Meublés de tourisme : les parlementaires accordent des pouvoirs étendus aux maires et amputent la niche fiscale
Députés et sénateurs se sont accordés pour autoriser les élus locaux à abaisser à 90 jours par an la durée maximale d'une location saisonnière et à créer des zones réservées aux résidences principales. Trop favorable, la niche fiscale « Airbnb » a, elle, été rabotée. Lire la suite
Le coût de fonctionnement des polices municipales pour les communes a dépassé les 2 milliards d'euros en 2023
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a rendu publique hier une étude très attendue sur « les enjeux financiers des polices municipales », la première du genre. Enseignements. Lire la suite
PLFSS : ça commence mal pour le gouvernement
La discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a débuté hier en séance publique, après que le texte eut été rejeté dans sa totalité par la commission des finances. Ce texte comprend plusieurs mesures touchant directement les collectivités. Lire la suite
Casinos en ligne : le gouvernement lance (enfin) une consultation
Le gouvernement a renoncé, pour l'instant, à imposer à la hussarde la légalisation des casinos en ligne en France, devant les protestations unanimes, et a annoncé hier qu'il lançait une « consultation » sur ce sujet. Explications. Lire la suite
Politiques culturelles : les budgets culturels des collectivités restent stables
Malgré l'inflation, les collectivités tentent de maintenir leur niveau de soutien à la vie culturelle. SI ces dernières ont une situation budgétaire globalement stable, selon le dernier baromètre de l'Observatoire des politiques culturelles, la situation est disparate selon les types de collectivités. Lire la suite
Le numéro d’octobre de Maires de France enquête sur l’entretien des ponts et de la voirie par les communes et EPCI : énormes dépenses, peu de recettes… Pourtant des élus continuent de s’engager. Ils sont d’autant plus courageux que certains sont en situation de handicap. D’autres risquent de ne plus trouver de secrétaires générales de mairie. Et avec cela, l’IA débarque ! Notre sommaire du mois.
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