Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Justice administrative

Le tribunal administratif de Rennes déclare illégale une subvention publique versée pour l'édification d'une statue du pape Jean-Paul II à Ploërmel (Morbihan)

Article du 11/01/2010

Le tribunal administratif de Rennes vient d'annuler une délibération du conseil général du Morbihan du 20 octobre 2006 accordant une subvention de 4.500 euros à la communauté de communes de Ploërmel pour la réalisation du socle de la statut du pape Jean-Paul II, érigée à Ploërmel. Cette œuvre en bronze de 7 mètres ... Lire la suite


Au Conseil d'Etat, une section de l'administration traitera des relations administrations-usagers, de la procédure administrative non contentieuse, des contrats publics ainsi que des propriétés publiques

Article du 11/03/2008

Un décret du 6 mars 2008 modifie la partie réglementaire du Code de justice administrative relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'État dans le but, en particulier, «d'accroître l'efficacité de son activité consultative». Dans un communiqué, le Conseil d'État indique pour sa part ... Lire la suite





Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro