Budget : le gouvernement Bayrou devrait échapper à la censure
Sans surprise, François Bayrou a engagé hier la responsabilité de son gouvernement sur les deux textes budgétaires, mais sans risque, cette fois, d'être renversé dans l'immédiat. Le budget sur lequel il a engagé sa responsabilité n'a été modifié qu'à la marge par rapport à la version issue de la CMP. Lire la suite
Artificialisation des sols : François Rebsamen propose de décaler en 2034 l'objectif intermédiaire
Le ministre de l'Aménagement du territoire considère « essentiel » d'avoir un point d'étape – fixé actuellement en 2031 – pour évaluer la réduction de l'artificialisation des sols. Une proposition de loi sénatoriale prévoyant de supprimer cet objectif intermédiaire sera examinée les 12 et 13 mars prochains. Lire la suite
La France s'enfonce dans la crise du mal-logement
La Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé-Pierre) publie ce matin son 30e rapport annuel. Il met en lumière une profonde et inquiétante dégradation de la situation du logement. Lire la suite
Gestion durable des haies : un texte voté au Sénat, des moyens supprimés dans le budget
Jeudi dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi sur la préservation et la reconquête de la haie. Le texte prévoit notamment 50 000 kilomètres de gain net de linéaire de haies d'ici à 2030. Mais certaines dispositions sont menacées par le projet de budget pour 2025. Lire la suite
Avenir de la Nouvelle-Calédonie : début ce mardi des discussions au ministère des Outre-mer
Les discussions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie entre l'Etat et les différentes forces politiques du « Caillou » commencent mardi à Paris, dans un contexte délicat marqué par les divisions et la méfiance mutuelle entre indépendantistes et loyalistes. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).