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Boycottée par quatre des huit organisations syndicales représentatives des agents publics, la réunion multilatérale convoquée ce mardi 21 mai par Stanislas Guérini pour poursuivre la concertation sur le nouveau projet de réforme de la fonction publique, s’est déroulée dans un climat quelque peu tendu. Outre la politique de la chaise vide choisie par les élus CGT, Force ouvrière, FSU et Solidaires, la Coordination des employeurs territoriaux (1) a exprimé ses inquiétudes, dans une déclaration commune, face notamment aux récentes annonces médiatiques du ministre de la Transformation et de la fonction publiques. Dans le cadre du projet de loi sur « l’efficacité de la fonction publique » - dont la présentation est attendue à l’automne-, le ministre envisage, en effet, de nouvelles pistes de travail telles que la suppression des catégories A, B et C, l’assouplissement du licenciement pour « insuffisance professionnelle »  et l’élargissement de la rémunération au mérite. 

Ce matin, les employeurs territoriaux, rappelant « leurs préoccupations et leurs attentes communes à l’ensemble des collectivités territoriales dans la diversité de leur strate » , ont regretté que la contribution déjà portée en octobre dernier par la Coordination des employeurs territoriaux et comportant une trentaine d'orientations concrètes n’aient pas été reprises lors du dernier Conseil commun de la fonction publique. En outre, ils « réfutent que le « système soit resté bloqué dans les années 80 », son efficacité n’a de cesse d’être prouvée, l’exemple le plus fort l’ayant été au cœur de la crise Covid. Aussi, faut-il prioritairement favoriser l’adaptation de la fonction publique aux attentes de la societe, tout en preservant son statut. »  Dans leur déclaration, les employeurs territoriaux ont aussi tenu à réaffirmer « que la séparation du grade et de l’emploi ainsi que la logique de carrière, sont le gage de l’adaptation et de l’évolution du service public. Ces règles garantissent en effet la mobilité et les transitions professionnelles, essentielles face aux enjeux d’évolution du service public et à l’allongement des carrières. » 

Remise en question de l’autonomie financière des collectivités

« Les sujets mis en débat aujourd’hui par le ministre, tels que la rémunération au mérite, la disparition des catégories ou la facilitation du licenciement, ne sont pas des sujets majeurs pour la territoriale, insiste Philippe Laurent, porte-parole de la Coordination. En revanche, l’attractivité de la fonction publique, la fidélisation des agents, le renforcement du dialogue social, un travail de fond sur les concours ou encore une entrée plus facile pour les apprentis dans la territoriale nous semblent des sujets prioritaires ». 

Les employeurs territoriaux ont également alerté le ministre sur la capacité des collectivités territoriales à répondre aux demandes de revalorisation des rémunérations des agents « dans un contexte où leur autonomie financière est remise en question et où le gouvernement entend appeler les collectivités à participer au redressement des finances publiques ». Et ont précisé qu’ils seront « particulierement attentifs à être associes à la négociation annuelle obligatoire avec l’Etat et la fonction publique hospitaliere relative aux mesures salariales concernant la fonction publique. » 

La vigilance des employeurs  portera également sur la transposition de l’accord collectif du 11 juillet 2023 relatif a la protection sociale complementaire des territoriaux, « dont la mise en oeuvre doit desormais s’achever au plus vite afin de respecter les conditions du dialogue social et le principe de libre administration des collectivites locales. » 

« Nous souhaitons par ailleurs que, dans le cadre des concertations engagées, la mise en œuvre d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle dans la territoriale demeure une priorité car chaque année plus de 52 000 agents territoriaux sont concernés par des procédures liees a l’inaptitude ou l’invalidité », a souligné Philippe Laurent.

Par ailleurs, dans le cadre des deux negociations collectives qui doivent être engagées sur les mesures salariales et sur les conditions de travail, la Coordination « demande à l’État de tenir compte des spécificités de chaque versant dans le cadre de l’eéaboration normative, sans confondre, dans cet exercice, ses propres préoccupations d’employeur. » 

« Nous avons besoin d’une fonction publique territoriale moderne et agile, a indiqué pour sa part Murielle Fabre, secrétaire générale de l’Association des maires de France (AMF). Nous avons besoin d’une territoriale qui attire et fidélise et nous avons donc besoin d’outils : notre contribution y est dans ce cadre claire et précise. Les employeurs en responsabilité souhaitent avoir des réponses à leurs préoccupations, en l’espèce celles aussi liées aux moyens financiers. Des éléments sont partagés avec le ministre mais nombre de points d’achoppement persistent et les délais semblent courts face à nos interrogations. » 

Consulter la déclaration commune sur le projet de réforme de la fonction publique. 

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