Édition du mercredi 20 décembre 2017


Imprimer Imprimer

Revers juridique pour les maires qui voulaient autoriser la capture des loups

La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence a obtenu hier de la justice administrative la suspension, en référé, d'une série d'arrêtés municipaux prévoyant la capture des loups dans des communes du département. Ces arrêtés avaient été pris depuis novembre par les maires de plus d'une centaine de communes, la plupart membres des communes pastorales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, qui entendaient attirer l'attention sur le dossier du loup, espèce protégée dont ils estiment qu'elle menace le travail des éleveurs sur leur territoire.
Le juge administratif, saisi par le préfet en référé, une procédure d'urgence, a « confirmé l'illégalité des actes déférés par le préfet », en raison notamment « de l'incompétence du maire pour agir dans ce domaine », détaille la préfecture dans un communiqué. « Les mesures de gestion relative à cette espèce relèvent du ministère et sont mises en oeuvre par le préfet. Pour sa part, le maire est incompétent », poursuit-elle.
« On prend acte de la décision mais nous sommes démunis car nous devons assurer la sécurité des personnes et des biens », a réagi auprès de l'AFP le maire du Vernet François Balique, à l'origine de ces arrêtés.
Le loup est un dossier très sensible dans les régions où l'animal est présent. Le 12 décembre dernier, après un an de négociations, les pouvoirs publics ont arrêté les grandes lignes du plan loup 2018-2023, qui assume une présence durable du prédateur sur le territoire, sans parvenir toutefois à rallier les éleveurs. (AFP)
Édition du mercredi 20 décembre 2017 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France