Article du 2015-10-27

Un second comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté sans grande surprise

On attendait du second comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC), qui s’est tenu hier aux Mureaux en région parisienne, d’en savoir un peu plus sur le futur projet de loi homonyne. Il n’en a rien été. Se déplaçant, en compagnie de la quasi-totalité de son gouvernement, ...

Article du 2015-09-16

Le gouvernement modifie la liste des quartiers prioritaires

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a publié ce matin au Journal officiel un décret rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Rappelant que deux décrets du 30 décembre 2014 sont venus établir la liste de ces quartiers prioritaires en métropole et en outre-mer, le ministre indique dans son texte que ...

Article du 2015-09-07

Politique de la ville : le contenu et l'élaboration du rapport annuel précisés par décret

Dans les communes et les EPCI signataires d’un contrat de ville, le maire et le président de l’intercommunalité sont tenus de présenter tous les ans à leur assemblée respective un rapport sur la situation de leur collectivité au regard de la politique de la ville, les actions menées sur son territoire et les orientations et les programmes ...

Article du 2015-07-22

Trois-quarts des contrats de ville signés d'ici la fin du mois

« La politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être signés avant le 30 juin 2015 ». Voilà ...

Article du 2015-07-06

Zones franches urbaines : le nouveau dispositif précisé par une instruction fiscale

Les conditions détaillées des exonérations fiscales dans la nouvelle mouture des zones franches urbaines (ZFU-TE pour « zones franches urbaines – territoires entrepreneurs ») sont parues le 1er juillet dernier au Bulletin officiel des finances publiques. La loi de finances rectificative pour 2014 avait révisé à la baisse ce dispositif – ...

Article du 2015-06-23

Les centres sociaux au cÂœur de la convention Cnaf sur la politique de la ville

Jeudi dernier, le 18 juin, c’était au tour de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de signer sa convention cadre avec les ministères de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et des Affaires sociales. Cette convention vise à préciser les modalités de partenariat concernant la politique de la ville et donc décliner dans ces quartiers ...

Article du 2015-06-01

Coup de pression du gouvernement à un mois du délai de signature des contrats de ville

Fin juin, les 390 contrats de ville 2015/2020 auraient du être signés. Mais « ce ne sera pas une date couperet », ont concédé la semaine dernière le ministre de la Ville et sa secrétaire d’État, Patrick Kanner et Myriam El Khomri, lors d'un séminaire avec les services déconcentrés de l’État. ...

Article du 2015-05-07

Les quartiers prioritaires encore plus en difficulté que les ZUS

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a rendu public hier le dernier millésime de son rapport. Dernier au sens propre car à l’avenir, cette observation sera assurée par le nouvel Observatoire national de la politique de la ville qui scrutera non plus les 751 zones urbaines sensibles (4,4 millions d’habitants), mais les quartiers prioritaires ...

Article du 2015-04-30

En échange d'un abattement de taxe foncière, les bailleurs sociaux devront œuvrer à la « qualité de vie »

Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, et sa secrétaire d’État en charge de la Politique de la ville, Myriam El Khomri, ont signé hier avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) et plusieurs associations d’élus une « charte nationale pour la qualité de vie dans les quartiers ». Cette charte fixe le cadre dans lequel des organismes ...

Article du 2015-04-27

Le regard des Français sur les quartiers sensibles se durcit

Les Français portent un jugement assez sévère sur les quartiers en difficulté. Ils sont ainsi plus nombreux qu’il y a cinq ans à associer ces quartiers à des images négatives telles la délinquance (92 % des personnes interrogées) et le chômage (94 %). En cinq ans, la proportion des Français qui pensent que l’on ...

Article du 2015-04-22

Quartiers Anru : l'innovation environnementale mise à l'honneur

Après les éco-quartiers, qui ont fleuri au début des années 2000, désormais ce sont les villes durables qui ont le vent en poupe. Le gouvernement sensible à l’enjeu, à quelques mois de la grande conférence sur le climat, a lancé le 20 avril un appel à manifestation d’intérêt (AMI) portant précisément ...

Article du 2015-04-16

Les 20 mesures du gouvernement pour favoriser la mixité sociale dans le logement

La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté hier en Conseil des ministres 20 mesures en faveur de « la mixité sociale dans les quartiers », dont certaines seront inscrites dans une future loi « Égalité et Citoyenneté », attendue au parlement à l'automne. Découlant du comité interministériel du 6 mars ...

Article du 2015-03-31

Relations entre population et forces de l'ordre : le gouvernement cherche à améliorer la situation

Les ministres de l’Intérieur et de la Ville, Bernard Cazeneuve et Patrick Kanner, et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Myriam el Khomri, demandent aux préfets de mobiliser certains dispositifs déjà existants afin d’améliorer les relations entre la population et les forces de l’ordre dans les zones de sécurité ...

Article du 2015-03-09

Le gouvernement dévoile ses mesures pour lutter contre la « ghettoisation » dans les quartiers

Deux mois après les attentats de janvier, le gouvernement a dévoilé vendredi, lors d’un comité interministériel consacré à l'égalité et à la citoyenneté, ses pistes pour raviver le lien à la République dans les quartiers sensibles, en s’appuyant sur l'éducation et surtout le logement ...

Article du 2015-01-14

Terrorisme : les maires de banlieue demandent « à participer officiellement aux discussions et aux politiques nouvelles »

Reçus hier par la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, Myriam El Khomri, les maires de banlieue ont rappelé ce qu’ils disent depuis longtemps : « les banlieues sont sur le fil » et doivent bénéficier plus que jamais d’une attention accrue. Dans un communiqué publié lundi et intitulé « ...

Article du 2014-12-08

Les zones franches urbaines deviennent « territoires entrepreneurs »

Les députés ont voté la semaine dernière, dans le cadre de l’examen du PLFR 2014, la poursuite du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) en le rénovant. La nouvelle mouture entrera en vigueur le 1er janvier prochain sous le nom de Zones franches urbaines - Territoires entrepreneurs. Critiquées pour leurs résultats mitigés, les 100 ...

Article du 2014-12-05

Les grandes villes souhaiteraient avoir plus de temps pour signer les contrats de ville

L’Association des maires de grandes villes de France et celle des communautés urbaines de France ont demandé hier, mais sans succès, au ministre de la Ville, Patrick Kanner, de repousser la date de signature des futurs contrats de ville, fixée aujourd’hui au 30 juin 2015. Cette date, initialement fixée à fin 2014, a déjà été ...

Article du 2014-10-20

Parution de la circulaire sur les modalités d'élaboration des contrats de ville

Dans une circulaire parue le 15 octobre dernier, le ministre de la Ville et sa secrétaire d’Etat, Patrick Kanner et Myriam El Khomri, fixent les modalités opérationnelles de l’élaboration des contrats de ville nouvelle génération qui devront tous être signés d’ici juin 2015. Les deux ministres demandent donc aux préfets ...

Article du 2014-10-06

Le gouvernement met fin aux emplois francs et revoit le dispositif des zones franches urbaines

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, a annoncé jeudi dernier la fin de l’expérimentation des emplois francs ainsi qu’une refonte du dispositif d’exonérations dont bénéficient les entreprises s’implantant dans une zone franche urbaine (ZFU). « Nous allons faire 30 millions d'économies, en abandonnant ...

Article du 2014-09-25

Politique de la ville : les 1300 nouveaux quartiers prioritaires connus « d'ici 15 jours »

La mise en place de la nouvelle politique de la ville n’en finit pas de prendre du retard : la toute nouvelle secrétaire d’État à la Ville, Myriam El Khomri, a annoncé hier que la liste des 1300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville serait publiée « d’ici quinze jours », tandis que celle des 200 quartiers du nouveau ...

Article du 2014-07-29

Conseils citoyens : pas de modèle imposé mais un « cadre de référence »

Le ministère de la Ville a mis en ligne le « cadre de référence national » concernant les futurs « conseils citoyens ». Ces conseils font partie des nouveautés des prochains contrats de ville que les communes et leurs intercommunalités devront signer d’ici au 31 décembre 2014. Leur création répond à la volonté ...

Article du 2014-06-17

Politique de la ville : 108 entrants, 294 sortants

Il y a tout juste un an, le 13 juin 2013, celui qui était alors ministre délégué à la Ville, François Lamy, annonçait la refonte de la politique de la ville. Au menu, la simplification et la « lutte contre le saupoudrage », avec l'ambition de réduire à 1000 le nombre de quartiers rebaptisés prioritaires, contre les ...

Article du 2014-06-11

La liste des quartiers prioritaires annoncée le 17 juin ?

La liste des 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville devrait être annoncée le 17 juin, a indiqué hier le ministère de la Ville à L'Express.fr. Le décret définissant les critères servant à la redéfinition de ce que l'on appelle la géographie de la politique de la ville vient en effet d'être ...

Article du 2014-04-28

600 millions d'euros du programme d'investissement d'avenir pour les quartiers

Quelque 600 millions d'euros du programme d'investissement d'avenir (PIA) seront orientés vers les zones sensibles, annonce aujourd’hui la nouvelle ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem, qui souhaite « mettre le paquet sur l'emploi » dans les quartiers populaires. « La politique de la Ville ne peut réussir si elle n'est pas toute entière ...

Article du 2014-03-24

Yannick Blanc chargé de la réflexion sur la création d'une « Fondation quartiers »

François Lamy, le ministre délégué à la Ville, a missionné jeudi dernier Yannick Blanc, préfet du Vaucluse et président de la Fonda, laboratoire d’idées du monde associatif, pour qu’il assure la rédaction du rapport devant déboucher sur la création d’une fondation sur les quartiers. Selon la loi de ...

Article du 2014-02-14

Le projet de loi sur la ville définitivement adopté

Le Parlement, par des votes successifs du Sénat mercredi et de l'Assemblée nationale hier, a adopté définitivement le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui recentre les crédits sur un nombre de quartiers prioritaires réduits de 2 500 à 1 300, et dont la liste sera publiée après les élections ...

Article du 2014-02-07

Nouveaux quartiers prioritaires : une première liste en avril

C’est en avril que la liste des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville sera communiquée aux élus par les préfets, qui entameront avec eux une « phase de concertation » dans la foulée, a annoncé hier au Sénat François Lamy, le ministre délégué à la Ville, lors des questions au gouvernement. Si ...

Article du 2014-02-05

Exclusif : les décisions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Ville

La commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) réunie hier pour statuer sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, est parvenue à un accord. Un texte de compromis a donc été trouvé, ce qui signifie que le texte devrait maintenant être voté tel quel par l’Assemblée ...

Article du 2014-01-16

Le Sénat adopte le projet de loi ville

Franc succès pour le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté hier en lecture unique (procédure accélérée) par les sénateurs avec 189 voix pour (dont 11 sénateurs UDI et 1 sénateur UMP), 157 abstentions (groupe UMP) et une voix contre. Les sénateurs l'ont retouché à la marge, ...

Article du 2014-01-15

L'AMF et le ministère délégué à la Ville signent une convention de partenariat

Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France, et François Lamy, ministre délégué à la Ville, ont signé hier matin dans les locaux de l’AMF une convention d’engagement. Cette convention clôt la série de conventions voulues par le ministre et déjà signées avec l'ARF, ...

Article du 2013-12-12

Un plan pour lever les obstacles à la création d'entreprises dans les quartiers populaires

Le plan « Entrepreneurs des quartiers » a été présenté hier à Gennevilliers par le ministre délégué à la Ville, François Lamy, accompagné de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique. Ce plan est présenté ...

Article du 2013-11-25

Pas de liste des quartiers prioritaires de la ville avant les prochaines municipales

Le texte résultant de l'examen en première lecture, vendredi 22 novembre, par les députés du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine sort peu modifié sur le fond par rapport au texte gouvernemental (lire Maire Info du 18 novembre). Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront ...

Article du 2013-11-18

Les communes sortantes de la politique de la ville deviendront des territoires en « veille active »

Début de parcours parlementaire pour le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Jeudi soir 16 novembre, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le projet, après des avis favorables des commissions du développement durable et des finances. L'examen en séance débutera vendredi ...

Article du 2013-11-12

Le dispositif des emplois francs élargi à de nouvelles communes

Lancé en juillet dernier à titre expérimental dans dix agglomérations, étendu en septembre à 30 nouvelles agglomérations (lire Maire info du 24 septembre), le dispositif des emplois francs vient d’être une nouvelle fois étendu à de nouvelles communes. La liste de l’ensemble des communes concernées figure dans un ...

Article du 2013-11-05

Les grandes villes et l'État s'engagent pour une nouvelle politique de la ville

Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a signé la semaine dernière avec les présidents de l’Association des maires de grandes villes de France et de l’Association des communautés urbaines de France, Michel Destot et Michel Delebarre, une « convention cadre pour une nouvelle étape de la politique de la ville ...

Article du 2013-10-09

Dernière convention signée pour les quartiers prioritaires

La convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires 2013/2015 a été signée lundi 7 octobre à Grenoble entre le ministère de la Ville et celui de l'Education nationale. C'est la dernière des onze conventions signées par le ministre (1) pour « remobiliser le droit commun dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ...

Article du 2013-09-24

30 nouvelles agglomérations concernées par les emplois francs

Trente nouvelles aglomérations (1) pourront désormais mettre en oeuvre le dispositif des emplois francs, a annoncé hier le ministre délégué à la Ville, François Lamy. Désormais ce sont les jeunes de quarante agglomérations qui auront accès à ces emplois francs, poursuit le ministre qui annonce un « objectif passant ...

Article du 2013-07-05

Les embauches en baisse dans les zones franches urbaines, en hausse dans les zones rurales

Les embauches exonérées en zones franches urbaines (ZFU) ont diminué de 17% en 2011, mais se sont redressées en revanche dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), révèle une étude publiée hier par le département statistique du ministère du Travail (Dares). Le dispositif d'exonérations fiscales et sociales prévu ...

Article du 2013-06-18

Une étude de l'Onzus souligne la discrimination territoriale à l'embauche

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a mené, en collaboration avec le CNRS, une étude sur l’influence de l’adresse d’un candidat sur ses chances d’obtenir un rendez-vous lorsqu’il répond à une offre d’emploi. Cette étude a pris la forme du « testing » : les chercheurs ont envoyé ...

Article du 2013-06-11

Réforme de la politique de la ville : un critère unique de référence

Confirmant ses intentions de rendre la géographie de la politique de la ville « simple, lisible, objective… et donc transparente » et lutter contre le « saupoudrage » et la « dilution » des moyens, le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a présenté hier lors d'une conférence de presse la méthode qu'il entend ...

Article du 2013-06-11

Une convention pour désenclaver les quartiers prioritaires de la politique de la ville

François Lamy et Frédéric Cuvillier, ministres délégués chargés respectivement de la Ville et des Transports, ont signé vendredi 7 juin une convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle fait suite au comité interministériel des villes du 19 février dernier, dont l’une des 27 décisions ...

Article du 2013-05-28

La politique de la ville sera-t-elle transférée aux agglomérations ?

À l’occasion de la signature d’une convention cadre entre l’Assemblée des communautés de France et son ministère, François Lamy, ministre délégué à la Ville, a détaillé aux présidents d’agglomération, réunis hier à l’Assemblée nationale, sa réforme de la politique de la ville. Un projet ...

Article du 2013-05-03

François Lamy veut donner un nouveau souffle à la politique de la ville

Le ministre délégué en charge de la Ville, François Lamy, a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur l'action du gouvernement « en faveur des habitants des quartiers populaires ». Une partie de cette communication recoupe les annonces faites le 30 avril par le président de la République lors de sa visite aux Mureaux (lire Maire info d'hier). L'objectif du ministère est de « remettre ...

Article du 2013-04-22

Politique de la ville : des crédits mieux fléchés par des conventions d'objectifs

Le ministère de la Ville a signé vendredi dernier une « convention d'objectif triennal pour les quartiers populaires » avec la ministre des Affaires sociales et de la santé, ainsi qu’avec ses ministres déléguées aux Personnes âgées et à l'autonomie, à la Famille, et aux Personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion. ...

Article du 2013-03-06

Bilan en demi-teinte de dix années de PNRU

Le Programme national de rénovation urbaine (PRNU) a dix ans. À cette occasion, le ministère de la Ville a demandé en septembre dernier à l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) de « réaliser le bilan évaluatif le plus complet possible de ce programme ». Ce bilan a été effectué sous la direction de Bernadette Malgorn, ...

Article du 2013-02-20

La politique de la ville se concentre sur 1000 quartiers prioritaires

Réuni hier sous la présidence du Premier ministre, le Comité interministériel des villes (CIV) a pris 27 décisions pour réformer la politique de la ville. Celles-ci s'inspirent largement des propositions issues de la concertation nationale lancée en octobre 2012. Le CIV entérine une politique de la ville resserrée sur un nombre restreint de quartiers, dits ...

Article du 2013-02-19

Pour le Premier ministre « aucun territoire ne doit être oublié »

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en déplacement hier à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a affirmé « qu’aucun territoire ne devait être oublié », alors qu’aujourd’hui se tient sous sa présidence un Comité interministériel des villes (CIV) devant déboucher sur une série d’engagements en faveur de la banlieue. ...

Article du 2013-02-15

Politique de la ville : les maires veulent continuer à s'investir

Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, recevait hier une délégation de l’Association des maires de France. Conduite par le président et le premier vice-président délégué de l’association, Jacques Pélissard et André Laignel, la délégation était venue faire part des attentes des maires en matière ...

Article du 2013-02-14

La rénovation urbaine ne peut pas créer la mixité sociale, selon le CES de l'ANRU

Tirant un bilan des dix années de mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine (PNRU), le comité d’évaluation et de suivi (CES) de l’ANRU constate l’échec de ses ambitions sociales, et appelle à un « changement de ses principes directeurs » dans son rapport de suivi annuel, rendu public le 8 février. Si ses auteurs saluent ...

Article du 2013-02-14

Les régions s'engagent en faveur des quartiers en difficulté

Alors que le prochain comité interministériel des villes (CIV) sur la réforme de la géographie prioritaire est prévu mardi prochain, l’Association des régions de France (ARF) et le ministre délégué à la Ville ont signé hier une convention dans laquelle les régions s’engagent à intervenir de façon beaucoup plus importante ...