Immigration : le Sénat adopte un texte considérablement durci
Le projet de loi sur l'immigration, dans une version presque intégralement récrite par le Sénat, a été adopté mardi par 210 voix contre 115. Beaucoup plus dur que le texte initial présenté par le gouvernement, ce texte suscite l'incompréhension des associations humanitaires, qui parlent de « déraison ». Lire la suite
Le gouvernement envisage de modifier les critères de classement en état de catastrophe naturelle
Le gouvernement, qui va mettre en place un « fonds d'urgence exceptionnel » pour les habitants sinistrés en Bretagne à la suite du passage des tempêtes Ciaran et Domingos, ne se montre plus fermé à une modification des critères permettant le classement en état de catastrophe naturelle, estimant que « nos règles ne sont pas adaptées au dérèglement climatique ». Lire la suite
Transition écologique : les élus veulent davantage de marge de manœuvre, selon un rapport du Sénat
Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a été remis hier au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu. Une vingtaine de recommandations ont été formulées pour mieux accompagner les élus dans la réussite de la transition environnementale de leur collectivité. Lire la suite
Dérives sectaires : le gouvernement dévoile un projet de loi visant à durcir les sanctions pénales
Le texte, présenté en Conseil des ministres du 15 novembre, crée deux nouveaux délits, ainsi que des circonstances aggravantes pour mieux lutter contre les dérives sectaires. Le gouvernement a également mis au point sa stratégie nationale pour mobiliser les acteurs. Lire la suite
Le service de l'intérêt général reste la première motivation des agents publics
Destinée à trouver de nouveaux leviers d'attractivité de la fonction publique, la consultation lancée par Stanislas Guerini autour du programme FP+ décrypte les fondements de l'engagement des agents, tout en les interrogeant sur les propositions du ministère pour répondre aux enjeux d'attractivité. Lire la suite
Le numéro d’octobre de Maires de France enquête sur l’entretien des ponts et de la voirie par les communes et EPCI : énormes dépenses, peu de recettes… Pourtant des élus continuent de s’engager. Ils sont d’autant plus courageux que certains sont en situation de handicap. D’autres risquent de ne plus trouver de secrétaires générales de mairie. Et avec cela, l’IA débarque ! Notre sommaire du mois.
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