Le gouvernement fermé, pour l'instant, à toute revalorisation des frais d'assemblée électorale
C'est au détour d'une réponse à la question écrite d'un parlementaire que le gouvernement annonce qu'il n'a pas l'intention de réévaluer les sommes forfaitaires qu'il verse aux communes pour – en théorie – les rembourser des dépenses occasionnées par l'organisation des élections. Ces sommes sont, actuellement, dérisoires. Lire la suite
Réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille : les sénateurs frontalement opposés
Le Sénat a rejeté, hier, la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille. Le texte, essentiellement porté par les macronistes, a été victime de l'opposition farouche des Républicains et de l'essentiel de la gauche.  Lire la suite
L'ANCT veut faire davantage connaître le soutien qu'elle apporte aux projets locaux Â
Alors que les membres du gouvernement et les représentants de l'Agence nationale de la cohésion des territoires se sont félicités des progrès de cet établissement créé en 2020 lors de son salon, les sénateurs ont récemment rappelé que ce dernier ne bénéficie toujours qu'à « un nombre réduit de collectivités ». Lire la suite
Les inégalités territoriales pénalisent les jeunes dans leurs choix d'orientation, alerte la Défenseure des droits
La Défenseure des droits a publié hier un nouveau rapport concernant l'orientation scolaire. Elle dénonce un système « morcelé et inégalitaire » qui pénalise des millions de jeunes, notamment dans les territoires isolés. Lire la suite
De nouvelles mesures obligatoires pour protéger les salariés et agents contre les épisodes de chaleur
Le gouvernement a publié dimanche, au Journal officiel, un décret imposant aux employeurs de prendre des mesures sérieuses pour protéger les travailleurs contre les chaleurs intenses. Ces mesures sont plus que bienvenues dans la perspective de la multiplication des épisodes de chaleur. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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