Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Accessibilité

Accessibilité des bâtiments : quelques modifications réglementaires

Article du 02/05/2019

Un arrêté paru ce matin au Journal officiel modifie, à la marge, certaines règles relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des établissements recevant du public (ERP). Il s’agit en fait de l’épilogue d’un long conflit qui a opposé les associations ... Lire la suite




Le gouvernement enterre le Fonds national de l'accessibilité universelle

Article du 13/11/2018

Le Fnau (Fonds national de l’accessibilité universelle) avait été créé par l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à l’accessibilité des ERP, des transports, des bâtiments d’habitation et de la voirie – le texte qui avait instauré les Ad’Ap. Sur le papier du moins, car ce fonds n’a en réalité ... Lire la suite




Le gouvernement va déployer un réseau d'ambassadeurs pour « doubler le nombre d'ERP de 5e catégorie accessibles » à la fin de l'année

Article du 15/06/2018

À l’issue des 8e Assises nationales de l’accessibilité, qui réunissaient ministres, experts et associations les 13 et 14 juin au Parc des expositions de Paris, force est de constater que l’objectif d’une France accessible à tous, imaginée d’abord par la loi du 11 février 2005 puis par l’ordonnance du 26 septembre 2014, est ... Lire la suite



Parution de deux textes majeurs en matière d'accessibilité

Article du 26/04/2017

Après le registre public d’accessibilité, publié au Journal officiel du 22 avril, c’est ce matin l’arrêté relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) qui est officiellement paru. Il représente une avancée en termes de simplification pour les maîtres d’ouvrage. Le registre ... Lire la suite


Accessibilité : en 2017, priorité aux ERP de 5e catégorie

Article du 30/01/2017

En ce début d'année, 385 000 établissements recevant du public (ERP) sont accessibles et près de 600 000 autres sont entrés dans le dispositif des Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP). Sur ces 600 000, près de 80% seront accessibles d’ici 2018, estime la délégation ministérielle à l'accessibilité ... Lire la suite



Ad'AP pour les ERP : agir avant les sanctions

Article du 13/06/2016

Marie Prost-Coletta, la déléguée ministérielle à l’accessibilité, a écrit il y a quelques jours à François Baroin, président de l’AMF, pour l’inviter à informer les adhérents de l’association du fait que les gestionnaires ou propriétaires d’ERP (établissements recevant du ... Lire la suite


Ad'Ap : les deux décrets « sanctions » sont publiés

Article du 18/05/2016

Deux décrets, publiés respectivement le 30 avril et le 13 mai, fixent le régime de sanctions applicables en cas de non-respect du calendrier des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Le premier décret est relatif aux transports, et le second aux ERP (établissements recevant du public). Alors que, de l’aveu de la secrétaire ... Lire la suite





Ad'AP : plus que quelques jours pour demander un délai

Article du 22/06/2015

C'est à la fin de la semaine, le 27 juin, que s'achève la possibilité pour les communes de demander un délai supplémentaire pour le dépôt d'un agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP). Pour rappel, les Ad'Ap s'imposent aux communes, et autres propriétaires publics et privés, dont l'un ou plusieurs ... Lire la suite



Le Sénat ratifie l'ordonnance sur les Ad'Ap

Article du 03/06/2015

Le Sénat a adopté hier le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur les Ad’Ap (Agendas d’accessibilité programmée), avec quelques modifications dont une qui lève certaines contraintes pour les plus petites communes. Rappelons les règles de cette procédure un peu inhabituelle : voulant appliquer plus rapidement les ... Lire la suite



Ad'Ap : le gouvernement essaye de rattraper les retards

Article du 29/05/2015

La circulaire du 21 mai sur les Ad’Ap (agendas d’accessibilité programmée) publiée hier est signée de pas moins de sept ministres (Écologie, Finances, Santé, Intérieur, Logement, Transports, Personnes handicapées). C’est probablement le signe que le gouvernement veut tenter de donner un coup d’accélérateur, ... Lire la suite


Agendas d'accessibilité : les sénateurs modifient les délais

Article du 22/05/2015

L'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, entame la dernière étape de son parcours législatif. Cette ordonnance doit en effet encore être ratifiée par le Parlement. L’ordonnance, ... Lire la suite






Les associations passent à l'offensive contre l'ordonnance accessibilité

Article du 09/12/2014

On savait les associations de défense des personnes handicapées vent debout contre l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie, ainsi qu’aux décrets et arrêtés d’application qui ... Lire la suite


Accessibilité : enfin une « boîte à outils » réellement utile

Article du 04/12/2014

Le gouvernement a choisi de faire un gros effort de pédagogie en mettant en ligne ou en mettant à jour, cette semaine, toute une série d’outils sur la mise en accessibilité sur le site accessibilite.gouv.fr. Entre autres, on retiendra un outil d’autodiagnostic de l’accessibilité de ses installations particulièrement bien fait. Un mois après ... Lire la suite


Le stationnement gratuit pour les handicapés adopté à l'Assemblée

Article du 01/12/2014

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi dernier, la proposition de loi du député de la Drôme Didier Guillaume instaurant la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées disposant d’une carte européenne de stationnement, sur toutes les places ouvertes au public. Ce texte avait été adopté ... Lire la suite


Une journée d'information sur l'accessibilité dans les transports collectifs

Article du 01/12/2014

Depuis la rentrée, les textes se succèdent sur les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’accessibilité, aussi bien dans les établissements recevant du public que dans les transports : l’ordonnance du 26 septembre, suivie de toute une série de décrets (lire Maire info du 26 septembre et du 10 novembre), a notamment clarifié ... Lire la suite


Deux décrets sur les Ad'Ap dans les transports publics

Article du 10/11/2014

C’est la mise en musique de l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie : quatre décrets sont parus au Journal officiel du 6 novembre, deux traitant des transports et deux des ERP (lire article ci-dessous). Rappelons ... Lire la suite


La commune, guichet unique pour les Ad'Ap simples

Article du 10/11/2014

Deux décrets publiés le même jour que ceux sur les transports traitent de la mise en œuvre de l’ordonnance accessibilité dans les ERP (établissements recevant du public). Comme pour les transports (lire ci-dessus), le gouvernement fixe l’obligation de déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap), dont un décret ... Lire la suite




Accessibilité : des progrès en 2013, mais encore insuffisants

Article du 11/02/2014

Les villes ont fait des progrès dans l'accessibilité aux personnes handicapées, mais le constat reste « accablant » avec à peine plus de la moitié des écoles et seulement 42% des réseaux de bus accessibles, estime aujourd’hui l'Association des Paralysés de France (APF) en publiant son baromètre annuel. Les commerces ... Lire la suite


Accessibilité : le Défenseur des droits prône des mesures transitoires

Article du 10/02/2014

« Offrir des réponses pratiques aux collectivités territoriales au regard de l’échéance de 2015 quant à la mise en accessibilité ». C’est l’objectif que se fixe le Guide publié ces derniers jours par le Défenseur des droits, Dominique Baudis. La loi du 11 février 2005 arrive dans un an à échéance ... Lire la suite




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