Réduction des dépenses : Bruno Le Maire remet en question le nombre d'échelons de collectivités locales
Les ministres chargés de l'économie et du budget ont annoncé hier, à l'Assemblée nationale, que les économies sur le budget 2025 s'élèveront à 20 milliards d'euros au lieu de 12, en plus des 10 milliards déjà actés le mois dernier. Lire la suite
Statut de l'élu : les mesures déjà adoptées par le Sénat
L'examen de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local se poursuit aujourd'hui au Sénat, en séance publique. Une trentaine d'amendements ont été adoptés. Revue de détail. Lire la suite
Implantation d'antennes-relais : une proposition de loi pour donner plus de pouvoirs aux maires
Une proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais a été déposée il y a quelques jours au Sénat. Lire la suite
Le Conseil constitutionnel appelé à trancher sur la modulation des indemnités des conseillers municipaux en fonction de leur assiduité
Le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur l'interdiction de moduler les indemnités des élus en fonction de leur assiduité dans les communes de moins de 50 000 habitants. Explications. Lire la suite
Fonctionnaires handicapés : les aides à l'insertion doivent être simplifiées, selon la Cour des comptes
Malgré le redressement de sa situation financière et l'amélioration du taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique, l'instance chargée de leur insertion doit encore simplifier ses aides et ses conventions, selon les magistrats financiers. Lire la suite
C'est sous l'intitulé « Les communes... Heureusement ! » que s'est tenu le 106e Congrès des maires (19-21/11). Dans son numéro de décembre, Maires de France revient sur les débats : ZAN, finances, sécurité du quotidien, intelligence artificielle, secrétaires généraux de mairie... Retrouvez notre dossier spécial 106e Congrès sur mairesdefrance.com.
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