Instauration du scrutin de liste paritaire dans toutes les communes : séance décisive au Sénat aujourd'hui
C'est aujourd'hui que le Sénat va examiner, en séance publique, la proposition de loi déjà adoptée par l'Assemblée nationale visant à étendre le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1000 habitants. Avec, encore, de fortes résistances. Lire la suite
Les députés adoptent une proposition de loi pour faciliter l'obtention de la licence IV dans les communes rurales
Faciliter la création de licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants : c'est ce que porte la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale adoptée hier à l'Assemblée nationale. Les pouvoirs du maire en la matière seraient renforcés. Lire la suite
Gens du voyage : afin de limiter les installations illicites, un texte pourrait durcir les sanctions
À l'occasion de sa niche parlementaire, le groupe Horizons prévoit de « renforcer les moyens juridiques à disposition des collectivités locales » dans le cas d'occupations illégales. Ses membres souhaitent également « valoriser » les réserves communales de sécurité civile. Lire la suite
Adaptation au changement climatique : 200 actions, mais pas d'argent
La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a présenté hier le 3e Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc), composé de 52 mesures destinées à préparer la France à une augmentation de 4 °C de la température à l'horizon 2100. Lire la suite
Eau : polluants, prix, l'inquiétude monte dans les collectivités
Inquiétude sur la qualité, prix du mètre cube qui grimpe : la FNCCR a alerté mardi sur une gestion de l'eau de plus en plus délicate et s'est fait l'écho d'une demande d'information de plus en plus pressante du public. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).