Budget : le gouvernement se sert dans les poches du CNFPT et des collectivités
Un discret amendement retenu par le gouvernement dans sa version finale du projet de loi de finances pour 2026 organise une ponction de plusieurs millions d'euros sur la contribution que les employeurs territoriaux versent au CNFPT, pour la formation des agents. Lire la suite
Crise du logement : le Sénat assouplit la loi SRU et renforce le pouvoir des maires
Les sénateurs ont validé la proposition de loi « Choc » qui accorde un droit d'opposition motivé aux maires dans les attributions de logements sociaux, entre autres « nouveaux outils ». Durant les débats en séance, on pourra retenir que le ministre du Logement a défendu – en vain – l'intégration des places de prison dans le contingent SRU. Lire la suite
La commission mixte paritaire confirme la suppression des zones à faibles émissions
Le projet de loi « de simplification de la vie économique », un peu oublié ces derniers mois, revient au Parlement. Parmi les innombrables mesures qu'il contient, la suppression des ZFE, adoptée en cours de navette, a été confirmée en CMP. Reste à savoir si le texte final sera adopté ou amendé. Lire la suite
Pour faire progresser les politiques publiques d'égalité, le HCE appelle à freiner le mouvement masculiniste
Le rapport annuel du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes sur l'état du sexisme en France a été publié. D'un côté, des discours sexistes dangereux ont gagné en visibilité. De l'autre, les attentes des citoyens pour lutter contre le sexisme sont plus fortes. Lire la suite
Majoration des retraites des sapeurs-pompiers volontaires : le décret enfin publié
Presque trois ans après la loi qui le prévoyait, le décret permettant aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) de bénéficier de trimestres de majoration de retraite, en reconnaissance de leur engagement, a été publié. Et sans mauvaise surprise, contrairement à ce qui avait été un moment redouté. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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