Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Opérations funéraires

Refus d'inhumer à Champlan : ce que dit la loi

Article du 05/01/2015

Une vive polémique a enflé ces derniers jours suite au décès d’un bébé rom dont la famille habite un bidonville situé sur la commune de Champlan, dans l’Essonne, et surtout au refus dans un premier temps par la municipalité de délivrer une autorisation d’inhumer l’enfant dans le cimetière communal. Personnellement ... Lire la suite




Cendres: la proposition de loi Sueur définitivement adoptée

Article du 12/12/2008

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, relative à la législation funéraire, a été définitivement adoptée après le vote par le Sénat, le 10 décembre, d’une version conforme à celui des députés. Le texte, qui confère un statut juridique aux cendres des défunts, ... Lire la suite







L'ordonnance sur les sites cinéraires est ratifiée dans un projet de loi

Article du 14/09/2005

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 28 juillet 2005 portant diverses dispositions relatives aux opérations funéraires. Cette ordonnance a aménagé la législation relative à l’organisation du service extérieur des ... Lire la suite


Les sites cinéraires pourront être créés et gérés par les communes ou EPCI, directement ou par voie de gestion déléguée

Article du 30/08/2005

Dix ans après la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, « force est de constater que les textes en vigueur nécessitent une adaptation afin de répondre aux évolutions de la société et remédier à la grande complexité du droit funéraire», indique le rapport au président de la République ... Lire la suite


Les sites cinéraires pourront être créés et gérés par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, directement ou par voie de gestion déléguée

Article du 28/07/2005

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance relative aux opérations funéraires. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, aménage la législation relative à l’organisation du service ... Lire la suite


Funexpo organise trois débats avec les élus locaux.

Article du 31/10/2000

La journée spéciale "collectivités locales" ouvre le salon Funexpo 2000 qui se tient à Eurexpo, parc international d'expositions de Lyon, du 17 au 19 novembre 2000. A l’initiative de la Fédération française des pompes funèbres, les collectivités locales et les professionnels du funéraire se retrouveront ... Lire la suite



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