Risques


Article du 2013-07-19

PPRT : plusieurs avancées pour les communes

La loi « Ddadue » (diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) dans le domaine du développement durable a été publiée hier. Elle contient des avancées importantes pour les collectivités concernées par les risques industriels et technologiques. Cette Ddadue (adoptée le 3 juillet dernier) permet ...

Article du 2013-05-06

Une circulaire pour accélérer l'approbation des PPRT

Une circulaire de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, a été publiée le 30 avril, sur l’élaboration et la mise en uvre des PPRT (Plans de prévention des risques technologiques). Cette circulaire aux préfets de région et de département reprend en partie les annonces faites sur ce ...

Article du 2013-04-12

Delphine Batho veut faciliter la mise en œuvre des PPRT

Delphine Batho, ministre de l’Écologie, a présenté hier le nouveau « plan de mobilisation » du gouvernement pour la prévention des risques industriels. Elle a noté que le récent incident de l’usine Lubrizol de Rouen – qui avait provoqué des nuisances olfactives à plusieurs centaines de kilomètres à la ronde – avait ...

Article du 2013-04-02

Risques naturels : toutes les données désormais accessibles au public

L’Observatoire national des risques naturels (ONRN) vient de mettre en ligne un site visant à « structurer, rendre accessibles et valoriser les connaissances » en matière de prévention des risques. Ce site permettra, à terme, de partager des informations dans les domaines tels que : « Aléas et cartographies associées, vulnérabilité et résilience ...

Article du 2013-02-28

L'État veut accélérer les programmes d'actions de prévention des inondations

À l’occasion du troisième anniversaire de la tempête Xynthia, qui avait frappé l’ouest du pays dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, a annoncé hier par voie de communiqué sa volonté « d’accélérer la mise en uvre ...

Article du 2013-01-07

Financement des travaux liés aux PPRT : censure du Conseil constitutionnel

Parmi la batterie de mesures de la loi de finances 2013 rejetées par le Conseil constitutionnel (voir Maire info du 2 janvier), il en est une qui décevra particulièrement les maires des communes concernées par les risques industriels : les Sages ont en effet jugé inconstitutionnel un amendement gouvernemental visant à généraliser la participation des industriels ...

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