C’est avec « stupeur » que les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont découvert, hier, que le gouvernement avait décidé de se servir dans le produit de la contribution que les employeurs territoriaux versent au CNFPT. 

« Impositions de toute nature »

Il faut dire que la chose n’était pas facile à repérer. Maintenant que le texte établi par le gouvernement et sur lequel il engage la confiance a été publié, il faut aller fouiller dans le long tableau publié à l’article 36 pour voir cette disposition. Cet article 36 fixe l’affectation de plus de 130 « impositions de toute nature », le rendement prévisionnel de ces impositions et, dans certains cas, un plafond. 

À la ligne 47, on trouve une mention de la cotisation obligatoire fixée par l’article L451-17 du Code général de la fonction publique. Cet article définit les ressources du CNFPT, parmi lesquelles « une cotisation obligatoire versée par les communes, les départements, les régions, leurs établissements publics et les MDPH ». Cette cotisation est de 0,9 % de la masse salariale, dont la totalité du produit allait, jusqu’à présent du moins, dans les caisses de CNFPT, afin de financer la formation des agents de la fonction publique territoriale. 

Ponction

Le gouvernement en a apparemment décidé autrement, puisque l’amendement qu’il a retenu dans son projet de loi de finances fixe un « plafond » à la somme qui sera affectée au CNFPT : 397 millions d’euros. Cela ne signifie évidemment pas que les cotisations des collectivités vont diminuer, mais que tout ce qui dépasse ce plafond, au lieu d’aller au CNFPT, ira… dans les caisses de l’État. 

Le rendement prévisionnel de cette cotisation, pour 2026, est attendu à 413 millions d’euros. L’État devrait donc récupérer tranquillement au moins 16 millions d’euros payés par les collectivités pour la formation des agents, afin de contribuer à combler une minuscule partie de son gigantesque déficit, sans doute en fonction du principe que les petites rivières font les grands fleuves. 

Mais c'est peut-être bien plus encore : si l'on inclut le budget formation des sapeurs-pompiers, la cotisation payée en 2025 par les collectivités a été de 440 millions. La ponction, par rapport au produit 2025 de la cotisation, s'éleverait donc à près de 40 millions d'euros. 

Interrogé ce matin par Maire info, Philippe Laurent, Maire de Sceaux, président du CSFPT et porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux, n’en revient toujours pas : « Quel que soit le montant qui sera pris au CNFPT, ce sont tout simplement des choses qui ne se font pas ! D’autant que plus le CNFPT n’est pas une agence ni un opérateur de l’État, qui n’est même pas présent à son conseil d’administration. ». 

La direction générale des collectivités locales (DGCL), présente à la séance du CSFPT hier, s’est elle-même montrée stupéfaite, témoigne Philippe Laurent, et a estimé que cette décision était une « erreur ». Selon le maire de Sceaux, la mesure est très fragile juridiquement et « attaquable », du fait que le CNFPT n’est pas un opérateur de l’État.

« Ni concertation ni information préalable »

Dans un « vœu » adopté à l’unanimité des membres du Conseil sup’, hier, ceux-ci disent leur stupéfaction et leur colère devant cette décision introduite en catimini, et rappellent que la cotisation de 0,9 % est uniquement destinée à la formation des agents, à un moment où « les besoins de la formation n’ont jamais été aussi importants pour répondre aux enjeux de transition écologique, professionnels et numériques, et aux enjeux de cohésion sociale et territoriale ». Cet amendement, « déposé sans concertation ni information préalable, prive directement les agents de leur droit à la formation et porte atteinte au paritarisme et au principe de la libre administration des collectivités locales ». Et le CSFPT, demandant « avec force » que le gouvernement renonce à cette mesure, cingle : « Après avoir fait les poches des collectivités, le gouvernement cherche à abonder son budget au détriment des collectivités territoriales et de leurs agents. » 

Dans un communiqué publié ce matin, le président du CNFPT, Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, laisse aussi éclater sa colère : « [Cette mesure] constitue un racket de plus sur le dos des collectivités. (...) Si malgré mes échanges avec la ministre des Comptes publics ce plafonnement devait prospérer, il s’agirait là de méthodes de voyous, tant sur la forme que sur le fond. Jamais les collectivités territoriales et leurs agents n’auront été autant méprisés par un gouvernement.»

Il y a extrêmement peu de chances que le texte change, désormais. Certes, après l'adoption du texte par 49-3, le Sénat a la possibilité de l'amender, avant une ultime lecture à l'Assemblée nationale. Mais dans la majorité des cas – et c'est probablement ce qui risque de se passer encore –  le Sénat se contente de voter une motion pour rejeter le texte. 

Si le texte n'est pas modifié, il ne restera plus que la solution d’un recours juridique, ce que le porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux ne semble pas s’interdire. 

Donner plus de poids aux maires dans les attributions de logements sociaux, assouplir la loi SRU et réduire la ponction de l'État sur les bailleurs HLM. Le Sénat a adopté, mardi en première lecture, la proposition de loi « Choc » visant à « Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction ». Avec comme objectif principal de relancer le logement en redonnant « confiance aux élus locaux et aux acteurs de l’habitat »

Malgré les vives oppositions de la gauche (socialistes, écologistes et communistes), ce « plan de relance » porté par les sénateurs LR des Alpes-Maritimes et de l’Ardèche, Dominique Estrosi-Sassone et Mathieu Darnaud, a été facilement adopté à 230 voix pour et 102 voix contre, avec l’aide des centristes et des Indépendants.

Objectif 400 000 logements par an

Un vote dont s'est d’ailleurs félicité le ministre du Logement. Vincent Jeanbrun a, cependant, déjà prévu de développer son propre « grand plan logement » dans les prochaines semaines. Alors qu’il doit maintenant être examiné par les députés, ce texte sénatorial très touffu pourrait finalement venir « nourrir » le projet de l’ancien maire de L'Haÿ-les-Roses.

Pour lutter contre la crise du logement (« plus d'un Français sur deux déclare rencontrer des difficultés d'accès au logement ») qui a été aggravée par « les mesures prises depuis 2017 », les deux auteurs du texte entendent refondre la politique du logement « à moyen terme » et lui donner un « cap clair » : bâtir 400 000 logements neufs chaque année d’ici à 2030, dont 120 000 logements sociaux, et rénover énergétiquement 800 000 autres.

Des objectifs qui peuvent, toutefois, apparaître très ambitieux puisque que moins de 380 000 logements ont été autorisés à la construction de décembre 2024 à novembre 2025. Un chiffre supérieur aux 330 400 logements produits en 2024, mais qui reste inférieur de près de 10 % à la moyenne connue sur les cinq années précédentes. 

Quotas SRU : les logements intermédiaires intégrés

Point majeur, les auteurs du texte entendent « offrir de nouveaux outils aux maires » dans leur politique de logement. Parmi les mesures de soutien à la création de logements sociaux, les sénateurs LR proposent d’assouplir la loi SRU, qui impose aux communes urbaines un pourcentage minimum de logements sociaux. Les communes en retard sur cet objectif pourraient ainsi « réaliser une part de leurs objectifs de rattrapage sous la forme de logements intermédiaires », aux loyers plus élevés et sans conditions de revenu. 

Une idée qui avait été évoquée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, mais qui est une ligne rouge pour la gauche, celle-ci fustigeant un « détricotage ». « Pour répondre à la crise du logement, vous proposez de construire des logements aux loyers trop élevés, inaccessibles, sinon aux classes moyennes supérieures », a critiqué la communiste Marianne Margaté, celle-ci rappelant que « la loi SRU engage les maires dans une solidarité indispensable ».

Durant la discussion, la Chambre haute a adopté un amendement du sénateur centriste Daniel Fargeot qui prévoit que les communes qui ont atteint leurs objectifs de production triennaux de logements sociaux, sans parvenir à rattraper leur retard, ne seront pas sanctionnées et auront droit à « une exonération temporaire ». 

« J'envoie ainsi un signal clair aux maires : l'État reconnaît les efforts consentis », a expliqué l’élu. « Il faut soutenir les bons élèves de la classe », s’est aussi félicité Vincent Jeanbrun, celui-ci considérant qu’il fallait « créer une différence entre les communes qui ne font rien et celles qui font des efforts » .

La question sulfureuse des places de prison 

Beaucoup plus surprenant, le soutien appuyé du ministre du Logement à un amendement du sénateur UDI, Michel Canévet, proposant de comptabiliser les cellules de prison dans les quotas SRU. Invoquant la « surpopulation carcérale » et la « nécessité » de construire de nouveaux centres de détention (alors que « peu de collectivités territoriales veulent les accueillir »), Michel Canévet a plaidé pour « intégrer au moins partiellement les places de prison dans le contingent SRU », arguant que « les gens logent en prison, c'est leur domicile ».

Sidération sur de nombreux bancs. « Les prisons ne sont pas des logements, et encore moins des logements sociaux », a balayé la corapporteure LR du texte, Sylviane Noël, tout comme sa collègue des Yvelines, Sophie Primas, qui a convenu qu’il « faut aider les maires qui acceptent de construire des prisons… mais évitons le mélange des genres ».

Alors que la commission s’est opposée à cette idée, Vincent Jeanbrun l’a défendue, en soulignant qu’elle recevait « le soutien du gouvernement et plus particulièrement du ministre de la Justice ». « La loi SRU s'adapte lorsque des territoires subissent des contraintes majeures », comme c’est le cas des « zones inondables ou couloirs aériens, par exemple », a-t-il expliqué. 

« Envoyons un signal aux élus locaux qui font des efforts. [Cet amendement] apportera peu au logement social, mais beaucoup à la construction de prisons », a-t-il toutefois reconnu. Si l’amendement a finalement été rejeté par les sénateurs, il reste à savoir si le ministre compte intégrer cette proposition dans son futur « grand plan logement ».

Attributions de HLM : un « droit d'opposition » des maires

Parmi les autres sujets débattus, les sénateurs ont validé un renforcement du pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux en leur accordant un « droit d’opposition motivé » ainsi que la délégation du contingent préfectoral pour les primo-attributions. Afin de lutter contre « un sentiment de dépossession des maires de plus en plus marqué », le texte propose donc de leur donner plus de poids dans les attributions de logements sociaux pour qu’ils retrouvent la maîtrise du « peuplement »  de leur commune.

Sur ce point, le socialiste Philippe Grosvalet a notamment alerté sur « un changement majeur de paradigme » qui « accroît les risques de clientélisme et de favoritisme et fragilise l'égalité de traitement et la transparence ».

C’est « une demande forte des maires », a rétorqué la rapporteure Sylviane Noël, Vincent Jeanbrun disant pour sa part « faire confiance » à ces derniers. « Quand une ville réussit à mobiliser du foncier et des moyens, dans un contexte compliqué, et qu'aucun habitant de la commune ne peut en profiter, il y a quelque chose d'injuste. D'où la colère et la frustration, que l'on retrouve aussi dans les urnes, au bénéfice des populistes », a souligné l’ancien maire de L'Haÿ-les-Roses.

Anru, droit de préemption, Fnap…

On peut également retenir que, durant les débats en séance, les sénateurs ont reporté d’un an la date limite d’engagement de l’Anru à « fin 2027 ». Une mesure « nécessaire pour garantir la bonne exécution des opérations restantes et sécuriser la trajectoire financière de l’Anru », ont défendu les sénateurs centristes, indiquant que sans cela, « l’agence serait exposée à un risque de tension de trésorerie dès 2026, que ni la CGLLS ni Action Logement ne sont en mesure de compenser ».

On peut, par ailleurs, rappeler que pour aider financièrement les organismes HLM, la proposition de loi prévoit de revoir le financement du Fonds national des aides à la pierre (Fnap), qui est aujourd’hui menacé, et de réduire la ponction de l'État sur les recettes des bailleurs sociaux, la fameuse réduction de loyer de solidarité (RLS) qui a encore amputé de 1,1 milliard d’euros les budgets des bailleurs sociaux l’an passé.

Pour faciliter l'acquisition de foncier par les collectivités locales, le texte crée également « un droit de préemption urbain »  afin de « lutter contre la spéculation »  et abaisse « de 30 à 15 ans le délai »  d’acquisition des « biens sans maîtres », dont le propriétaire ne peut être identifié. 

Autre volonté de la Chambre haute, renforcer les autorités organisatrices de l’habitat (AOH), créées par la loi « 3DS », qui restent « dotées de pouvoirs insuffisants par rapport au rôle central des intercommunalités dans les politiques locales de l’habitat ».

C’était un texte cher à Bruno Le Maire, l’ancien ministre de l’Économie, mais qui a, tel Frankenstein, quelque peu échappé à son créateur. Au fil de la navette parlementaire, ce texte qui ne devait à l’origine porter que des mesures de simplification destinées aux entreprises et ne comprenait qu’une trentaine d’articles, a quintuplé de volume – la version issue de l’Assemblée nationale en contient 138 ! Et nombre de parlementaires ont apparemment estimé que ce texte pourrait être un bon véhicule législatif pour faire passer d’innombrables mesures plus ou moins sérieuses, dont, rappelons-le, la suppression de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France, des Conseil économiques, sociaux et environnementaux régionaux, de l’Observatoire de la politique de la ville ou du Conseil national de la montagne. 

Rappelons que lors de l’examen à l’Assemblée nationale, les députés ont même failli supprimer purement et simplement le ZAN, finalement sauvé in extremis, mais assorti de nouveaux amendements. 

Suppression confirmée malgré les gestes du gouvernement

Autre victime collatérale – et inattendue – de ce texte : les zones à faibles émissions (ZFE). D’abord en commission, puis en séance, les députés ont supprimé les deux articles du Code général des collectivités territoriales rendant obligatoire l’instauration des ZFE dans 42 agglomérations. Cette suppression, demandée par les députés LR et RN, a été rendue possible par un vote favorable d’un bon nombre de députés de gauche, qui estiment que les ZFE sont un vecteur de « ségrégation sociale », en empêchant les automobilistes les plus modestes, propriétaires de vieilles voitures polluantes, d’accéder au centre des agglomérations.

Le 28 mai dernier, les députés du bloc central ont tenté de s’opposer à cette suppression des ZFE en proposant un amendement de repli qui, en lui-même, signifiait déjà la quasi-disparition du dispositif : l’amendement proposait de supprimer 40 ZFE sur 72, en le rendant le dispositif obligatoire qu’à Paris et à Lyon, et en laissant aux autres le choix de les maintenir ou non. Peine perdue : l’amendement a été rejeté, et la suppression totale des ZFE a finalement été adoptée – avec, il faut le noter, l’assentiment de trois députés macronistes. 

Avenir incertain

Après son adoption le 17 juin par les députés, ce texte a un peu disparu des radars, entre démission du gouvernement Bayrou début septembre et débat budgétaire chaotique depuis l’automne. Il a toutefois poursuivi son chemin parlementaire, avec la réunion, hier, d’une commission mixte paritaire députés/sénateurs pour statuer sur son sort. 

Cette CMP s’est tenue hier et elle a été conclusive : un texte de compromis a été adopté. Même si la très discrète ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, avait souhaité quelques heures auparavant que la suppression des ZFE ne soit pas intégrée à ce texte de compromis, elle n’a visiblement pas été écoutée : le texte final issu de la CMP a été adopté par 10 voix contre 4, et il contient bien la suppression des ZFE. Les députés macronistes – dont le rapporteur Stéphane Travert – ont voté le texte, ne souhaitant apparemment pas faire de cette question des ZFE un point de blocage. 

Mais la CMP n’est pas la dernière étape de la navette parlementaire : le texte doit maintenant être adopté par les deux chambres, lors d’un vote qui aura lieu mardi prochain à l’Assemblée nationale et jeudi prochain au Sénat. 

Et ce vote, à l’Assemblée nationale du moins, n’aura rien d’une formalité : car au-delà des ZFE, le texte comprend de très nombreuses mesures qui lui assureront l’opposition de la gauche tout entière. Pour mémoire, en première lecture, le texte avait été adopté de justesse (275 voix pour, 252 contre et 21 abstentions). 

S’il semble certain que le texte de la CMP sera bien présenté au vote des parlementaires – le gouvernement n’en a pas l’obligation, et dans ce cas l’examen reprend sur la base du dernier texte adopté en séance –, on ignore si des amendements seront introduits, notamment sur cette question des ZFE. Contrairement à une idée reçue, il est en effet possible pour le gouvernement d’introduire des amendements après la CMP, et même pour des députés, mais uniquement si ces amendements ont été soumis au gouvernement et approuvés par lui. Dans ce cas, les parlementaires doivent d’abord débattre de ces amendements puis statuer sur l’ensemble du texte.

Tout n’est donc pas joué sur les ZFE : le gouvernement garde la possibilité revenir sur cette suppression par amendement. Et au-delà, sur l’ensemble du texte, un vote favorable n’a rien d’acquis. Lors du précédent vote, seuls 548 députés sur 577 avaient pris part au vote. Si l’ensemble des députés est présent lors du vote ultime ou, à l’inverse, si beaucoup choisissent de ne pas se rendre à l’Assemblée nationale ce jour-là, les équilibres pourraient être modifiés. 

Et même si le texte est adopté, il restera une ultime étape : celle de la validation par le Conseil constitutionnel, que plusieurs députés ont déjà annoncé vouloir saisir, estimant que la suppression des ZFE, parmi bien d’autres mesures, est un « cavalier législatif », c’est-à-dire une disposition n’ayant rien pas de rapport avec l’objet du texte initial. Réponse dans les semaines à venir.

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dépeignait en 2024 dans son rapport une « société polarisée sur les enjeux d’égalité ». En quelques années, les inégalités de genre ont pris une place importante dans le débat public. L'égalité entre les femmes et les hommes a même été consacrée « Grande cause nationale » par Emmanuel Macron en novembre 2017. La lutte contre les violences faites aux femmes est aussi la grande cause de l’Association des maires de France (AMF) depuis 2020. 

En 2025, il apparaît que « certaines expressions de sexisme hostile ne relèvent plus seulement de pratiques individuelles isolées, mais s’inscrivent dans des logiques d’adhésion et de mobilisations idéologiques collectives ».

Au sein de la société, une montée du « masculinisme »

Souvent évoqué comme étant une réponse au féminisme, le « masculinisme » gagne du terrain en France. Cette recrudescence des discours et mouvements masculinistes fait d’ailleurs actuellement l’objet de travaux au Sénat menés par la délégation aux droits des femmes. On peut définir le masculinisme comme étant une « idéologie prétendant que les hommes souffrent d’une crise identitaire parce que les femmes en général, et les féministes en particulier, domineraient la société et ses institutions ».

Aujourd’hui, 39 % des hommes (et 25 % des femmes) estiment que « le féminisme menace la place et le rôle des hommes dans la société », « une croyance centrale dans les discours masculinistes, qui présentent l’égalité comme une remise en cause de l’ordre traditionnel », précise le HCE. 

Pour comprendre ce mouvement et son impact sur la politique on peut se tourner vers les États-Unis. « Les positions virilistes et les soutiens masculinistes de Donald Trump ont convaincu beaucoup d’électeurs masculins, notamment jeunes – et surtout les jeunes hommes », pointe le HCE. Pour les cas les plus extrêmes, c’est aussi un phénomène à prendre au sérieux d’un point de vue sécuritaire. En 2014, en Californie, a eu lieu le premier – et hélas pas le dernier – attentat masculiniste revendiqué. Le HCE indique dans son rapport qu’il est aujourd’hui urgent d’intégrer le « terrorisme misogyne » dans les doctrines de sécurité et de former les forces de l’ordre à ce nouveau type de « radicalisation ». 

En France, on observe une polarisation d’une partie de la jeunesse entre des femmes plus sensibles au féminisme et des jeunes hommes parfois plus sensibles à « des positions sexistes très dures ». Ce phénomène est amplifié par les réseaux sociaux qui sont « des espaces de cristallisation et d'amplification des discriminations et des violences faites aux femmes et minorité de genre. Il identifie le cyber sexisme comme la première forme de discours de haine en ligne, avec 84 % de victimes qui sont des femmes ». 

Mais comment se manifeste le sexisme aujourd’hui ? Le HCE alerte sur la persistance – si ce n’est la montée – de deux formes principales de sexismes : le paternaliste et le sexisme hostile. 

« Le sexisme paternaliste est un sexisme faussement bienveillant du quotidien qui légitime une répartition hiérarchisée des hommes et des femmes ». Par exemple, en politique, on remarque en effet que la division des responsabilités est très genrée avec des femmes qui sont plus souvent associées à des sujets tels que la culture, la santé ou l’environnement. 

D’un autre côté, « le sexisme hostile est un sexisme violent » et se « traduit par une hostilité envers les femmes » qui « peut inclure des attitudes agressives ou dévalorisantes ». Le HCE alerte sur ce point : en France, 17 % des personnes de 15 ans et plus, soit près de 10 millions de personnes, adhèrent au sexisme hostile. 

Un besoin de réponses politiques nationales et locales 

Cette montée du masculinisme ne doit cependant pas faire de l’ombre aux faits : le sexisme est loin d’être une espèce en voie de disparition et les inégalités sont encore trop nombreuses. 

L’exemple du champ politique est éloquent. Au niveau national, on compte désormais 36 % de femmes parmi les députés. Ce chiffre avait atteint 39 % en 2017. Jusqu'à la fin des années 1990, la part des femmes parmi les députés stagnait sous la barre des 6 %. Les débats suscités par l’application des listes paritaires obligatoires dans les communes de moins de 1 000 habitants pour les prochaines élections mucipares montrent, selon le HCE, « que des efforts restent nécessaires pour garantir une représentation réellement équilibrée ».

Par ailleurs, « une large majorité de la population (81 %) considère que la prévention et la lutte contre le sexisme devraient constituer une priorité pour les pouvoirs publics ». Or l’adhésion au sexisme hostile prôné par les masculinistes « apparaît comme un facteur clé dans le rejet des politiques publiques de lutte contre le sexisme ». Ainsi le HCE estime que – étant donné que ce sexisme compromet l’efficacité des politiques publiques de protection des femmes et de prévention des violences sexistes et sexuelles – il faut aller vers une « promotion d’une culture de l’égalité » « pour contrer ces dynamiques ».

L’heure n’est plus à la prise de conscience. Le HCE recommande d’élaborer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la radicalisation masculiniste. Pour ce faire, « il apparaît essentiel d’adopter une approche articulant impulsion nationale et valorisation des dynamiques locales ».

De nombreux acteurs de terrain (collectivités territoriales, associations, établissements scolaires ou centres sociaux) ont en effet développé des actions de sensibilisation, de prévention et d’accompagnement dont l’efficacité repose sur leur ancrage local. Dans cette perspective, il est recommandé que l’État « identifie, évalue et accompagne ces initiatives existantes, afin de capitaliser sur les bonnes pratiques et d’en favoriser l’essaimage à l’échelle nationale ».

L’école joue un rôle prépondérant pour entretenir une « culture de l’égalité » et il apparaît pertinent de s’assurer de la mise en place effective des 3 séances d’EVAR et EVARS (1) et des financements pérennes associés. Mais la prévention doit continuer à l’âge adulte. Dans ce cadre, « le Haut Conseil à l’Égalité enjoint les structures publiques, privées et associatives à se conformer pleinement à leurs obligations légales en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles ». 

Consulter le rapport 2026 du HCE. 

(1) L'éducation à la vie affective et relationnelle (EVAR) à l'école maternelle et à l'école élémentaire, et l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité (EVARS) au collège et au lycée.

C’est la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale du 14 avril 2023 – la réforme des retraites – qui avait acté la décision : « Les assurés ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à des trimestres supplémentaires pris en compte pour la détermination du taux de calcul de la pension et la durée d'assurance dans le régime, dans des conditions et des limites prévues par décret en Conseil d'État ». Il s’agissait d’un engagement pris par le président de la République devant le congrès des sapeurs-pompiers, en 2021.

Dix ou quinze ans ?

Mais sans décret, la mesure ne pouvait être appliquée. Depuis plus de deux ans, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) pressait le gouvernement et lui demandait pourquoi ce décret était le seul issu de la réforme des retraites à n’avoir jamais été publié. 

En octobre dernier, à l’occasion du congrès de la FNSPF, le tout nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu ouvrait une porte, en annonçant par communiqué que la mesure serait mise en œuvre « en 2026 ». Mais une ligne du communiqué a fait bondir les sapeurs-pompiers : « Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins 15 années de service bénéficieront ainsi d’un trimestre supplémentaire de retraite. » 15 années ? La loi était pourtant parfaitement claire, indiquant que les trimestres supplémentaires seraient attribués au bout de « dix années de service, continues ou non ». 

Soit qu’il s’agisse d’une erreur, soit qu’il s’agisse d’un ballon d’essai, ce chiffre de 15 années n’a finalement pas été retenu dans le décret paru, enfin, hier. 

Ce décret instaure bien une majoration égale à « un trimestre pour une période d’engagement d’au moins dix années », puis deux trimestres pour vingt années et trois trimestres pour vingt-cinq. Il s’agit, toutefois, d’un recul par rapport à un premier projet du gouvernement : fin 2023, un premier projet de décret prévoyait l’octroi de trois trimestres, directement, pour 10 années de service, puis un trimestre supplémentaire par tranche de cinq ans. Le dispositif retenu est donc nettement moins avantageux pour les sapeurs-pompiers, au regard sans doute du coût et du contexte budgétaire tendu. 

Quant au coût de la mesure, il a été présenté aux élus du Conseil national d’évaluation des normes, en début d’année : ce sera – toutes caisses de retraite confondues, dont la CNRACL – 8 millions d’euros la première année, 17 millions d’euros en 2027 et 18 millions d’euros en 2028. 

Les maires aussi

C'est l'occasion de rappeler qu'une mesure similaire, initée et portée par l'AMF, a finalement été adoptée – malgré l’opposition du gouvernement  – pour les maires, présidents d’exécutifs locaux et conseillers bénéficiant d’une délégation de fonction, dans la toute récente loi portant création d’un statut de l’élu local du 22 décembre 2025.

Le texte prévoit, à l’article 5, « une majoration de durée d’assurance d’un trimestre » par mandat complet, dans la limite de trois mandats (et donc plafonné à trois trimestres supplémentaires quelles que soient les situations).