Le 1er septembre, la retraite progressive sera possible dès 60 ans pour les agents de la fonction publique territoriale
Un décret publié le 23 juillet ouvre le droit à la retraite progressive à partir de 60 ans au lieu de 62 ans dans la fonction publique territoriale. Sans que les employeurs territoriaux soient associés, de près ou de loin, à cette évolution. Lire la suite
Tourisme : le plan du gouvernement pour faire bondir les recettes d'ici 2030
L'exécutif souhaite faire passer les recettes internationales liées au tourisme de 71 à 100 milliards d'euros en cinq ans. Parmi les mesures présentées, un nouveau plan « saisonniers » facilitant leur accès au logement et la généralisation d'un outil numérique pour encadrer les meublés de tourisme. Une conférence de financement est également prévue. Lire la suite
Une commune ne peut maintenir le plein traitement des agents en congé maladie, tranche un tribunal
Un maire n'a pas le droit de décider de maintenir à 100 % la rémunération de ses agents placés en congé maladie pendant les trois premiers mois. C'est ce qu'a estimé au printemps dernier le préfet de la Haute-Garonne, et le tribunal administratif de Toulouse vient de lui donner raison. Lire la suite
Outre-mer : les contrats de convergence sévèrement critiqués par la Cour des comptes
Selon les magistrats financiers, les contrats de convergence ont « hérité des faiblesses » des contrats de plan État-régions qu'ils ont remplacés depuis 2019, « sans amélioration significative ». Et ce malgré l'augmentation des crédits. Lire la suite
Le ministre de la Justice demande aux parquets plus de fermeté face aux mineurs porteurs d'armes blanches
Le ministre de la Justice a adressé une circulaire aux procureurs pour leur demander davantage de « fermeté » dans la répression du port d'armes, notamment d'armes blanches, par les mineurs. Il rappelle en outre les nouvelles dispositions pénales mobilisables. Lire la suite
Pause estivale pour Maire info
La parution de Maire info s'interrompt et reprendra le 3 septembre. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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