Budget 2024 : les sénateurs rétablissent une réserve parlementaire via la DETR
Adopté contre l'avis du gouvernement, le retour de ce dispositif permettrait aux sénateurs et députés de soutenir, à travers la dotation d'équipement des territoires ruraux, un projet de subvention jusqu'à 100 000 euros. En outre, 100 millions d'euros ont été affectés à la dotation de solidarité rurale. Lire la suite
Signature des certificats de décès par les infirmiers : le décret est paru
Le décret déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation permettant aux infirmiers de signer des certificats de décès vient d'être publié au Journal officiel. Six régions sont concernées. Lire la suite
Meublés touristiques : l'Assemblée commence l'examen d'un texte très attendu
Un texte très attendu, et qu'il faudra attendre encore : les députés ont commencé mercredi soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les meublés touristiques de type Airbnb, accusés de nuire à la location de longue durée, sans parvenir jusqu'au vote. Lire la suite
Extension du nombre de communes pouvant ouvrir un casino : le texte est adoptéÂ
Les députés ont adopté, avant-hier, la proposition de loi permettant d'augmenter, de façon très limitée, le nombre de communes susceptibles d'ouvrir un casino. Un certain flou demeure sur le fait de savoir si ce texte permettra l'ouverture de quatre casinos ou d'une quinzaine. Lire la suite
Le travail collaboratif, une démarche pleine de promesses et d'obstacles pour les collectivités
La 30e étude de l'Observatoire MNT, présentée aux Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS), s'attache à souligner la portée de la culture collaborative dans la transformation des organisations territoriales tout en pointant les difficultés inhérentes à sa mise en place dans les stratégies RH. Lire la suite
Vous n’avez pas pu vous rendre au 107e Congrès de l’AMF ? Maires de France vous propose, dans son numéro de décembre, de retrouver une synthèse des échanges entre les élus et le gouvernement, et une sélection de comptes rendus des débats, forums et points info portant sur la sécurité, la décentralisation, le statut de l’élu, la santé, les finances locales, la gestion financière du prochain mandat, la transition écologique en Outre-mer, les secrétaires généraux de mairie... (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois.
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