Feu vert pour la seconde vague de territoires zéro chômeur longue durée dès 2021

79 votes pour sur 79 votants. La proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a fait carton plein. Les députés se prononçaient lundi 30 novembre sur le texte de la commission mixte paritaire. Les sénateurs avaient déjà validé le compromis début novembre. 
Une loi à deux volets
C'est « une belle loi pour l'égalité pour tous »  qui « renforce deux beaux outils », l'insertion par l'activité économique (titre 1), avec notamment « des règles de recrutement simplifiés », et la démarche Territoires zéro chômeurs longue durée (titre 2), étendue à « 50 territoires s'ajoutant aux 10 reconduits »  a résumé Brigitte Klinkert, la ministre déléguée à l'Insertion. Sachant que ce seuil des 50 pourra être dépassé. Aucun projet ne sera mis à la porte s'il est mature, a assuré la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure. C'est l'un des compromis issus de l'examen parlementaire. 
La loi doit être promulguée d'ici au 15 décembre. Ne restera alors plus qu'à attendre les décrets d'application. La ministre a promis que leur rédaction se ferait « rapidement ». Promettant que les premiers territoires pourront être sélectionnés dès l’été 2021. 

Mise en route

En Gironde, le maire de Castillon-la-Bataille, Jacques Breillat, est « content »  et « soulagé ». « Je n'en pouvais plus d'attendre »  confie-t-il ce matin à Maire info. Il fait partie de ces territoires qui espéraient rejoindre la démarche dès son lancement en janvier 2017 et rongent leur frein depuis. L'adoption de la loi est « le grand pas »  qu'il attendait. Egalement administrateur de l'association nationale Territoires zéro chômeurs longue durée, il espère que les décrets d'application sortiront au plus tard début janvier.

Dynamique locales

« On commence à travailler dès maintenant sur notre cahier des charges », explique l'élu. La commune a déjà mis en place les fondements du comité de pilotage local et de ce qui sera l'entreprise à but d'emploi qui recrutera « en CDI et à temps choisi », avec une association baptisée Castilab. Un groupe de personnes au chômage a également été constitué et travaille bénévolement depuis des mois à repérer des métiers utiles pour tous. « L'idée est bien de partir de l'identification des compétences des personnes et de les faire correspondre à des besoins sociaux ou collectifs non satisfaits »  rappelle Jacques Breillat. 
Cinq de ces personnes ont d'ailleurs été entre-temps déjà recrutées par la mairie ou l'association Castilab sur des contrats. « Si les profils correspondent, cela ne nous empêche pas de continuer à recruter par ailleurs », précise l'élu. 
Comme à Castillon-la-Bataille, d'autres territoires font savoir qu'ils sont dans les « starting-block »  pour déposer leur candidature. Saint-Étienne (42), Anthony (92), Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76), le Centre Ouest Bretagne, etc.

A quel prix ?

Restait encore à savoir sous quelles conditions financières. Car le dispositif repose sur le versement d'une contribution au développement de l’emploi (CDE). Ce coût est estimé autour de 17 000 euros par emploi créé. Il correspond à ce que la société « économise »  dès lors qu'une personne retrouve un emploi. Mais l’État n'aurait budgeté que l'équivalent de 14 800 euros par personne et par emploi en 2021, contre 16 200 en 2020, s'est inquiétée la députée des Hautes-Pyrénées, Jeanine Dubié.

Emmanuelle Stroesser

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2