Simplification du droit de l'urbanisme : les principales mesures la loi Huwart du 26 novembre 2025Â
Très attendue, la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été publiée au JO du 27 novembre, délestée d'une douzaine d'articles censurés par le Conseil constitutionnel. Elle consacre un droit dérogatoire au service des maires et des porteurs de projet. Lire la suite
Outre-mer, logement et ruralité : les mesures du budget 2026 déjà amendées par les sénateurs
La chambre haute est revenue, ce week-end, sur les coupes annoncées sur les aides aux entreprises ultramarines. Elle a également défendu la création d'un statut du bailleur privé et prolongé le bénéfice pour certaines communes du dispositif France ruralités revitalisation (FRR). Lire la suite
Remboursement des fauteuils roulants : la fin du parcours du combattant espérée par les associations
C'est aujourd'hui qu'entre en vigueur la très attendue réforme du financement des fauteuils roulants : les « VPH » (véhicules pour personnes en situation de handicap) seront désormais remboursés à 100 % par l'Assurance maladie. Explications. Lire la suite
Accessibilité numérique : une mise en conformité qui peine à se faire sur les sites web des communes
Une cartographie du niveau d'accessibilité de 23 000 sites web des communes françaises vient d'être publiée. Plus de 60 % de ces communes ont site avec un niveau de conformité très faible. Pourtant, depuis 2012, les sites des organismes publics doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées. Lire la suite
Accueils de loisirs : une offre satisfaisante pour les parents mais inégale selon les territoires
Selon le dernier baromètre de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), l'accueil des enfants sur le temps péri et extrascolaire sont des services indispensables pour les familles malgré des disparités territoriales. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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