulement d’expliquer la réforme mais aussi de rassurer les maires. Après une « note technique » fort complexe publiée il y a une semaine (lire Maire info ...

Article du 2015-10-28

Territoires et risques naturels : le Cese met l'accent sur la prévention

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu hier son étude sur « les territoires face aux catastrophes naturelles ». Constatant que la France est « l’un des meilleurs au monde pour ce qui est de la gestion des crises », le Cese estime que c’est en amont, du côté de la prévention et « de la culture du risque ...

Article du 2015-10-26

PPRT : une ordonnance pour traiter à part les activités économiques

« Améliorer et simplifier l’élaboration et la mise en œuvre des Plans de prévention des risques technologiques » (PPRT). C’est l’objectif de l’ordonnance qui a été présentée et approuvée mercredi dernier en Conseil des ministres, et publiée dans la foulée, vendredi 23 novembre, au Journal ...

Article du 2015-07-08

Xynthia : un nouveau rapport sénatorial en demi-teinte

Tout le monde a encore en mémoire le drame lié au passage de la tempête Xynthia sur le littoral atlantique en février 2010. Cinq ans après, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a voulu évaluer les actions mises en place par l’Etat et les collectivités territoriales pour savoir si un tel drame pourrait ...

Article du 2015-07-02

Réseaux électrique et ferroviaire, premières victimes de la canicule

Si aucune donnée épidémiologique n’est encore disponible aujourd’hui sur les conséquences de la canicule sur la santé humaine, celle-ci a en revanche déjà provoqué des incidents bien visibles – coupures de courant géantes et pannes dans les transports ferroviaires. Sur les questions de santé, il faudra attendre ...

Article du 2015-06-30

Alerte orange canicule : l'indispensable rôle des maires

Cette fois, il semble bien que ce soit un épisode majeur de canicule qui se dessine sur une bonne partie du pays : hier à 19 h, Météo France a placé 26 départements en vigilance orange, sur une grande zone centrale de l’Hexagone allant du Lot-et-Garonne au Val-d’Oise et à l’Ain. Cet épisode, précise Météo ...

Article du 2015-05-19

Gemapi : un décret organise la gestion des ouvrages

Petit à petit, Gemapi fait son nid : un décret d’application de la loi Maptam relatif aux « ouvrages construits et aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques » est paru, plutôt discrètement… le jeudi de l’Ascension. Il organise ...

Article du 2015-03-18

Code minier : reprise de la réforme, avec des mois de retard

Voilà encore un sujet où le gouvernement se hâte lentement : quinze mois après la remise du rapport Tuot sur la réforme du Code minier, le gouvernement a annoncé hier, par la voix de Ségolène Royal et Emmanuel Macron, la relance du dossier, avec le lancement des consultations sur un avant-projet de loi. Reste à savoir si toutes les propositions ...

Article du 2015-03-11

Ségolène Royal veut réduire la vulnérabilité des territoires aux catastrophes

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, a présenté hier les grandes lignes de ce que l’État français va dire à la conférence de Sendaï, consacrée à la prévention des catastrophes naturelles, qui se tiendra au Japon du 14 au 18 mars. La ministre a annoncé en marge de cette communication qu’elle ...

Article du 2015-02-05

Gemapi : retour à la case départ

Il n’aura pas fallu longtemps pour que le gouvernement et les députés douchent les espoirs des maires qui, la semaine dernière, avaient espéré un répit de deux ans pour mettre en œuvre la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : une dizaine de jours après que les sénateurs eurent ...

Article du 2015-01-30

Exposition aux champs électromagnétiques : la loi Abeille enfin adoptée

Après deux années de débats houleux, la proposition de loi de Laurence Abeille sur l’exposition aux ondes électromagnétiques a été définitivement adoptée hier à l’Assemblée nationale. Elle confie aux maires de nouvelles responsabilités en matière d’information des habitants au moment de l’implantation ...

Article du 2015-01-09

Plan d'action contre les algues vertes: l'Etat débouté en appel

La cour administrative d'appel de Nantes a débouté le ministère de l'Ecologie qui défendait la pertinence d'arrêtés préfectoraux dans la lutte contre les algues vertes en Bretagne, jugés insuffisants en première instance, a-t-on appris jeudi. Dans une décision de 23 pages dont l'AFP a eu connaissance, particulièrement ...

Article du 2014-12-16

François Baroin : nous allons demander à l'Etat de reprendre la responsabilité de la protection des personnes face aux risques climatiques

« La question se pose de la capacité d’un certain nombre de communes et d’intercommunalités à assumer la responsabilité de la protection des personnes face aux risques climatiques. Elles n’ont pas les moyens de la mettre en œuvre, ni sur le plan juridique, ni sur le plan technique, ni sur le plan financier », explique François Baroin, ...

Article du 2014-10-17

Campings à risque : les préfets appelés à agir très rapidement

Après les derniers événements climatiques qui ont touché l’Hérault et le Gard ces dernières semaines, et qui, outre de considérables dégâts matériels, se sont soldés par des pertes humaines dans un camping à Lamalou-les-Bains, le ministère de l’Intérieur et celui de l’Écologie veulent ...

Article du 2014-07-15

Ségolène Royal lance une stratégie de prévention des inondations

Quelques mois après les crues exceptionnelles qui ont frappé plusieurs régions françaises et notamment la Bretagne (lire Maire info du 6 janvier), la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, a présenté jeudi 10 juillet une stratégie nationale de gestion des risques d’inondations. Il ...

Article du 2014-05-06

ICPE : lancement de l'expérimentation sur l'autorisation unique

Le gouvernement a publié le 2 mai dernier un décret autorisant l’expérimentation, pour une durée de trois ans et dans certaines régions seulement, d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce dispositif, réclamé depuis longtemps par nombre de professionnels, ...

Article du 2014-05-05

Un rapport pointe la vulnérabilité des réseaux d'infrastructures face aux risques naturels

Un rapport du Conseil général à l’environnement et au développement durable (CGEDD), achevé en août dernier, a été rendu public la semaine dernière. Il traite de l’impact des risques naturels sur les réseaux d’infrastructures. En effet, constatent les auteurs du rapport, si l’impact des risques naturels (inondations, ...

Article du 2014-03-31

Le ministre de l'Écologie veut accélérer l'approbation de tous les PPRT

« Je souhaite que vous procédiez à l’approbation d’au moins 95% des PPRT en cette année 2014 ». C’est la phrase que l’on retiendra de l’instruction publiée jeudi dernier par le ministre de l’Écologie, Philippe Martin, et adressée aux préfets et aux directeurs régionaux de l’environnement, de ...

Article du 2014-03-10

Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation : vers une adoption au printemps

La « stratégie nationale de gestion des risques d’inondation » devrait voir le jour « au printemps 2014 », selon le ministère de l’Ecologie et du Développement durable, qui a publié un communiqué le 6 mars dernier pour annoncer la conclusion prochaine de la phase de concertation. Selon le ministère, « le Comité ...

Article du 2013-12-11

Nouveau code minier : une fiscalité enfin favorable aux communes ?

Le conseiller d’État Thierry Tuot a rendu hier sa copie aux ministres de l’Écologie et du Redressement productif. Mandaté le 14 février dernier par le Premier ministre, Thierry Tuot avait pour mission de chercher des pistes de réforme du Code minier – vénérable institution créée en 1810 et jamais véritablement réformée ...

Article du 2013-12-03

Les Français s'estiment mal informés sur la conduite à tenir en cas d'alerte

Globalement, les Français s’estiment mal informés sur les risques naturels (63 %) et industriels (75 %) auxquels ils sont exposés et ils sont à peine 22 % à savoir quoi faire en cas de déclenchement des sirènes d’alerte. Ces résultats sont issus d’un sondage Ifop commandé par le ministère de l’Ecologie à ...

Article du 2013-11-22

Prévention des inondations : les maires de plus en plus associés

Les sénateurs ont adopté mercredi la proposition de loi relative à la prévention des inondations. Ce texte avait préalablement été remanié par la commission du développement durable du Sénat, pour le mettre en cohérence avec d’autres textes. C’est une grande partie du premier chapitre du texte qui a été ...

Article du 2013-11-15

Bientôt les Assises nationales des risques naturels

Les 2 et 3 décembre prochains auront lieu à Bordeaux les deuxièmes Assises nationales des risques naturels. Organisées sous l’égide du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, avec le soutien de l’AMF et de l’Anem (Association nationale des élus de montagne) notamment, ces Assises ...

Article du 2013-11-08

Vers de nouveaux financements pour les PPRT

Le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Philippe Martin, est intervenu mardi dernier lors d’une rencontre nationale organisée par Amaris (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs). Il a notamment annoncé que son ministère « travaille actuellement en collaboration ...

Article du 2013-10-25

Xynthia : Philippe Martin donne des consignes pour accélérer les travaux des digues

Devant le retard pris par le plan de renforcement des digues dans les zones frappées par la tempête Xynthia en 2010, le ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Philippe Martin, a envoyé hier des instructions aux préfets des départements concernés pour « accélérer les travaux » en simplifiant ...

Article du 2013-07-31

Dix ans après, un bilan de la loi « risques »

Tout juste dix années après la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels du 30 juillet 2003 – votée suite à la catastrophe d’AZF de septembre 2001 – le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Écologie en a publié hier un bilan synthétique sur ...

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