Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus
En discussion depuis lundi soir en séance publique à l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur le statut de l'élu est soutenue par l'ensemble des groupes. Mais certaines dispositions du texte ont néanmoins provoqué d'âpres débats. Point d'étape. Lire la suite
Accueil des gens du voyage : vers un renforcement des mesures préventives et répressives
Le ministère de l'Intérieur a présenté, le 7 juillet, une vingtaine de mesures qui devraient figurer dans une proposition de loi « à la rentrée ». Lire la suite
Aménagement du territoire : la survie du FNADT en péril, alerte un rapport sénatorial
Si le fonds national d'aménagement et de développement du territoire devait subir de nouvelles coupes budgétaires l'an prochain, de nombreuses actions et politiques seraient mises en péril « de façon irrémédiable », selon ce rapport. En attendant la présentation des grandes orientations du budget 2026 mardi prochain. Lire la suite
Le Parlement adopte définitivement la loi Duplomb
« Texte funeste » pour certains, « consécration » pour d'autres : l'Assemblée nationale a adopté définitivement hier le texte du sénateur LR Laurent Duplomb visant à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ». Un insecticide néonicotinoïde va de nouveau être autorisé et l'intérêt général des mégabassines sera inscrit dans la loi. Lire la suite
Administration territoriale de l'État : François Bayrou redonne le pouvoir au préfet
À Chartres, le 8 juillet, le Premier ministre a lancé la réorganisation territoriale de l'État. Le préfet coordonnera au niveau local l'ensemble des services et des opérateurs de l'État. Un décret devrait être présenté en ce sens en Conseil des ministres la dernière semaine de juillet. Lire la suite
Vous n’avez pas pu vous rendre au 107e Congrès de l’AMF ? Maires de France vous propose, dans son numéro de décembre, de retrouver une synthèse des échanges entre les élus et le gouvernement, et une sélection de comptes rendus des débats, forums et points info portant sur la sécurité, la décentralisation, le statut de l’élu, la santé, les finances locales, la gestion financière du prochain mandat, la transition écologique en Outre-mer, les secrétaires généraux de mairie... (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois.
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).