Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 20/09/2023
La loi Risques du 30 juillet 2003 a vingt ans. C’est cette loi, deux ans après la terrible catastrophe d’AZF qui fit 31 morts et des milliers de blessés, qui a instauré les Plans de protection des risques technologiques ou PPRT. Vingt ans plus tard, ils sont au nombre de 378, concernant 800 communes. Ces plans concernent les sites Seveso seuil haut qui existaient ... Lire la suite
Article du 21/06/2023
C’est à l’automne dernier que le président de la République a demandé à l’ancien maire de Toulon de rédiger un rapport sur la gestion du risque en France et de faire des propositions pour « engager des transformations majeures pour affronter des risques devenus plus forts, plus variés, plus aléatoires, plus intenses et ... Lire la suite
Article du 10/05/2023
Alors qu’une proposition de loi sur ce sujet est en cours de navette parlementaire (lire Maire info du 5 avril), et après que le gouvernement a lancé une campagne de communication sur les obligations légales de débroussaillement, ce sont maintenant les préfets qui sont mobilisés. Ce sont les ministres de l’Intérieur, de la Transition ... Lire la suite
Article du 26/04/2023
Cette nouvelle carte de prévisions, annoncée en octobre par le président de la République après un quasi-record de surfaces brûlées lors de l’été 2022, présentera à l’échelle départementale le degré de risque par un code couleur allant du vert (faible) à noir (très élevé) ... Lire la suite
Article du 19/04/2023
Parmi les innombrables dispositions issues de la loi 3DS du 21 février 2022, il en est une qui concerne la « sensibilisation aux risques majeurs ». L’article 241 du texte dispose que dans les collectivités ultramarines (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon), les salariés ... Lire la suite
Article du 12/04/2023
90 départements ont été touchés, l’été dernier, par un incendie « significatif », a rappelé hier le ministère de l’Intérieur, qui a présenté un bilan détaillé de la dernière saison de feux de forêt. Quelque 72 000 hectares ont été ravagés par le feu. C’est ... Lire la suite
Article du 12/04/2023
Les images de maisons fissurées et de leurs habitants désemparés reviennent en Une. Phénomène lié à la sécheresse puis à la réhydratation des sols, le retrait-gonflement de l’argile, dit « RGA », provoque des mouvements de terrain susceptibles d’abimer la structure des bâtiments, pouvant aller jusqu’à ... Lire la suite
Article du 31/03/2023
« Sensibiliser les non-initiés » et « répondre aux besoins des élus expérimentés » dans la gestion des risques et des crises : tels sont les objectifs de la « feuille de route » adoptée, le 28 mars, par le bureau de l’AMF. Élaborée par le groupe de travail créé sur le sujet au sein de l’association, ... Lire la suite
Article du 09/12/2022
Depuis la loi Matras du 25 novembre 2021, deux évolutions majeures ont eu lieu en matière de plans communaux de sauvegarde (PCS) : premièrement, toutes les communes soumises à un risque d’inondation, au risque sismique, volcanique ou cyclonique, ainsi que celles dont le territoire comprend une forêt exposée au risque d’incendie, doivent élaborer ... Lire la suite
Article du 05/10/2022
Il s’agit d’un décret de la loi Climat et résilience, et plus précisément de son article 236. L’une des modifications les plus importantes introduites par cet article est l’obligation de faire figurer dans « toute annonce, quel que soit son support de diffusion, relative à la vente » ou la « mise en location » d'un ... Lire la suite
Article du 12/07/2022
C’est l’année dernière que le ministère de la Transition écologique a lancé son plan d’action « Tous résilients face aux risques », avec la volonté de sensibiliser la population face aux risques de catastrophes naturelles et d’accidents industriels. Dans une plaquette consacrée à ce sujet, le ministère ... Lire la suite
Article du 18/05/2022
« Plus on en sait, mieux c’est. » C’est par cette formule lapidaire qu’Alban Bruneau, maire de Gonfreville-L’Orcher (Seine-Maritime) et président d’Amaris, résume la démarche lancée par l’association et officialisée dans un communiqué le 13 mai, au lendemain de la diffusion d’une émission d’Envoyé ... Lire la suite
Article du 17/02/2022
Moins spectaculaire et moins exposé médiatiquement que les inondations ou les tremblements de terre, le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA) n’en demeure pas moins la deuxième cause de catastrophe naturelle en France : il représente à lui seul plus des deux tiers (36 %) de la sinistralité constatée au titre des ... Lire la suite
Article du 08/11/2021
Le nouveau président d'Amaris, qui a succédé à Yves Blein, estime que le plan d'actions présenté par le gouvernement (lire Maire info du 25 octobre) manque de « portage politique » et de moyens. Le gouvernement a annoncé en octobre son plan d’action « Tous résilients face aux risques ». Qu’en ... Lire la suite
Article du 29/10/2021
Faire toute la lumière sur l’accident, tirer les leçons pour éviter un Lubrizol 2 : tel était l’objectif double de la commission d’enquête sénatoriale mise en place à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol, en 2019. C’est dans le cadre du droit de suite que Barbara Pompili a été entendue, le 27 octobre, ... Lire la suite
Article du 25/10/2021
En 2019, un Français sur trois ignorait qu’il vit à proximité d’un site industriel classé Seveso, les trois quarts ne sachant pas comment agir en cas d’accident. Autre donnée inquiétante dans le contexte actuel d’urgence climatique : un Français sur quatre est exposé à un risque naturel – dont 17,1 millions ... Lire la suite
Article du 06/09/2021
C’était le 2 octobre 2020 : la tempête Alex traverse le sud du pays et ravage les Alpes-Maritimes, détruisant presque totalement les vallées de la Vésubie et de la Roya. Bilan : neuf morts et des centaines de millions d’euros de dégâts, loin d’être réparés, un an plus tard. Les climatologues le disent depuis ... Lire la suite
Article du 04/02/2021
Du sud-ouest au nord en passant par l'est, plusieurs régions de France ont été, ces premiers jours du mois de février, concomitamment touchées par de fortes précipitations. Plusieurs cours d’eaux français sont sortis de leur lit. Pas moins de 15 départements étaient encore placés en vigilance orange aux crues ce ... Lire la suite
Article du 02/10/2020
Le 26 septembre, jour anniversaire de l’incendie Lubrizol, près de Rouen, et alors que les ministres de la Transition écologique, Barbara Pompili, et de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’étaient rendus sur place deux jours plus tôt pour annoncer, notamment, la mise en place d’un nouveau système d’alerte de la population par ... Lire la suite
Article du 05/06/2020
Suivi sanitaire « problématique », « manque de volonté manifeste » : la commission d'enquête du Sénat sur le spectaculaire incendie de Lubrizol dénonce « des angles morts inacceptables » dans la prévention des risques industriels en France et épingle au passage le gouvernement et, en particulier, l'ex-ministre ... Lire la suite
Article du 26/11/2019
Près de 20 ans après la catastrophe AZF, la France semble toujours insuffisamment préparée au risque d'accident industriel, au vu des auditions menées par le Parlement sur l'incendie « hors norme » de l'usine chimique Lubrizol à Rouen il y a deux mois. « On a su passer du tocsin à la sirène au début du XIXe ... Lire la suite
Article du 12/11/2019
« On a tous cru à une explosion », titre ce matin Le Dauphiné Libéré à la une de ses éditions drômoises et ardéchoises. Il était 11h52, hier, quand un séisme de magnitude 5,4 sur l’échelle de Richter, dont l’épicentre a été localisé entre Le Teil (Ardèche) et Montélimar ... Lire la suite
Article du 30/09/2019
Quatre jours après l’incendie qui a ravagé le site Lubrizol à Rouen, tous les établissements scolaires de l’agglomération rouvrent normalement ce matin. Le gouvernement et la préfecture ont multiplié les déclarations rassurantes sur le nuage de fumée émanant de l’incendie, qui ne présenterait pas de « ... Lire la suite
Article du 08/07/2019
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires, ont lancé, la semaine dernière, un appel à manifestation d’intérêt (Ami) pour les collectivités « exposés aux risques naturels » et afin de « mieux aménager ces territoires ... Lire la suite
Article du 18/04/2019
Le débat national sur la gestion des matières et déchets radioactifs lancé mercredi va tenter d’éclairer les citoyens sur un dossier complexe, miroir des clivages autour du nucléaire qui engage la société pour les siècles à venir. Dans un pays qui possède le deuxième parc de réacteurs nucléaires ... Lire la suite
Article du 25/02/2019
Le décret du 21 février « portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques » est paru au Journal officiel de samedi. Il permet notamment aux départements et régions, à titre dérogatoire, de continuer à gérer des ouvrages de prévention des inondations dans le cadre d'une ... Lire la suite
Article du 20/02/2019
Une instruction des services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, consacrée aux obligations légales de débroussaillement (OLD), vient d’être publiée. Le texte détaille notamment très précisément les obligations des maires en la matière et dispense un certain nombre de conseils. « Élément ... Lire la suite
Article du 18/02/2019
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié vendredi une instruction aux préfets relative à la prévention des risques. Avec un message clair : il faut préparer les territoires à la gestion de risques qui seront, à l’avenir, plus fréquents et probablement plus graves. Tous les experts sont d’accord, ... Lire la suite
Article du 30/01/2019
Une circulaire du ministère de l’Intérieur, publiée la semaine dernière, donne le calendrier de l’organisation de la campagne de distribution de comprimés d’iode dans les communes situées dans un périmètre compris entre 10 et 20 km autour des centrales nucléaires. Il s’agit d’une conséquence de la décision ... Lire la suite
Article du 07/01/2019
Un décret paru le 29 décembre prolonge jusqu’en 2020 l’action des missions d’appui technique de bassins sur la Gemapi. Il s’agit d’un nouvel ajustement lié à la mise en place complexe de la compétence Gemapi (Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et prévention des inondations) instaurée par la loi Maptam de 2014. ... Lire la suite
Article du 06/11/2018
Les députés ont modifié, hier, cinq dispositions applicables au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », via un amendement déposé par le gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Destiné initialement à financer les indemnités d’expropriation ... Lire la suite
Article du 04/07/2018
Le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) vient de publier, la semaine dernière, un guide traitant du « secteur de la santé face au risque d’inondation ». Son objectif est de contribuer à une « plus grande prise de conscience de l’ensemble des acteurs » et faire avancer une problématique : « ... Lire la suite
Article du 30/03/2018
Par une instruction du 20 février, rendue publique cette semaine, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, définit les « thèmes prioritaires » en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018. La Gemapi y tient naturellement une place prépondérante. La dernière instruction en la matière datait ... Lire la suite
Article du 07/02/2018
La neige provoque de très importantes perturbations en Île-de-France depuis hier soir, alors que ce matin, 34 départements restent en alerte jaune ou orange, du Val-de-Loire à la Normandie, aux Ardennes et à la Meuse. Fait rare : la préfecture de police de Paris a demandé expressément aux automobilistes ce matin « de ne pas prendre leur ... Lire la suite
Article du 05/02/2018
Une vague de froid relativement rigoureux, avec localement des températures atteignant -10 degrés, va toucher le pays cette semaine. Douze départements sont déjà en alerte neige-verglas ce matin, et dans plusieurs régions, les préfets ont déclenché le plan grand froid. C’est dans le centre-est et le sud de la France que la vigilance ... Lire la suite
Article du 04/01/2018
Une note technique signée du directeur général de la prévention des risques, Marc Mortureux, datée du 7 novembre, a été publiée hier. Elle donne des précisions intéressantes sur la mise en œuvre des mesures alternatives des PPRT. Année après année, le dispositif des PPRT (plans de prévention des ... Lire la suite
Article du 05/09/2017
Les services du ministère de l’Intérieur ont diffusé, en fin de demain dernière, un nouveau guide d’aide à l’élaboration des plans Orsec eau potable, plans qui doivent être déclinés dans chaque département. Le plan Orsec eau potable doit être mis en œuvre « lorsque le réseau public d’adduction ... Lire la suite
Article du 04/09/2017
Un rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Sénat par le sénateur Jean-Pierre Vogel, et rendu public cet été, se penche sur le système d’alerte et d’information des populations (SIAP). Un système qui doit être revu, selon le sénateur, qui souligne les « défaillances » de l’application ... Lire la suite
Article du 24/07/2017
Les sept massifs forestiers du Var ont été, hier soir, totalement interdits d’accès par la préfecture. C’est la première fois qu’une mesure aussi draconienne est prise. En cause : la sécheresse et trois jours de vent fort prévus. 80 % du pays est en situation de sécheresse. Depuis le début du mois de juillet, plusieurs ... Lire la suite
Article du 10/05/2017
Un décret publié le 7 mai fixe de nouvelles règles en matière de PPRT (plans de prévention des risques technologiques), conformément à l’ordonnance du 22 octobre 2015. Cette ordonnance (lire Maire info du 26 octobre 2015) concernait essentiellement la question des entreprises dans les zones à risque. Elle permettait notamment aux préfets ... Lire la suite
Article du 04/05/2017
L’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) a communiqué hier un bilan de sa campagne de sensibilisation et de protection des riverains des 19 centrales nucléaires. Elle se félicite d’une « progression notable de la mobilisation citoyenne ». La campagne tourne essentiellement autour de la demande faite à chaque citoyen, dans un ... Lire la suite
Article du 17/02/2017
Dans une note technique du 1er février, publiée hier, le directeur général de la prévention des risques, Marc Mortureux, explique les tenants et les aboutissants du « deuxième cycle de la directive inondations ». Ce deuxième cycle sera organisé en gardant les yeux fixés sur la mise en place de la nouvelle compétence ... Lire la suite
Article du 12/10/2016
Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, l’avait annoncé au début de l’année, lors de la Conférence environnementale, mais la mesure est en train de prendre forme : le périmètre des PPI (Plans particuliers d’intervention) autour des centrales nucléaires va être étendu de 10 à 20 km. C’est ... Lire la suite
Article du 27/04/2016
L’annonce faite hier par Ségolène Royal, en marge de la Conférence environnementale, n’a pas fait grand bruit, mais elle va concerner un assez grand nombre de communes : le périmètre des PPI (Plans particuliers d’intervention) autour des centrales nucléaires va passer de 10 à 20 km. L’annonce a été faite alors que ... Lire la suite
Article du 11/04/2016
Dans une instruction aux préfets du 31 mars, publiée en fin de semaine dernière, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, demande instamment aux préfets de donner un coup d’accélérateur au lancement des PPRT (Plans de prévention des risques technologiques). Elle donne aussi de nombreuses précisions sur la mise ... Lire la suite
Article du 04/01/2016
Une nouvelle campagne de distribution préventive de comprimés d'iode pour les populations habitant près d'une centrale nucléaire sera lancée à partir de janvier, a annoncé l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il s'agira de la cinquième campagne de ce type en France depuis 1997. La dernière a ... Lire la suite
Article du 30/10/2015
« Je vous demande de finaliser l’élaboration ou la révision des Plans de prévention des risques naturels littoraux dans les meilleurs délais. » Le ton employé par la ministre de l’Écologie, dans une instruction aux préfets publiés ce matin, est clair : la ministre déplore le retard inquiétant pris dans ce ... Lire la suite
Article du 29/10/2015
Alors que la nouvelle compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) prendra effet le 1er janvier 2018, l’État multiplie les textes pour tenter non seulement d’expliquer la réforme mais aussi de rassurer les maires. Après une « note technique » fort complexe publiée il y a une semaine (lire Maire info ... Lire la suite
Article du 28/10/2015
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu hier son étude sur « les territoires face aux catastrophes naturelles ». Constatant que la France est « l’un des meilleurs au monde pour ce qui est de la gestion des crises », le Cese estime que c’est en amont, du côté de la prévention et « de la culture du risque ... Lire la suite
Article du 26/10/2015
« Améliorer et simplifier l’élaboration et la mise en œuvre des Plans de prévention des risques technologiques » (PPRT). C’est l’objectif de l’ordonnance qui a été présentée et approuvée mercredi dernier en Conseil des ministres, et publiée dans la foulée, vendredi 23 novembre, au Journal ... Lire la suite
