Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 21/11/2024
Pris entre deux eaux – la mer et le ZAN –, les élus littoraux n’ont pas attendu l’État pour se préoccuper de leurs côtes. L’AMF non plus, avec son groupe de travail Littoral coprésidé par Dominique Cap, maire de Plougastel-Daoulas (29) et Yannick Moreau, maire des Sables d’Olonne (85), président de l’Association ... Lire la suite
Article du 07/06/2024
Après trois mois de temps particulièrement pluvieux, le soleil revient et avec lui le risque d’incendie. C’est le moment qu’a donc choisi le gouvernement pour lancer la campagne 2024 de sensibilisation sur ce sujet. La campagne est appuyée sur trois axes : la sensibilisation du public, la protection des espaces naturels et des zones habitées et le ... Lire la suite
Article du 04/06/2024
Comment mieux indemniser les victimes du phénomène dit « RGA » (retrait et gonflement des argiles) ? C’est pour répondre à cette question que Sandrine Rousseau et plusieurs députés écologistes ont déposé une proposition de loi en février 2023. Les signataires de ce texte rappellent que ce phénomène ... Lire la suite
Article du 02/05/2024
Il s’agit d’un décret d’application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Ce texte a notamment acté l’intégration du risque incendie dans « l’état des risques » qu’il faut fournir lors de la vente d’un ... Lire la suite
Article du 03/04/2024
Après le rapport du sénateur Husson la semaine dernière (lire Maire info du 29 mars) et avant la remise des travaux de la mission confiée à Alain Chrétien sur l’assurabilité des communes, un nouveau rapport vient s’intercaler. C’est celui que le gouvernement a confié à trois experts (entre autres du BRGM et du CNRS) sur ... Lire la suite
Article du 20/03/2024
Le 19 mars, l’AMF a organisé en partenariat avec France Digues et l’Association nationale des élus des bassins (Aneb) un nouvel échange sur les digues domaniales entre les représentants des autorités gémapiennes et ceux de l’État. Après le transfert de ces digues, le 29 janvier, une multitude de questions restent en suspens. ... Lire la suite
Article du 23/02/2024
« Un accident industriel majeur ». C’est ainsi que Laurent Alexandre, député de l’Aveyron, et Christine Teulier, maire de la commune d’Aubin, qualifient l’incendie qui a eu lieu samedi dernier, dans un courrier adressé hier aux ministres chargés de la transition écologiques et de la santé, ainsi qu’au préfet ... Lire la suite
Article du 19/02/2024
La loi du 10 juillet 2023 a fixé des obligations nouvelles en matière de prévention du risque incendie de forêt, notamment en termes « d’information préventive » et de maîtrise de l’urbanisation. L’article 23 de ce texte, notamment, instaure, à partir du 1er janvier prochain, l’obligation d’informer l’acheteur ... Lire la suite
Article du 09/02/2024
« Combien de rapports faudra-t-il publier, voire combien d’accidents devront survenir, pour que l’État donne enfin à la prévention des risques industriels la place et les moyens qu’elle mérite ? » C’est ainsi qu’Amaris, l’association qui regroupe les communes soumises à un risque industriel, a réagi hier à ... Lire la suite
Article du 19/12/2023
C’était un rendez-vous attendu de pied ferme par les collectivités et, logiquement, l’affluence a été forte (90 participants), le 18 décembre, pour le webinaire sur le transfert des digues domaniales organisé par l’AMF. Il s’agissait d’un temps d’échange avec la Direction générale de la prévention ... Lire la suite
Article du 13/12/2023
La phase transitoire de dix ans prévue par la loi Maptam s’achève : le 29 janvier prochain, toutes les digues gérées par l’État seront transférées aux EPCI compétents en matière de Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Mais à un mois et demi de l’échéance, les ... Lire la suite
Article du 16/10/2023
« Imaginons que les dix millions de maisons individuelles potentiellement concernées par le risque retrait-gonflement des argiles (RGA), soit la moitié du parc français, cassent en même temps. Que fait-on ? On injecte du béton partout ? », interroge le député du Nord, Vincent Ledoux. Son obsession : adapter les maisons au changement climatique, ... Lire la suite
Article du 20/09/2023
La loi Risques du 30 juillet 2003 a vingt ans. C’est cette loi, deux ans après la terrible catastrophe d’AZF qui fit 31 morts et des milliers de blessés, qui a instauré les Plans de protection des risques technologiques ou PPRT. Vingt ans plus tard, ils sont au nombre de 378, concernant 800 communes. Ces plans concernent les sites Seveso seuil haut qui existaient ... Lire la suite
Article du 21/06/2023
C’est à l’automne dernier que le président de la République a demandé à l’ancien maire de Toulon de rédiger un rapport sur la gestion du risque en France et de faire des propositions pour « engager des transformations majeures pour affronter des risques devenus plus forts, plus variés, plus aléatoires, plus intenses et ... Lire la suite
Article du 10/05/2023
Alors qu’une proposition de loi sur ce sujet est en cours de navette parlementaire (lire Maire info du 5 avril), et après que le gouvernement a lancé une campagne de communication sur les obligations légales de débroussaillement, ce sont maintenant les préfets qui sont mobilisés. Ce sont les ministres de l’Intérieur, de la Transition ... Lire la suite
Article du 26/04/2023
Cette nouvelle carte de prévisions, annoncée en octobre par le président de la République après un quasi-record de surfaces brûlées lors de l’été 2022, présentera à l’échelle départementale le degré de risque par un code couleur allant du vert (faible) à noir (très élevé) ... Lire la suite
Article du 19/04/2023
Parmi les innombrables dispositions issues de la loi 3DS du 21 février 2022, il en est une qui concerne la « sensibilisation aux risques majeurs ». L’article 241 du texte dispose que dans les collectivités ultramarines (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon), les salariés ... Lire la suite
Article du 12/04/2023
90 départements ont été touchés, l’été dernier, par un incendie « significatif », a rappelé hier le ministère de l’Intérieur, qui a présenté un bilan détaillé de la dernière saison de feux de forêt. Quelque 72 000 hectares ont été ravagés par le feu. C’est ... Lire la suite
Article du 12/04/2023
Les images de maisons fissurées et de leurs habitants désemparés reviennent en Une. Phénomène lié à la sécheresse puis à la réhydratation des sols, le retrait-gonflement de l’argile, dit « RGA », provoque des mouvements de terrain susceptibles d’abimer la structure des bâtiments, pouvant aller jusqu’à ... Lire la suite
Article du 31/03/2023
« Sensibiliser les non-initiés » et « répondre aux besoins des élus expérimentés » dans la gestion des risques et des crises : tels sont les objectifs de la « feuille de route » adoptée, le 28 mars, par le bureau de l’AMF. Élaborée par le groupe de travail créé sur le sujet au sein de l’association, ... Lire la suite
Article du 09/12/2022
Depuis la loi Matras du 25 novembre 2021, deux évolutions majeures ont eu lieu en matière de plans communaux de sauvegarde (PCS) : premièrement, toutes les communes soumises à un risque d’inondation, au risque sismique, volcanique ou cyclonique, ainsi que celles dont le territoire comprend une forêt exposée au risque d’incendie, doivent élaborer ... Lire la suite
Article du 05/10/2022
Il s’agit d’un décret de la loi Climat et résilience, et plus précisément de son article 236. L’une des modifications les plus importantes introduites par cet article est l’obligation de faire figurer dans « toute annonce, quel que soit son support de diffusion, relative à la vente » ou la « mise en location » d'un ... Lire la suite
Article du 12/07/2022
C’est l’année dernière que le ministère de la Transition écologique a lancé son plan d’action « Tous résilients face aux risques », avec la volonté de sensibiliser la population face aux risques de catastrophes naturelles et d’accidents industriels. Dans une plaquette consacrée à ce sujet, le ministère ... Lire la suite
Article du 18/05/2022
« Plus on en sait, mieux c’est. » C’est par cette formule lapidaire qu’Alban Bruneau, maire de Gonfreville-L’Orcher (Seine-Maritime) et président d’Amaris, résume la démarche lancée par l’association et officialisée dans un communiqué le 13 mai, au lendemain de la diffusion d’une émission d’Envoyé ... Lire la suite
Article du 17/02/2022
Moins spectaculaire et moins exposé médiatiquement que les inondations ou les tremblements de terre, le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA) n’en demeure pas moins la deuxième cause de catastrophe naturelle en France : il représente à lui seul plus des deux tiers (36 %) de la sinistralité constatée au titre des ... Lire la suite
Article du 08/11/2021
Le nouveau président d'Amaris, qui a succédé à Yves Blein, estime que le plan d'actions présenté par le gouvernement (lire Maire info du 25 octobre) manque de « portage politique » et de moyens. Le gouvernement a annoncé en octobre son plan d’action « Tous résilients face aux risques ». Qu’en ... Lire la suite
Article du 29/10/2021
Faire toute la lumière sur l’accident, tirer les leçons pour éviter un Lubrizol 2 : tel était l’objectif double de la commission d’enquête sénatoriale mise en place à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol, en 2019. C’est dans le cadre du droit de suite que Barbara Pompili a été entendue, le 27 octobre, ... Lire la suite
Article du 25/10/2021
En 2019, un Français sur trois ignorait qu’il vit à proximité d’un site industriel classé Seveso, les trois quarts ne sachant pas comment agir en cas d’accident. Autre donnée inquiétante dans le contexte actuel d’urgence climatique : un Français sur quatre est exposé à un risque naturel – dont 17,1 millions ... Lire la suite
Article du 06/09/2021
C’était le 2 octobre 2020 : la tempête Alex traverse le sud du pays et ravage les Alpes-Maritimes, détruisant presque totalement les vallées de la Vésubie et de la Roya. Bilan : neuf morts et des centaines de millions d’euros de dégâts, loin d’être réparés, un an plus tard. Les climatologues le disent depuis ... Lire la suite
Article du 04/02/2021
Du sud-ouest au nord en passant par l'est, plusieurs régions de France ont été, ces premiers jours du mois de février, concomitamment touchées par de fortes précipitations. Plusieurs cours d’eaux français sont sortis de leur lit. Pas moins de 15 départements étaient encore placés en vigilance orange aux crues ce ... Lire la suite
Article du 02/10/2020
Le 26 septembre, jour anniversaire de l’incendie Lubrizol, près de Rouen, et alors que les ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili, et de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’étaient rendus sur place deux jours plus tôt pour annoncer, notamment, la mise en place d’un nouveau système d’alerte de la population par ... Lire la suite
Article du 05/06/2020
Suivi sanitaire « problématique », « manque de volonté manifeste » : la commission d'enquête du Sénat sur le spectaculaire incendie de Lubrizol dénonce « des angles morts inacceptables » dans la prévention des risques industriels en France et épingle au passage le gouvernement et, en particulier, l'ex-ministre ... Lire la suite
Article du 26/11/2019
Près de 20 ans après la catastrophe AZF, la France semble toujours insuffisamment préparée au risque d'accident industriel, au vu des auditions menées par le Parlement sur l'incendie « hors norme » de l'usine chimique Lubrizol à Rouen il y a deux mois. « On a su passer du tocsin à la sirène au début du XIXe ... Lire la suite
Article du 12/11/2019
« On a tous cru à une explosion », titre ce matin Le Dauphiné Libéré à la une de ses éditions drômoises et ardéchoises. Il était 11h52, hier, quand un séisme de magnitude 5,4 sur l’échelle de Richter, dont l’épicentre a été localisé entre Le Teil (Ardèche) et Montélimar ... Lire la suite
Article du 30/09/2019
Quatre jours après l’incendie qui a ravagé le site Lubrizol à Rouen, tous les établissements scolaires de l’agglomération rouvrent normalement ce matin. Le gouvernement et la préfecture ont multiplié les déclarations rassurantes sur le nuage de fumée émanant de l’incendie, qui ne présenterait pas de « ... Lire la suite
Article du 08/07/2019
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires, ont lancé, la semaine dernière, un appel à manifestation d’intérêt (Ami) pour les collectivités « exposés aux risques naturels » et afin de « mieux aménager ces territoires ... Lire la suite
Article du 18/04/2019
Le débat national sur la gestion des matières et déchets radioactifs lancé mercredi va tenter d’éclairer les citoyens sur un dossier complexe, miroir des clivages autour du nucléaire qui engage la société pour les siècles à venir. Dans un pays qui possède le deuxième parc de réacteurs nucléaires ... Lire la suite
Article du 25/02/2019
Le décret du 21 février « portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques » est paru au Journal officiel de samedi. Il permet notamment aux départements et régions, à titre dérogatoire, de continuer à gérer des ouvrages de prévention des inondations dans le cadre d'une ... Lire la suite
Article du 20/02/2019
Une instruction des services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, consacrée aux obligations légales de débroussaillement (OLD), vient d’être publiée. Le texte détaille notamment très précisément les obligations des maires en la matière et dispense un certain nombre de conseils. « Élément ... Lire la suite
Article du 18/02/2019
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié vendredi une instruction aux préfets relative à la prévention des risques. Avec un message clair : il faut préparer les territoires à la gestion de risques qui seront, à l’avenir, plus fréquents et probablement plus graves. Tous les experts sont d’accord, ... Lire la suite
Article du 30/01/2019
Une circulaire du ministère de l’Intérieur, publiée la semaine dernière, donne le calendrier de l’organisation de la campagne de distribution de comprimés d’iode dans les communes situées dans un périmètre compris entre 10 et 20 km autour des centrales nucléaires. Il s’agit d’une conséquence de la décision ... Lire la suite
Article du 07/01/2019
Un décret paru le 29 décembre prolonge jusqu’en 2020 l’action des missions d’appui technique de bassins sur la Gemapi. Il s’agit d’un nouvel ajustement lié à la mise en place complexe de la compétence Gemapi (Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) instaurée par la loi Maptam de 2014. ... Lire la suite
Article du 06/11/2018
Les députés ont modifié, hier, cinq dispositions applicables au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », via un amendement déposé par le gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Destiné initialement à financer les indemnités d’expropriation ... Lire la suite
Article du 04/07/2018
Le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) vient de publier, la semaine dernière, un guide traitant du « secteur de la santé face au risque d’inondation ». Son objectif est de contribuer à une « plus grande prise de conscience de l’ensemble des acteurs » et faire avancer une problématique : « ... Lire la suite
Article du 30/03/2018
Par une instruction du 20 février, rendue publique cette semaine, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, définit les « thèmes prioritaires » en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018. La Gemapi y tient naturellement une place prépondérante. La dernière instruction en la matière datait ... Lire la suite
Article du 07/02/2018
La neige provoque de très importantes perturbations en Île-de-France depuis hier soir, alors que ce matin, 34 départements restent en alerte jaune ou orange, du Val-de-Loire à la Normandie, aux Ardennes et à la Meuse. Fait rare : la préfecture de police de Paris a demandé expressément aux automobilistes ce matin « de ne pas prendre leur ... Lire la suite
Article du 05/02/2018
Une vague de froid relativement rigoureux, avec localement des températures atteignant -10 degrés, va toucher le pays cette semaine. Douze départements sont déjà en alerte neige-verglas ce matin, et dans plusieurs régions, les préfets ont déclenché le plan grand froid. C’est dans le centre-est et le sud de la France que la vigilance ... Lire la suite
Article du 04/01/2018
Une note technique signée du directeur général de la prévention des risques, Marc Mortureux, datée du 7 novembre, a été publiée hier. Elle donne des précisions intéressantes sur la mise en œuvre des mesures alternatives des PPRT. Année après année, le dispositif des PPRT (plans de prévention des ... Lire la suite
Article du 05/09/2017
Les services du ministère de l’Intérieur ont diffusé, en fin de demain dernière, un nouveau guide d’aide à l’élaboration des plans Orsec eau potable, plans qui doivent être déclinés dans chaque département. Le plan Orsec eau potable doit être mis en œuvre « lorsque le réseau public d’adduction ... Lire la suite
Article du 04/09/2017
Un rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Sénat par le sénateur Jean-Pierre Vogel, et rendu public cet été, se penche sur le système d’alerte et d’information des populations (SIAP). Un système qui doit être revu, selon le sénateur, qui souligne les « défaillances » de l’application ... Lire la suite
