Édition du vendredi 27 avril 2018
Politique de la ville : le rapport Borloo enfin livré, mais pas le plan du gouvernement
Jean-Louis Borloo a remis son rapport hier matin au Premier ministre. Le même jour, se réunissaient à Paris les États généraux de la politique de la ville. Une manifestation conclue par Jean-Louis Borloo lui-même, dont le rapport était finalement publié dans la soirée sur le site du ministère de la Cohésion des territoires.
Son titre - « Vivre ensemble, vivre en grand, pour une réconciliation nationale » - donne la mesure du constat dressé et des remèdes nécessaires, rappelant au passage l'idée de fracture sociale qui avait abouti à la loi de 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite loi Borloo.
Le rapport commence par réfuter des « idées reçues », en affirmant que « les communes ont plus de besoins mais moins de ressources », puis liste tous les écarts entre ces quartiers et les autres, en termes d'emploi, de santé, d'équipements culturels, de transports, de discriminations, etc.
162 pages, 19 programmes, et encore plus d'actions, pistes, et projets. Impossible donc à résumer. Ce qu'il faut retenir ce sont des priorités. Celle de la petite enfance (création de 30 000 places en crèche dans les quartiers, soit trois fois plus que ce que prévoierait le projet de convention en cours de négociation entre l’État et la CNAF pour 2018/2022) ou de l'école, le rapport proposant le renforcement des moyens éducatifs en maternelle, en plus d'encourager le dédoublement des classes amorcées dans les réseaux d'éducation prioritaire. La lutte contre l'illettrisme et « l'illectronisme » est remise sur le devant de la scène. Autre priorité, l'emploi, avec un programme tourné notamment vers les jeunes et l'alternance. Plus novateur, le volet « femmes » du projet, pour renforcer leur présence, leur rôle et leur visibilité dans les quartiers et favoriser leur emploi (notamment via les clauses d'insertion). Plus de moyens encore pour la justice ou la santé (200 maisons de santé). Sans oublier une « relance immédiate de la rénovation urbaine », dont le problème n'est « pas uniquement financier », mais aussi « un problème de confiance ».
Le rapport consacre enfin un chapitre aux « moyens d'agir pour les communes », avec trois mesures phares : « Permettre aux villes classées en rénovation urbaine d'aller jusqu’à 2 % d’augmentation de la dépense par an » ; la création « d'un fonds d’urgence de 500 millions d’euros par an pour l’investissement », et d'un autre de 120 millions d’euros par an pour les 60 villes qui ne peuvent compter sur leur intercommunalité pour « leurs dépenses indispensables de fonctionnement et d’investissement ».
En annexe, le rapport liste les « 216 quartiers à réparer » sur les 1 500 quartiers de la politique de la ville, dont 60 « à consolider » (car « en risque de fracture » ) parmi lesquels 15 « à raccrocher », qui nécessitent « un appui renforcé de la Nation ». Il fixe aussi le cahier des charges du « plan d'urgence pour les écoles et collèges de demain » et recense les « 35 000 professionnels de l'action sociale dans les quartiers ». Le rapport plaide notamment pour renforcer la prévention spécialisée.
Ces propositions suffiront-elles à apaiser la colère des maires concernés par la politique de la ville ? La désamorcer, sans doute. Le rapport Borloo intègre d'ailleurs le Pacte de Dijon, adopté le 6 avril dernier, par les élus de métropoles. Le 17 mai prochain, la commission commune AMF, France urbaine et Ville et Banlieue se réunira à l'AMF précisément sur les propositions du rapport Borloo.
Après, tout dépendra des arbitrages. Or, ceux ci ne seront pas rendus avant un mois, ont annoncé hier les services du Premier ministre. D'ici là, la concertation nationale pilotée par le CGET et le ministère doit elle aussi aboutir sur des propositions. Tout cela reste aujourd'hui encore incertain, dans l'attente d'un conseil interministériel des villes qui permettrait, peut-être, de faire la synthèse.
Ce constat « est le résultat de la gestion de tous depuis des décennies », a affirmé hier Jacques Mézard en déplacement à Toulouse. Mais « de temps en temps il faut des ondes de choc, car c'est le moyen de faire avancer ces dossiers », a-t-il dit. Il faut à présent « laisser le temps au gouvernement de faire un travail d'étude » sur ce texte, a ajouté Jacques Mézard, indiquant qu’il y avait « un besoin de faciliter, de simplifier les dispositifs ».
Télécharger le rapport Borloo.
Son titre - « Vivre ensemble, vivre en grand, pour une réconciliation nationale » - donne la mesure du constat dressé et des remèdes nécessaires, rappelant au passage l'idée de fracture sociale qui avait abouti à la loi de 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite loi Borloo.
Le rapport commence par réfuter des « idées reçues », en affirmant que « les communes ont plus de besoins mais moins de ressources », puis liste tous les écarts entre ces quartiers et les autres, en termes d'emploi, de santé, d'équipements culturels, de transports, de discriminations, etc.
162 pages, 19 programmes, et encore plus d'actions, pistes, et projets. Impossible donc à résumer. Ce qu'il faut retenir ce sont des priorités. Celle de la petite enfance (création de 30 000 places en crèche dans les quartiers, soit trois fois plus que ce que prévoierait le projet de convention en cours de négociation entre l’État et la CNAF pour 2018/2022) ou de l'école, le rapport proposant le renforcement des moyens éducatifs en maternelle, en plus d'encourager le dédoublement des classes amorcées dans les réseaux d'éducation prioritaire. La lutte contre l'illettrisme et « l'illectronisme » est remise sur le devant de la scène. Autre priorité, l'emploi, avec un programme tourné notamment vers les jeunes et l'alternance. Plus novateur, le volet « femmes » du projet, pour renforcer leur présence, leur rôle et leur visibilité dans les quartiers et favoriser leur emploi (notamment via les clauses d'insertion). Plus de moyens encore pour la justice ou la santé (200 maisons de santé). Sans oublier une « relance immédiate de la rénovation urbaine », dont le problème n'est « pas uniquement financier », mais aussi « un problème de confiance ».
Le rapport consacre enfin un chapitre aux « moyens d'agir pour les communes », avec trois mesures phares : « Permettre aux villes classées en rénovation urbaine d'aller jusqu’à 2 % d’augmentation de la dépense par an » ; la création « d'un fonds d’urgence de 500 millions d’euros par an pour l’investissement », et d'un autre de 120 millions d’euros par an pour les 60 villes qui ne peuvent compter sur leur intercommunalité pour « leurs dépenses indispensables de fonctionnement et d’investissement ».
En annexe, le rapport liste les « 216 quartiers à réparer » sur les 1 500 quartiers de la politique de la ville, dont 60 « à consolider » (car « en risque de fracture » ) parmi lesquels 15 « à raccrocher », qui nécessitent « un appui renforcé de la Nation ». Il fixe aussi le cahier des charges du « plan d'urgence pour les écoles et collèges de demain » et recense les « 35 000 professionnels de l'action sociale dans les quartiers ». Le rapport plaide notamment pour renforcer la prévention spécialisée.
Ces propositions suffiront-elles à apaiser la colère des maires concernés par la politique de la ville ? La désamorcer, sans doute. Le rapport Borloo intègre d'ailleurs le Pacte de Dijon, adopté le 6 avril dernier, par les élus de métropoles. Le 17 mai prochain, la commission commune AMF, France urbaine et Ville et Banlieue se réunira à l'AMF précisément sur les propositions du rapport Borloo.
Après, tout dépendra des arbitrages. Or, ceux ci ne seront pas rendus avant un mois, ont annoncé hier les services du Premier ministre. D'ici là, la concertation nationale pilotée par le CGET et le ministère doit elle aussi aboutir sur des propositions. Tout cela reste aujourd'hui encore incertain, dans l'attente d'un conseil interministériel des villes qui permettrait, peut-être, de faire la synthèse.
Ce constat « est le résultat de la gestion de tous depuis des décennies », a affirmé hier Jacques Mézard en déplacement à Toulouse. Mais « de temps en temps il faut des ondes de choc, car c'est le moyen de faire avancer ces dossiers », a-t-il dit. Il faut à présent « laisser le temps au gouvernement de faire un travail d'étude » sur ce texte, a ajouté Jacques Mézard, indiquant qu’il y avait « un besoin de faciliter, de simplifier les dispositifs ».
E.S.
Télécharger le rapport Borloo.
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