Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Risques

Accidents industriels post-Lubrizol : des annonces... et des textes 

Article du 02/10/2020

Le 26 septembre, jour anniversaire de l’incendie Lubrizol, près de Rouen, et alors que les ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili, et de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’étaient rendus sur place deux jours plus tôt pour annoncer, notamment, la mise en place d’un nouveau système d’alerte de la population par ... Lire la suite


Après l'incendie de Lubrizol, l'Etat montré du doigt par le Sénat

Article du 05/06/2020

Suivi sanitaire « problématique », « manque de volonté manifeste » : la commission d'enquête du Sénat sur le spectaculaire incendie de Lubrizol dénonce « des angles morts inacceptables » dans la prévention des risques industriels en France et épingle au passage le gouvernement et, en particulier, l'ex-ministre ... Lire la suite


La France insuffisamment préparée aux accidents industriels

Article du 26/11/2019

Près de 20 ans après la catastrophe AZF, la France semble toujours insuffisamment préparée au risque d'accident industriel, au vu des auditions menées par le Parlement sur l'incendie « hors norme » de l'usine chimique Lubrizol à Rouen il y a deux mois. « On a su passer du tocsin à la sirène au début du XIXe ... Lire la suite



Incendie de Lubrizol : des centaines de communes impactées

Article du 30/09/2019

Quatre jours après l’incendie qui a ravagé le site Lubrizol à Rouen, tous les établissements scolaires de l’agglomération rouvrent normalement ce matin. Le gouvernement et la préfecture ont multiplié les déclarations rassurantes sur le nuage de fumée émanant de l’incendie, qui ne présenterait pas de « ... Lire la suite



Lancement du débat public sur les substances radioactives

Article du 18/04/2019

Le débat national sur la gestion des matières et déchets radioactifs lancé mercredi va tenter d’éclairer les citoyens sur un dossier complexe, miroir des clivages autour du nucléaire qui engage la société pour les siècles à venir. Dans un pays qui possède le deuxième parc de réacteurs nucléaires ... Lire la suite



Tout savoir sur les « obligations légales de débroussaillement »

Article du 20/02/2019

Une instruction des services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, consacrée aux obligations légales de débroussaillement (OLD), vient d’être publiée. Le texte détaille notamment très précisément les obligations des maires en la matière et dispense un certain nombre de conseils. « Élément ... Lire la suite



Installations nucléaires : l'État organise l'information des élus et de la population dans les nouveaux périmètres de protection

Article du 30/01/2019

Une circulaire du ministère de l’Intérieur, publiée la semaine dernière, donne le calendrier de l’organisation de la campagne de distribution de comprimés d’iode dans les communes situées dans un périmètre compris entre 10 et 20 km autour des centrales nucléaires. Il s’agit d’une conséquence de la décision ... Lire la suite


Gemapi : les missions d'appui technique prolongées jusqu'en 2020

Article du 07/01/2019

Un décret paru le 29 décembre prolonge jusqu’en 2020 l’action des missions d’appui technique de bassins sur la Gemapi. Il s’agit d’un nouvel ajustement lié à la mise en place complexe de la compétence Gemapi (Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) instaurée par la loi Maptam de 2014. ... Lire la suite





Neige et verglas : sérieuses perturbations dans la moitié nord du pays

Article du 07/02/2018

La neige provoque de très importantes perturbations en Île-de-France depuis hier soir, alors que ce matin, 34 départements restent en alerte jaune ou orange, du Val-de-Loire à la Normandie, aux Ardennes et à la Meuse. Fait rare : la préfecture de police de Paris a demandé expressément aux automobilistes ce matin « de ne pas prendre leur ... Lire la suite


Vague de froid sur la France cette semaine

Article du 05/02/2018

Une vague de froid relativement rigoureux, avec localement des températures atteignant -10 degrés, va toucher le pays cette semaine. Douze départements sont déjà en alerte neige-verglas ce matin, et dans plusieurs régions, les préfets ont déclenché le plan grand froid. C’est dans le centre-est et le sud de la France que la vigilance ... Lire la suite



Mise à jour du guide Orsec – eau potable

Article du 05/09/2017

Les services du ministère de l’Intérieur ont diffusé, en fin de demain dernière, un nouveau guide d’aide à l’élaboration des plans Orsec eau potable, plans qui doivent être déclinés dans chaque département. Le plan Orsec eau potable doit être mis en œuvre « lorsque le réseau public d’adduction ... Lire la suite


Le système d'alerte de la population, « défaillant », doit être revu

Article du 04/09/2017

Un rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Sénat par le sénateur Jean-Pierre Vogel, et rendu public cet été, se penche sur le système d’alerte et d’information des populations (SIAP). Un système qui doit être revu, selon le sénateur, qui souligne les « défaillances » de l’application ... Lire la suite



Parution du nouveau décret PPRT

Article du 10/05/2017

Un décret publié le 7 mai fixe de nouvelles règles en matière de PPRT (plans de prévention des risques technologiques), conformément à l’ordonnance du 22 octobre 2015. Cette ordonnance (lire Maire info du 26 octobre 2015) concernait essentiellement la question des entreprises dans les zones à risque. Elle permettait notamment aux préfets ... Lire la suite



Directive inondation : lancement de la deuxième phase

Article du 17/02/2017

Dans une note technique du 1er février, publiée hier, le directeur général de la prévention des risques, Marc Mortureux, explique les tenants et les aboutissants du « deuxième cycle de la directive inondations ». Ce deuxième cycle sera organisé en gardant les yeux fixés sur la mise en place de la nouvelle compétence ... Lire la suite


Confirmation de l'extension des PPI nucléaires de 10 à 20 km

Article du 12/10/2016

Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, l’avait annoncé au début de l’année, lors de la Conférence environnementale, mais la mesure est en train de prendre forme : le périmètre des PPI (Plans particuliers d’intervention) autour des centrales nucléaires va être étendu de 10 à 20 km. C’est ... Lire la suite


Le périmètre des PPI « nucléaire » va être étendu à 20 km

Article du 27/04/2016

L’annonce faite hier par Ségolène Royal, en marge de la Conférence environnementale, n’a pas fait grand bruit, mais elle va concerner un assez grand nombre de communes : le périmètre des PPI (Plans particuliers d’intervention) autour des centrales nucléaires va passer de 10 à 20 km. L’annonce a été faite alors que ... Lire la suite


PPRT : le gouvernement détaille enfin les procédures de mise en œuvre

Article du 11/04/2016

Dans une instruction aux préfets du 31 mars, publiée en fin de semaine dernière, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, demande instamment aux préfets de donner un coup d’accélérateur au lancement des PPRT (Plans de prévention des risques technologiques). Elle donne aussi de nombreuses précisions sur la mise ... Lire la suite



PPR littoraux : Ségolène Royal hausse le ton

Article du 30/10/2015

« Je vous demande de finaliser l’élaboration ou la révision des Plans de prévention des risques naturels littoraux dans les meilleurs délais. » Le ton employé par la ministre de l’Écologie, dans une instruction aux préfets publiés ce matin, est clair : la ministre déplore le retard inquiétant pris dans ce ... Lire la suite


Gemapi : le gouvernement demande aux préfets de faire de la pédagogie

Article du 29/10/2015

Alors que la nouvelle compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) prendra effet le 1er janvier 2018, l’État multiplie les textes pour tenter non seulement d’expliquer la réforme mais aussi de rassurer les maires. Après une « note technique » fort complexe publiée il y a une semaine (lire Maire info ... Lire la suite


Territoires et risques naturels : le Cese met l'accent sur la prévention

Article du 28/10/2015

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu hier son étude sur « les territoires face aux catastrophes naturelles ». Constatant que la France est « l’un des meilleurs au monde pour ce qui est de la gestion des crises », le Cese estime que c’est en amont, du côté de la prévention et « de la culture du risque ... Lire la suite


PPRT : une ordonnance pour traiter à part les activités économiques

Article du 26/10/2015

« Améliorer et simplifier l’élaboration et la mise en œuvre des Plans de prévention des risques technologiques » (PPRT). C’est l’objectif de l’ordonnance qui a été présentée et approuvée mercredi dernier en Conseil des ministres, et publiée dans la foulée, vendredi 23 novembre, au Journal ... Lire la suite


Xynthia : un nouveau rapport sénatorial en demi-teinte

Article du 08/07/2015

Tout le monde a encore en mémoire le drame lié au passage de la tempête Xynthia sur le littoral atlantique en février 2010. Cinq ans après, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a voulu évaluer les actions mises en place par l’Etat et les collectivités territoriales pour savoir si un tel drame pourrait ... Lire la suite


Réseaux électrique et ferroviaire, premières victimes de la canicule

Article du 02/07/2015

Si aucune donnée épidémiologique n’est encore disponible aujourd’hui sur les conséquences de la canicule sur la santé humaine, celle-ci a en revanche déjà provoqué des incidents bien visibles – coupures de courant géantes et pannes dans les transports ferroviaires. Sur les questions de santé, il faudra attendre ... Lire la suite


Alerte orange canicule : l'indispensable rôle des maires

Article du 30/06/2015

Cette fois, il semble bien que ce soit un épisode majeur de canicule qui se dessine sur une bonne partie du pays : hier à 19 h, Météo France a placé 26 départements en vigilance orange, sur une grande zone centrale de l’Hexagone allant du Lot-et-Garonne au Val-d’Oise et à l’Ain. Cet épisode, précise Météo ... Lire la suite


Gemapi : un décret organise la gestion des ouvrages

Article du 19/05/2015

Petit à petit, Gemapi fait son nid : un décret d’application de la loi Maptam relatif aux « ouvrages construits et aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques » est paru, plutôt discrètement… le jeudi de l’Ascension. Il organise ... Lire la suite


Code minier : reprise de la réforme, avec des mois de retard

Article du 18/03/2015

Voilà encore un sujet où le gouvernement se hâte lentement : quinze mois après la remise du rapport Tuot sur la réforme du Code minier, le gouvernement a annoncé hier, par la voix de Ségolène Royal et Emmanuel Macron, la relance du dossier, avec le lancement des consultations sur un avant-projet de loi. Reste à savoir si toutes les propositions ... Lire la suite



Gemapi : retour à la case départ

Article du 05/02/2015

Il n’aura pas fallu longtemps pour que le gouvernement et les députés douchent les espoirs des maires qui, la semaine dernière, avaient espéré un répit de deux ans pour mettre en œuvre la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : une dizaine de jours après que les sénateurs eurent ... Lire la suite


Exposition aux champs électromagnétiques : la loi Abeille enfin adoptée

Article du 30/01/2015

Après deux années de débats houleux, la proposition de loi de Laurence Abeille sur l’exposition aux ondes électromagnétiques a été définitivement adoptée hier à l’Assemblée nationale. Elle confie aux maires de nouvelles responsabilités en matière d’information des habitants au moment de l’implantation ... Lire la suite


Plan d'action contre les algues vertes: l'Etat débouté en appel

Article du 09/01/2015

La cour administrative d'appel de Nantes a débouté le ministère de l'Ecologie qui défendait la pertinence d'arrêtés préfectoraux dans la lutte contre les algues vertes en Bretagne, jugés insuffisants en première instance, a-t-on appris jeudi. Dans une décision de 23 pages dont l'AFP a eu connaissance, particulièrement ... Lire la suite


François Baroin : nous allons demander à l'Etat de reprendre la responsabilité de la protection des personnes face aux risques climatiques

Article du 16/12/2014

« La question se pose de la capacité d’un certain nombre de communes et d’intercommunalités à assumer la responsabilité de la protection des personnes face aux risques climatiques. Elles n’ont pas les moyens de la mettre en œuvre, ni sur le plan juridique, ni sur le plan technique, ni sur le plan financier », explique François Baroin, ... Lire la suite


Campings à risque : les préfets appelés à agir très rapidement

Article du 17/10/2014

Après les derniers événements climatiques qui ont touché l’Hérault et le Gard ces dernières semaines, et qui, outre de considérables dégâts matériels, se sont soldés par des pertes humaines dans un camping à Lamalou-les-Bains, le ministère de l’Intérieur et celui de l’Écologie veulent ... Lire la suite


Ségolène Royal lance une stratégie de prévention des inondations

Article du 15/07/2014

Quelques mois après les crues exceptionnelles qui ont frappé plusieurs régions françaises et notamment la Bretagne (lire Maire info du 6 janvier), la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, a présenté jeudi 10 juillet une stratégie nationale de gestion des risques d’inondations. Il ... Lire la suite


ICPE : lancement de l'expérimentation sur l'autorisation unique

Article du 06/05/2014

Le gouvernement a publié le 2 mai dernier un décret autorisant l’expérimentation, pour une durée de trois ans et dans certaines régions seulement, d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce dispositif, réclamé depuis longtemps par nombre de professionnels, ... Lire la suite





Nouveau code minier : une fiscalité enfin favorable aux communes ?

Article du 11/12/2013

Le conseiller d’État Thierry Tuot a rendu hier sa copie aux ministres de l’Écologie et du Redressement productif. Mandaté le 14 février dernier par le Premier ministre, Thierry Tuot avait pour mission de chercher des pistes de réforme du Code minier – vénérable institution créée en 1810 et jamais véritablement réformée ... Lire la suite


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