Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 25/05/2016
Intéressant rapport que celui des députés François Pupponi et Michel Sordi, rendu public vendredi 20 mai. En guise de rapport sur l'application de la politique de la ville, celui-ci offre surtout une première évaluation de la nouvelle politique de la ville, deux ans après la loi qui l'a réformée, et un an après la signature ... Lire la suite
Article du 04/05/2016
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont marqués par un chômage plus élevé que les autres quartiers de leur aire urbaine. Autres stigmates : un accès aux soins plus compliqué (notamment l'accès aux spécialistes), une mixité scolaire défaillante (surtout au collège), un niveau de qualification toujours ... Lire la suite
Article du 14/04/2016
Après avoir été plusieurs fois annoncé et repoussé, le projet de loi Égalité et citoyenneté a été adopté hier en Conseil des ministres. Dans la foulée, plusieurs membres du gouvernement, rejoints dans l'après-midi par le Premier ministre, ont tenu à Vaulx-en-Velin le troisième Comité ... Lire la suite
Article du 04/04/2016
La date est maintenant officielle : ce sera au Conseil des ministres du 13 avril que sera présenté le projet de loi Égalité et citoyenneté – le même jour où aura également lieu le troisième Comité interministériel consacré au sujet. Le projet de loi à venir et les comités interministériels ... Lire la suite
Article du 29/03/2016
Le prochain comité interministériel Égalité-Citoyenneté aura lieu le 13 avril, a annoncé le gouvernement. Ce sera la troisième fois que ce comité sera réuni depuis les attentats de janvier 2015. Progressivement, ce comité a donc pris l'ascendant sur le comité interministériel des villes qui n'a été ... Lire la suite
Article du 21/03/2016
Il y avait, en 2014, 4 181 adultes-relais employés pour la grande majorité d’entre eux (77 %) par des associations et 13 % par des collectivités locales. Près du tiers de ces adultes-relais était concentré dans cinq départements. C’est le Nord qui comptait le plus d’adultes-relais (422 postes) suivi de Paris (251), de la Guadeloupe ... Lire la suite
Article du 17/03/2016
Le Premier ministre, Manuel Valls, a publié une instruction, adressée à certains préfets, relative à la mise en place de délégués du gouvernement dans les quartiers qui concentrent le plus de difficultés, conformément aux objectifs fixés lors du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté ... Lire la suite
Article du 12/02/2016
« L’articulation de la politique de la ville avec les autres politiques publiques est insuffisante ». Le constat rendu mercredi par la Cour des comptes est critique sur les impacts de la réforme, qualifiés davantage « d'ajustements » que « de réforme d'ensemble ». La Cour souligne des « progrès inégaux dans ... Lire la suite
Article du 17/12/2015
Hier après-midi, s’est tenue la première commission commune AMF / France urbaine sur la politique de la ville et la cohésion sociale. A sa sortie, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de France Urbaine, et président de cette commission était encore plus convaincu de son utilité : « Les nouveaux quartiers prioritaires de la politique ... Lire la suite
Article du 27/10/2015
On attendait du second comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC), qui s’est tenu hier aux Mureaux en région parisienne, d’en savoir un peu plus sur le futur projet de loi homonyne. Il n’en a rien été. Se déplaçant, en compagnie de la quasi-totalité de son gouvernement, ... Lire la suite
Article du 16/09/2015
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a publié ce matin au Journal officiel un décret rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Rappelant que deux décrets du 30 décembre 2014 sont venus établir la liste de ces quartiers prioritaires en métropole et en outre-mer, le ministre indique dans son texte que ... Lire la suite
Article du 07/09/2015
Dans les communes et les EPCI signataires d’un contrat de ville, le maire et le président de l’intercommunalité sont tenus de présenter tous les ans à leur assemblée respective un rapport sur la situation de leur collectivité au regard de la politique de la ville, les actions menées sur son territoire et les orientations et les programmes ... Lire la suite
Article du 22/07/2015
« La politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être signés avant le 30 juin 2015 ». Voilà ... Lire la suite
Article du 06/07/2015
Les conditions détaillées des exonérations fiscales dans la nouvelle mouture des zones franches urbaines (ZFU-TE pour « zones franches urbaines – territoires entrepreneurs ») sont parues le 1er juillet dernier au Bulletin officiel des finances publiques. La loi de finances rectificative pour 2014 avait révisé à la baisse ce dispositif – ... Lire la suite
Article du 23/06/2015
Jeudi dernier, le 18 juin, c’était au tour de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de signer sa convention cadre avec les ministères de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et des Affaires sociales. Cette convention vise à préciser les modalités de partenariat concernant la politique de la ville et donc décliner dans ces quartiers ... Lire la suite
Article du 01/06/2015
Fin juin, les 390 contrats de ville 2015/2020 auraient du être signés. Mais « ce ne sera pas une date couperet », ont concédé la semaine dernière le ministre de la Ville et sa secrétaire d’État, Patrick Kanner et Myriam El Khomri, lors d'un séminaire avec les services déconcentrés de l’État. ... Lire la suite
Article du 07/05/2015
L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a rendu public hier le dernier millésime de son rapport. Dernier au sens propre car à l’avenir, cette observation sera assurée par le nouvel Observatoire national de la politique de la ville qui scrutera non plus les 751 zones urbaines sensibles (4,4 millions d’habitants), mais les quartiers prioritaires ... Lire la suite
Article du 30/04/2015
Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, et sa secrétaire d’État en charge de la Politique de la ville, Myriam El Khomri, ont signé hier avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) et plusieurs associations d’élus une « charte nationale pour la qualité de vie dans les quartiers ». Cette charte fixe le cadre dans lequel des organismes ... Lire la suite
Article du 27/04/2015
Les Français portent un jugement assez sévère sur les quartiers en difficulté. Ils sont ainsi plus nombreux qu’il y a cinq ans à associer ces quartiers à des images négatives telles la délinquance (92 % des personnes interrogées) et le chômage (94 %). En cinq ans, la proportion des Français qui pensent que l’on ... Lire la suite
Article du 22/04/2015
Après les éco-quartiers, qui ont fleuri au début des années 2000, désormais ce sont les villes durables qui ont le vent en poupe. Le gouvernement sensible à l’enjeu, à quelques mois de la grande conférence sur le climat, a lancé le 20 avril un appel à manifestation d’intérêt (AMI) portant précisément ... Lire la suite
Article du 16/04/2015
La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté hier en Conseil des ministres 20 mesures en faveur de « la mixité sociale dans les quartiers », dont certaines seront inscrites dans une future loi « Égalité et Citoyenneté », attendue au parlement à l'automne. Découlant du comité interministériel du 6 mars ... Lire la suite
Article du 31/03/2015
Les ministres de l’Intérieur et de la Ville, Bernard Cazeneuve et Patrick Kanner, et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Myriam el Khomri, demandent aux préfets de mobiliser certains dispositifs déjà existants afin d’améliorer les relations entre la population et les forces de l’ordre dans les zones de sécurité ... Lire la suite
Article du 09/03/2015
Deux mois après les attentats de janvier, le gouvernement a dévoilé vendredi, lors d’un comité interministériel consacré à l'égalité et à la citoyenneté, ses pistes pour raviver le lien à la République dans les quartiers sensibles, en s’appuyant sur l'éducation et surtout le logement ... Lire la suite
Article du 14/01/2015
Reçus hier par la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, Myriam El Khomri, les maires de banlieue ont rappelé ce qu’ils disent depuis longtemps : « les banlieues sont sur le fil » et doivent bénéficier plus que jamais d’une attention accrue. Dans un communiqué publié lundi et intitulé « ... Lire la suite
Article du 08/12/2014
Les députés ont voté la semaine dernière, dans le cadre de l’examen du PLFR 2014, la poursuite du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) en le rénovant. La nouvelle mouture entrera en vigueur le 1er janvier prochain sous le nom de Zones franches urbaines - Territoires entrepreneurs. Critiquées pour leurs résultats mitigés, les 100 ... Lire la suite
Article du 05/12/2014
L’Association des maires de grandes villes de France et celle des communautés urbaines de France ont demandé hier, mais sans succès, au ministre de la Ville, Patrick Kanner, de repousser la date de signature des futurs contrats de ville, fixée aujourd’hui au 30 juin 2015. Cette date, initialement fixée à fin 2014, a déjà été ... Lire la suite
Article du 20/10/2014
Dans une circulaire parue le 15 octobre dernier, le ministre de la Ville et sa secrétaire d’Etat, Patrick Kanner et Myriam El Khomri, fixent les modalités opérationnelles de l’élaboration des contrats de ville nouvelle génération qui devront tous être signés d’ici juin 2015. Les deux ministres demandent donc aux préfets ... Lire la suite
Article du 06/10/2014
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, a annoncé jeudi dernier la fin de l’expérimentation des emplois francs ainsi qu’une refonte du dispositif d’exonérations dont bénéficient les entreprises s’implantant dans une zone franche urbaine (ZFU). « Nous allons faire 30 millions d'économies, en abandonnant ... Lire la suite
Article du 25/09/2014
La mise en place de la nouvelle politique de la ville n’en finit pas de prendre du retard : la toute nouvelle secrétaire d’État à la Ville, Myriam El Khomri, a annoncé hier que la liste des 1300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville serait publiée « d’ici quinze jours », tandis que celle des 200 quartiers du nouveau ... Lire la suite
Article du 29/07/2014
Le ministère de la Ville a mis en ligne le « cadre de référence national » concernant les futurs « conseils citoyens ». Ces conseils font partie des nouveautés des prochains contrats de ville que les communes et leurs intercommunalités devront signer d’ici au 31 décembre 2014. Leur création répond à la volonté ... Lire la suite
Article du 17/06/2014
Il y a tout juste un an, le 13 juin 2013, celui qui était alors ministre délégué à la Ville, François Lamy, annonçait la refonte de la politique de la ville. Au menu, la simplification et la « lutte contre le saupoudrage », avec l'ambition de réduire à 1000 le nombre de quartiers rebaptisés prioritaires, contre les ... Lire la suite
Article du 11/06/2014
La liste des 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville devrait être annoncée le 17 juin, a indiqué hier le ministère de la Ville à L'Express.fr. Le décret définissant les critères servant à la redéfinition de ce que l'on appelle la géographie de la politique de la ville vient en effet d'être ... Lire la suite
Article du 28/04/2014
Quelque 600 millions d'euros du programme d'investissement d'avenir (PIA) seront orientés vers les zones sensibles, annonce aujourd’hui la nouvelle ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem, qui souhaite « mettre le paquet sur l'emploi » dans les quartiers populaires. « La politique de la Ville ne peut réussir si elle n'est pas toute entière ... Lire la suite
Article du 24/03/2014
François Lamy, le ministre délégué à la Ville, a missionné jeudi dernier Yannick Blanc, préfet du Vaucluse et président de la Fonda, laboratoire d’idées du monde associatif, pour qu’il assure la rédaction du rapport devant déboucher sur la création d’une fondation sur les quartiers. Selon la loi de ... Lire la suite
Article du 14/02/2014
Le Parlement, par des votes successifs du Sénat mercredi et de l'Assemblée nationale hier, a adopté définitivement le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui recentre les crédits sur un nombre de quartiers prioritaires réduits de 2 500 à 1 300, et dont la liste sera publiée après les élections ... Lire la suite
Article du 07/02/2014
C’est en avril que la liste des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville sera communiquée aux élus par les préfets, qui entameront avec eux une « phase de concertation » dans la foulée, a annoncé hier au Sénat François Lamy, le ministre délégué à la Ville, lors des questions au gouvernement. Si ... Lire la suite
Article du 05/02/2014
La commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) réunie hier pour statuer sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, est parvenue à un accord. Un texte de compromis a donc été trouvé, ce qui signifie que le texte devrait maintenant être voté tel quel par l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 16/01/2014
Franc succès pour le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté hier en lecture unique (procédure accélérée) par les sénateurs avec 189 voix pour (dont 11 sénateurs UDI et 1 sénateur UMP), 157 abstentions (groupe UMP) et une voix contre. Les sénateurs l'ont retouché à la marge, ... Lire la suite
Article du 15/01/2014
Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France, et François Lamy, ministre délégué à la Ville, ont signé hier matin dans les locaux de l’AMF une convention d’engagement. Cette convention clôt la série de conventions voulues par le ministre et déjà signées avec l'ARF, ... Lire la suite
Article du 12/12/2013
Le plan « Entrepreneurs des quartiers » a été présenté hier à Gennevilliers par le ministre délégué à la Ville, François Lamy, accompagné de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique. Ce plan est présenté ... Lire la suite
Article du 25/11/2013
Le texte résultant de l'examen en première lecture, vendredi 22 novembre, par les députés du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine sort peu modifié sur le fond par rapport au texte gouvernemental (lire Maire Info du 18 novembre). Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront ... Lire la suite
Article du 18/11/2013
Début de parcours parlementaire pour le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Jeudi soir 16 novembre, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le projet, après des avis favorables des commissions du développement durable et des finances. L'examen en séance débutera vendredi ... Lire la suite
Article du 12/11/2013
Lancé en juillet dernier à titre expérimental dans dix agglomérations, étendu en septembre à 30 nouvelles agglomérations (lire Maire info du 24 septembre), le dispositif des emplois francs vient d’être une nouvelle fois étendu à de nouvelles communes. La liste de l’ensemble des communes concernées figure dans un ... Lire la suite
Article du 05/11/2013
Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a signé la semaine dernière avec les présidents de l’Association des maires de grandes villes de France et de l’Association des communautés urbaines de France, Michel Destot et Michel Delebarre, une « convention cadre pour une nouvelle étape de la politique de la ville ... Lire la suite
Article du 09/10/2013
La convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires 2013/2015 a été signée lundi 7 octobre à Grenoble entre le ministère de la Ville et celui de l'Education nationale. C'est la dernière des onze conventions signées par le ministre (1) pour « remobiliser le droit commun dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ... Lire la suite
Article du 24/09/2013
Trente nouvelles aglomérations (1) pourront désormais mettre en oeuvre le dispositif des emplois francs, a annoncé hier le ministre délégué à la Ville, François Lamy. Désormais ce sont les jeunes de quarante agglomérations qui auront accès à ces emplois francs, poursuit le ministre qui annonce un « objectif passant ... Lire la suite
Article du 05/07/2013
Les embauches exonérées en zones franches urbaines (ZFU) ont diminué de 17% en 2011, mais se sont redressées en revanche dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), révèle une étude publiée hier par le département statistique du ministère du Travail (Dares). Le dispositif d'exonérations fiscales et sociales prévu ... Lire la suite
Article du 18/06/2013
L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a mené, en collaboration avec le CNRS, une étude sur l’influence de l’adresse d’un candidat sur ses chances d’obtenir un rendez-vous lorsqu’il répond à une offre d’emploi. Cette étude a pris la forme du « testing » : les chercheurs ont envoyé ... Lire la suite
Article du 11/06/2013
Confirmant ses intentions de rendre la géographie de la politique de la ville « simple, lisible, objective… et donc transparente » et lutter contre le « saupoudrage » et la « dilution » des moyens, le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a présenté hier lors d'une conférence de presse la méthode qu'il entend ... Lire la suite
Article du 11/06/2013
François Lamy et Frédéric Cuvillier, ministres délégués chargés respectivement de la Ville et des Transports, ont signé vendredi 7 juin une convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle fait suite au comité interministériel des villes du 19 février dernier, dont l’une des 27 décisions ... Lire la suite
