Édition du vendredi 8 novembre 2013


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Vers de nouveaux financements pour les PPRT

Le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Philippe Martin, est intervenu mardi dernier lors d’une rencontre nationale organisée par Amaris (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs). Il a notamment annoncé que son ministère « travaille actuellement en collaboration avec le ministère du Logement sur l’intégration de la dimension « risques technologiques » dans les dispositifs de l’Anah ». « Cette confirmation de la mobilisation transversale des services de l’État est une annonce essentielle », expliquait hier à Maire info Yves Blein, député-maire de Feyzins (Rhône) et président d’Amaris. Une fois les PPRT (Plan de prévention des risques technologiques) approuvés, des travaux importants seront à mener dans un certain nombre de logements, et « Amaris craignait que des ministères comme celui du Logement ne se sentent pas concernés ». Dans cette période d’application concrète de la loi, « il était important que le ministère de l’Écologie joue son rôle et mobilise les autres acteurs. »
Autre annonce : la mise en place de nouveaux dispositifs de financements. Les travaux à réaliser par les riverains sont actuellement financés par le crédit d’impôt, ce qui suppose que les personnes concernées fassent l’avance des frais et soient remboursées par la suite – ce qui n’est pas forcément possible pour les populations ayant de faibles ressources, particulièrement nombreuses dans les zones industrielles à risque. « Le ministre nous a confirmé que la Caisse des dépôts serait mobilisée sur le sujet pour voir dans quelle mesure elle pourrait fournir des supports de collecte des fonds entre les collectivités locales concernées et les entreprises, et faire elle-même des avances de trésorerie sous forme de prêts sans intérêt », explique Yves Blein.
Le président d’Amaris a également commenté le rapport paru la semaine dernière et signé du Commissariat général à l’écologie et au développement durable, consacré à l’Accompagnement des riverains auxquels les plans de prévention des risques technologiques prescrivent ou recommandent des travaux sur le bâti (téléchargeable ci-dessous). Ce rapport délivre une quinzaine de préconisations pour faciliter aux riverains la réalisation des travaux de sécurisation prévus par un PPRT. Pour Yves Blein, « ces préconisations recouvrent complètement le cahier de revendications d’Amaris : nécessité de mettre en place une ingénierie, problème de la complexité des montages financiers… Ce rapport conforte notre analyse. »
Les rencontres d’Amaris ont rencontré un succès notable, avec plus de 200 collectivités participantes. Pour Yves Blein, c’est le signe que « de plus en plus de collectivités sont confrontées au sujet. Jusqu’à maintenant la balle était surtout dans le camp des industriels et des services de l’État. Elle arrive à présent dans celui des collectivités locales, avec de nouveaux sujets d’urbanisme, de logement, de sécurité civile, qui exigent d’être pris à bras le corps. »
F.L.

Télécharger le rapport du CGEDD.
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