Revalorisation des secrétaires de mairie : c'est (presque) fait !
Les députés ont adopté à l'unanimité hier soir la proposition de loi sur la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Point essentiel : le gouvernement a lui-même pris l'initiative d'interdire - à compter de 2028 - le recrutement de secrétaires de mairie en catégorie C, et souhaite par ailleurs supprimer les quotas de promotion. Lire la suite
Nord et Pas-de-Calais : la carte des 205 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Ce ne sont pas 244 communes, comme l'a annoncé hier le chef de l'État, mais 205, qui ont été reconnues en état de catastrophe naturelle du fait des inondations de ces derniers jours. Comme prévu, les communes touchées par les tempêtes Ciaran et Domingos ne sont pas concernées. Explications. Lire la suite
Programmation budgétaire : le gouvernement encadre définitivement les dépenses des collectivités jusqu'en 2027, mais sans contrainte
Après un ultime « 49.3 » activé sur ce texte, une réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités de 0,5 % par rapport à l'inflation est prévue chaque année. Sans obligation puisque le dispositif coercitif initial a été supprimé du projet de loi. Lire la suite
Loisirs, sport, culture : les inégalités d'accès pour les enfants persistent
À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, le Défenseur des enfants, Éric Delemar, ont publié un rapport consacré au droit aux loisirs, au sport et à la culture pour les plus jeunes. Des inégalités territoriales sont notamment pointées. Lire la suite
Autorisations d'urbanisme : l'obligation de transmettre au préfet les dossiers dans la semaine de leur dépôt (officiellement) supprimée
Un décret du 10 novembre simplifie certaines modalités de transmission au préfet des dossiers de demandes d'autorisation et de certificat d'urbanisme, et des déclarations préalables. Une mesure qui vient encadrer une pratique officieuse, sans pour autant remettre en cause le contrôle de légalité. Lire la suite
Vous n’avez pas pu vous rendre au 107e Congrès de l’AMF ? Maires de France vous propose, dans son numéro de décembre, de retrouver une synthèse des échanges entre les élus et le gouvernement, et une sélection de comptes rendus des débats, forums et points info portant sur la sécurité, la décentralisation, le statut de l’élu, la santé, les finances locales, la gestion financière du prochain mandat, la transition écologique en Outre-mer, les secrétaires généraux de mairie... (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois.
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