Face au projet de réforme, les employeurs territoriaux font entendre leur voix
A l'occasion de la nouvelle réunion de concertation avec les représentants des employeurs et des syndicats concernant la future réforme de la fonction publique, la Coordination des employeurs publics territoriaux a réaffirmé ses priorités dans une déclaration commune. Lire la suite
Ehpad publics menacés : des maires attendent une réponse forte de la part du gouvernement
Jeudi 16 mai, une délégation de six élus bretons a symboliquement remis à la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, Fadila Khattabi, les 15 premières « demandes indemnitaires préalables ». Les dossiers ont été envoyés le même jour avec accusé de réception. Le délai de deux mois donné aux autorités pour répondre à ces 15 demandes a donc commencé à courir. Lire la suite
Catastrophes naturelles : le Sénat fait des propositions pour un régime d'indemnisation réformé
Le rapport de la mission de contrôle sur le régime CatNat a été dévoilé vendredi. La sénatrice Christine Lavarde formule 16 propositions pour « financer le régime sur le long terme » et « renforcer la politique publique de prévention des risques naturels majeurs ». Une proposition de loi sera déposée dans les prochains jours. Lire la suite
Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil : « Nous ne sommes pas un régulateur hors-sol ! »
En fonction depuis 2019, Marie-Laure Denis a été reconduite à la présidence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour un mandat de cinq ans, en janvier dernier. Elle revient dans une interview sur les différents rôles de la CNIL notamment auprès des collectivités. Lire la suite
ZAN : le taux de décisions favorables rendu par la Cnac a diminué en 2023
Alors qu'elle souhaite garantir le développement commercial tout en maîtrisant l'étalement urbain, la Commission nationale d'aménagement commercial a observé une baisse de 23 % du nombre de décisions qu'elle a rendues l'an passé. Lire la suite
C'est sous l'intitulé « Les communes... Heureusement ! » que s'est tenu le 106e Congrès des maires (19-21/11). Dans son numéro de décembre, Maires de France revient sur les débats : ZAN, finances, sécurité du quotidien, intelligence artificielle, secrétaires généraux de mairie... Retrouvez notre dossier spécial 106e Congrès sur mairesdefrance.com.
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