Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/12/2014
Les députés ont voté la semaine dernière, dans le cadre de l’examen du PLFR 2014, la poursuite du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) en le rénovant. La nouvelle mouture entrera en vigueur le 1er janvier prochain sous le nom de Zones franches urbaines - Territoires entrepreneurs. Critiquées pour leurs résultats mitigés, les 100 ... Lire la suite
Article du 05/12/2014
L’Association des maires de grandes villes de France et celle des communautés urbaines de France ont demandé hier, mais sans succès, au ministre de la Ville, Patrick Kanner, de repousser la date de signature des futurs contrats de ville, fixée aujourd’hui au 30 juin 2015. Cette date, initialement fixée à fin 2014, a déjà été ... Lire la suite
Article du 20/10/2014
Dans une circulaire parue le 15 octobre dernier, le ministre de la Ville et sa secrétaire d’Etat, Patrick Kanner et Myriam El Khomri, fixent les modalités opérationnelles de l’élaboration des contrats de ville nouvelle génération qui devront tous être signés d’ici juin 2015. Les deux ministres demandent donc aux préfets ... Lire la suite
Article du 06/10/2014
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, a annoncé jeudi dernier la fin de l’expérimentation des emplois francs ainsi qu’une refonte du dispositif d’exonérations dont bénéficient les entreprises s’implantant dans une zone franche urbaine (ZFU). « Nous allons faire 30 millions d'économies, en abandonnant ... Lire la suite
Article du 25/09/2014
La mise en place de la nouvelle politique de la ville n’en finit pas de prendre du retard : la toute nouvelle secrétaire d’État à la Ville, Myriam El Khomri, a annoncé hier que la liste des 1300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville serait publiée « d’ici quinze jours », tandis que celle des 200 quartiers du nouveau ... Lire la suite
Article du 29/07/2014
Le ministère de la Ville a mis en ligne le « cadre de référence national » concernant les futurs « conseils citoyens ». Ces conseils font partie des nouveautés des prochains contrats de ville que les communes et leurs intercommunalités devront signer d’ici au 31 décembre 2014. Leur création répond à la volonté ... Lire la suite
Article du 17/06/2014
Il y a tout juste un an, le 13 juin 2013, celui qui était alors ministre délégué à la Ville, François Lamy, annonçait la refonte de la politique de la ville. Au menu, la simplification et la « lutte contre le saupoudrage », avec l'ambition de réduire à 1000 le nombre de quartiers rebaptisés prioritaires, contre les ... Lire la suite
Article du 11/06/2014
La liste des 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville devrait être annoncée le 17 juin, a indiqué hier le ministère de la Ville à L'Express.fr. Le décret définissant les critères servant à la redéfinition de ce que l'on appelle la géographie de la politique de la ville vient en effet d'être ... Lire la suite
Article du 28/04/2014
Quelque 600 millions d'euros du programme d'investissement d'avenir (PIA) seront orientés vers les zones sensibles, annonce aujourd’hui la nouvelle ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem, qui souhaite « mettre le paquet sur l'emploi » dans les quartiers populaires. « La politique de la Ville ne peut réussir si elle n'est pas toute entière ... Lire la suite
Article du 24/03/2014
François Lamy, le ministre délégué à la Ville, a missionné jeudi dernier Yannick Blanc, préfet du Vaucluse et président de la Fonda, laboratoire d’idées du monde associatif, pour qu’il assure la rédaction du rapport devant déboucher sur la création d’une fondation sur les quartiers. Selon la loi de ... Lire la suite
Article du 14/02/2014
Le Parlement, par des votes successifs du Sénat mercredi et de l'Assemblée nationale hier, a adopté définitivement le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui recentre les crédits sur un nombre de quartiers prioritaires réduits de 2 500 à 1 300, et dont la liste sera publiée après les élections ... Lire la suite
Article du 07/02/2014
C’est en avril que la liste des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville sera communiquée aux élus par les préfets, qui entameront avec eux une « phase de concertation » dans la foulée, a annoncé hier au Sénat François Lamy, le ministre délégué à la Ville, lors des questions au gouvernement. Si ... Lire la suite
Article du 05/02/2014
La commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) réunie hier pour statuer sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, est parvenue à un accord. Un texte de compromis a donc été trouvé, ce qui signifie que le texte devrait maintenant être voté tel quel par l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 16/01/2014
Franc succès pour le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté hier en lecture unique (procédure accélérée) par les sénateurs avec 189 voix pour (dont 11 sénateurs UDI et 1 sénateur UMP), 157 abstentions (groupe UMP) et une voix contre. Les sénateurs l'ont retouché à la marge, ... Lire la suite
Article du 15/01/2014
Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France, et François Lamy, ministre délégué à la Ville, ont signé hier matin dans les locaux de l’AMF une convention d’engagement. Cette convention clôt la série de conventions voulues par le ministre et déjà signées avec l'ARF, ... Lire la suite
Article du 12/12/2013
Le plan « Entrepreneurs des quartiers » a été présenté hier à Gennevilliers par le ministre délégué à la Ville, François Lamy, accompagné de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique. Ce plan est présenté ... Lire la suite
Article du 25/11/2013
Le texte résultant de l'examen en première lecture, vendredi 22 novembre, par les députés du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine sort peu modifié sur le fond par rapport au texte gouvernemental (lire Maire Info du 18 novembre). Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront ... Lire la suite
Article du 18/11/2013
Début de parcours parlementaire pour le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Jeudi soir 16 novembre, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le projet, après des avis favorables des commissions du développement durable et des finances. L'examen en séance débutera vendredi ... Lire la suite
Article du 12/11/2013
Lancé en juillet dernier à titre expérimental dans dix agglomérations, étendu en septembre à 30 nouvelles agglomérations (lire Maire info du 24 septembre), le dispositif des emplois francs vient d’être une nouvelle fois étendu à de nouvelles communes. La liste de l’ensemble des communes concernées figure dans un ... Lire la suite
Article du 05/11/2013
Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a signé la semaine dernière avec les présidents de l’Association des maires de grandes villes de France et de l’Association des communautés urbaines de France, Michel Destot et Michel Delebarre, une « convention cadre pour une nouvelle étape de la politique de la ville ... Lire la suite
Article du 09/10/2013
La convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires 2013/2015 a été signée lundi 7 octobre à Grenoble entre le ministère de la Ville et celui de l'Education nationale. C'est la dernière des onze conventions signées par le ministre (1) pour « remobiliser le droit commun dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ... Lire la suite
Article du 24/09/2013
Trente nouvelles aglomérations (1) pourront désormais mettre en oeuvre le dispositif des emplois francs, a annoncé hier le ministre délégué à la Ville, François Lamy. Désormais ce sont les jeunes de quarante agglomérations qui auront accès à ces emplois francs, poursuit le ministre qui annonce un « objectif passant ... Lire la suite
Article du 05/07/2013
Les embauches exonérées en zones franches urbaines (ZFU) ont diminué de 17% en 2011, mais se sont redressées en revanche dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), révèle une étude publiée hier par le département statistique du ministère du Travail (Dares). Le dispositif d'exonérations fiscales et sociales prévu ... Lire la suite
Article du 18/06/2013
L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a mené, en collaboration avec le CNRS, une étude sur l’influence de l’adresse d’un candidat sur ses chances d’obtenir un rendez-vous lorsqu’il répond à une offre d’emploi. Cette étude a pris la forme du « testing » : les chercheurs ont envoyé ... Lire la suite
Article du 11/06/2013
François Lamy et Frédéric Cuvillier, ministres délégués chargés respectivement de la Ville et des Transports, ont signé vendredi 7 juin une convention d’objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle fait suite au comité interministériel des villes du 19 février dernier, dont l’une des 27 décisions ... Lire la suite
Article du 11/06/2013
Confirmant ses intentions de rendre la géographie de la politique de la ville « simple, lisible, objective… et donc transparente » et lutter contre le « saupoudrage » et la « dilution » des moyens, le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a présenté hier lors d'une conférence de presse la méthode qu'il entend ... Lire la suite
Article du 28/05/2013
À l’occasion de la signature d’une convention cadre entre l’Assemblée des communautés de France et son ministère, François Lamy, ministre délégué à la Ville, a détaillé aux présidents d’agglomération, réunis hier à l’Assemblée nationale, sa réforme de la politique de la ville. Un projet ... Lire la suite
Article du 03/05/2013
Le ministre délégué en charge de la Ville, François Lamy, a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur l'action du gouvernement « en faveur des habitants des quartiers populaires ». Une partie de cette communication recoupe les annonces faites le 30 avril par le président de la République lors de sa visite aux Mureaux (lire Maire info d'hier). L'objectif du ministère est ... Lire la suite
Article du 22/04/2013
Le ministère de la Ville a signé vendredi dernier une « convention d'objectif triennal pour les quartiers populaires » avec la ministre des Affaires sociales et de la santé, ainsi qu’avec ses ministres déléguées aux Personnes âgées et à l'autonomie, à la Famille, et aux Personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion. ... Lire la suite
Article du 06/03/2013
Le Programme national de rénovation urbaine (PRNU) a dix ans. À cette occasion, le ministère de la Ville a demandé en septembre dernier à l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) de « réaliser le bilan évaluatif le plus complet possible de ce programme ». Ce bilan a été effectué sous la direction de Bernadette Malgorn, ... Lire la suite
Article du 20/02/2013
Réuni hier sous la présidence du Premier ministre, le Comité interministériel des villes (CIV) a pris 27 décisions pour réformer la politique de la ville. Celles-ci s'inspirent largement des propositions issues de la concertation nationale lancée en octobre 2012. Le CIV entérine une politique de la ville resserrée sur un nombre restreint de quartiers, dits ... Lire la suite
Article du 19/02/2013
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en déplacement hier à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a affirmé « qu’aucun territoire ne devait être oublié », alors qu’aujourd’hui se tient sous sa présidence un Comité interministériel des villes (CIV) devant déboucher sur une série d’engagements en faveur de la banlieue. ... Lire la suite
Article du 15/02/2013
Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, recevait hier une délégation de l’Association des maires de France. Conduite par le président et le premier vice-président délégué de l’association, Jacques Pélissard et André Laignel, la délégation était venue faire part des attentes des maires en matière ... Lire la suite
Article du 14/02/2013
Alors que le prochain comité interministériel des villes (CIV) sur la réforme de la géographie prioritaire est prévu mardi prochain, l’Association des régions de France (ARF) et le ministre délégué à la Ville ont signé hier une convention dans laquelle les régions s’engagent à intervenir de façon beaucoup plus importante ... Lire la suite
Article du 14/02/2013
Tirant un bilan des dix années de mise en Å“uvre du programme national de rénovation urbaine (PNRU), le comité d’évaluation et de suivi (CES) de l’ANRU constate l’échec de ses ambitions sociales, et appelle à un « changement de ses principes directeurs » dans son rapport de suivi annuel, rendu public le 8 février. Si ses auteurs saluent ... Lire la suite
Article du 01/02/2013
Entre 500 à 1 000 quartiers sensibles devraient rester bénéficiaires des crédits de la politique de la ville, contre 2 500 actuellement, a annoncé hier le ministre chargé de la Ville, François Lamy, lors de la séance de clôture de la concertation nationale sur la réforme de la géographie prioritaire. Après avoir rappelé que le budget ... Lire la suite
Article du 06/12/2012
Les maires des grandes villes et de banlieue ont demandé hier, lors d’une conférence de presse, que la réforme de la politique de la ville débouche sur « un compromis équitable » entre les villes qui ont vraiment besoin d’une aide et les autres. « Il faudra mettre le paquet sur les territoires en grande difficulté sociale et économique ... Lire la suite
Article du 05/12/2012
Une circulaire du Premier ministre signée le 30 novembre et publiée ce matin au Journal officiel exprime la volonté de Jean-Marc Ayrault d’une mobilisation générale de tous les ministères en faveur des quartiers populaires. La circulaire fixe les modalités de l’élaboration de conventions d’objectifs entre le ministre délégué à ... Lire la suite
Article du 19/11/2012
Remis vendredi 16 novembre au matin au ministre délégué à la Ville, le rapport annuel de l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS) consacre un chapitre à la population qui a emménagé en ZUS entre 2005 et 2009. Soit près de la moitié des résidents. Ces nouveaux arrivants (plus jeunes) ont des revenus fiscaux plus faibles ; ... Lire la suite
Article du 29/10/2012
Le cap de 100 quartiers rénovés dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) a été franchi, s'est félicitée vendredi dernier l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) à l’occasion du forum régional des acteurs de rénovation urbaine qui se déroulait à la Cité des sciences et de l’industrie ... Lire la suite
Article du 15/10/2012
Des « contrats uniques globaux », replaçant les quartiers en difficulté dans leur agglomération, la fin des zonages superposés et un recentrage des aides de l’Etat sur les zones les plus en difficulté : ce sont les principales amorces du « vrai tournant » réclamé par le ministre de la Ville, François Lamy, lors de son discours du 11 ... Lire la suite
Article du 20/07/2012
Après la publication du rapport de la Cour des Comptes dressant le bilan d'une décennie de réformes et d'inégalités persistantes entre les quartiers et le reste du territoire national (voir Maire info du 18 juillet 2012), le Premier ministre a reçu François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, «pour définir avec lui les orientations ... Lire la suite
Article du 18/07/2012
Dans un rapport thématique sur «La Politique de la ville une décennie de réformes» (PDF 1,15 MB), rendu public mardi 17 juillet 2012, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes soulignent que dix ans après l’adoption de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, qui devait ... Lire la suite
Article du 19/03/2012
Dans une circulaire qu’il vient d’adresser aux préfets, Maurice Leroy, ministre de la Ville et du Grand Paris, leur indique que dans le cadre de la loi de finances pour 2012, le Parlement a prorogé «durant trois années supplémentaires - jusqu'au 31 décembre 2014 - le dispositif des zones franches urbaines (ZFU)». Il rappelle que cette prorogation ... Lire la suite
Article du 20/12/2011
«Ma fierté, c’est que les crédits arrivent aujourd’hui en temps et en heure. En un an seulement, j’aurai réussi à accélérer les délais», s’est réjoui Maurice Leroy, ministre de la Ville, chargé du Grand Paris, hier lors d’un déplacement à Evry (Essonne) pour la signature d’un avenant au contrats urbains ... Lire la suite
Article du 12/10/2011
Hier, Maurice Leroy, ministre de la Ville, a organisé un séminaire «acte 2 du Programme national de rénovation urbaine (PNRU)».<br /><br />Le PNRU, engagé en 2003, est aujourd’hui déployé dans ... Lire la suite
Article du 19/09/2011
Alors que le ministre de la Ville doit présenter à l’automne 2011 des orientations quant à la poursuite du PNRU I (programme national de renouvellement urbain) et au lancement d’un éventuel PNRU II, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait «des propositions pour remédier aux insuffisances du PNRU I, dont la ... Lire la suite
Article du 17/05/2011
Lundi 16 mai, Maurice Leroy, ministre de la Ville, a réuni à la Maison de la culture de Bobigny (Seine-Saint-Denis) plus de 300 délégués du préfet, qui représente l’État dans les quartiers sensibles et sont les interlocuteurs des acteurs locaux (collectivités, associations, bailleurs sociaux, chefs de ... Lire la suite
Article du 22/04/2011
Comme il l’avait annoncé le 14 avril dernier, Maurice Leroy, ministre de la Ville, chargé du Grand Paris (voir notre édition du 15 avril 2011), a tenu cette semaine une réunion de travail avec les élus, les préfets et les services de l’Etat concernés afin de lancer les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux. ... Lire la suite
Article du 15/04/2011
Jeudi 14 avril, Maurice Leroy, ministre de la Ville, chargé du Grand Paris, a effectué un déplacement à Meaux (Seine-et-Marne) en présence de Jean-François Copé, député-maire de la ville, et a annoncé la mise en place d'un dispositif d'accompagnement social de sortie des conventions ANRU. Afin ... Lire la suite
