Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/02/2007
La date du premier tour de l’élection du président de la République est fixée au dimanche 22 avril 2007 et celle du second tour au dimanche 6 mai 2007, rappelle la traditionnelle circulaire (1) sur l’organisation matérielle du scrutin, qui devrait être diffusée aux maires avant le 20 mars prochain. Le scrutin aura lieu le samedi ... Lire la suite
Article du 26/02/2007
Le Conseil constitutionnel indique samedi qu’il «réfléchit» à d’éventuelles «suites pénales» après l’envoi à de nombreux maires de faux «guides officiels» sur les parrainages à la présidentielle, des documents qui émanent en fait de l’équipe de Nicolas Miguet. Le candidat du RCF (Rassemblement ... Lire la suite
Article du 23/02/2007
La publication, hier jeudi au Journal officiel, du décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai a entraîné l'envoi par les préfectures aux élus les formulaires de parrainage des candidats. Ces formulaires devront être retournés au Conseil constitutionnel avant le 16 mars à 18h, ... Lire la suite
Article du 19/02/2007
Si la période de collecte officielle des parrainages pour la présidentielle débute jeudi 22 février, elle a commencé depuis beaucoup plus longtemps pour les «petits candidats», chez qui elle s'apparente à un véritable parcours du combattant (voir nos autres infos de ce jour). L’agence Associated Press publie une illustration ... Lire la suite
Article du 19/02/2007
Le décret de convocation des électeurs devrait être adopté jeudi prochain, 21 février, par le Conseil des ministres et publié le lendemain au Journal officiel. Les formulaires de parrainages seront envoyés par l'administration (en règle générale la préfecture) le 22 février aux élus, qui auront jusqu'au ... Lire la suite
Article du 25/01/2007
Le décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle sera publié le 22 février au Journal officiel, ce qui porte à trois semaines, au lieu des deux envisagées, la période de collecte des 500 signatures, a annoncé Matignon mercredi 24 janvier. Selon le communiqué des services du Premier ministre, Dominique ... Lire la suite
Article du 14/11/2006
Le sénateur (non-inscrit) de la Moselle, Jean Louis Masson, a menacé de lancer un «boycottage» des parrainages requis pour se présenter à l'élection présidentielle si le gouvernement ne remédie pas aux pressions exercées sur les maires par les partis politiques. Dans une lettre au Premier ministre, M. Masson ... Lire la suite
Article du 07/06/2006
Voici les principales mesures du projet du Parti socialiste pour 2007, dont le bureau national a débattu hier mardi. Social Objectif: diviser le chômage par deux d'ici 2012. - Emploi: les cotisations sociales patronales porteraient en partie sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise, et non plus sur les seuls salaires. ... Lire la suite
Article du 21/04/2006
Le ministre de l’Intérieur a présenté un décret modifiant le décret du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel. Ce décret tire les conséquences de l’intervention de la loi organique du 5 avril 2006 relative à l’élection ... Lire la suite
Article du 22/03/2006
La loi va anticiper le recueil des parrainages et allonger la période allant de l'établissement de la liste des candidats à la date du premier tour de scrutin L'Assemblée nationale a adopté, mardi soir, le projet de loi organique sur l'élection du président de la République, dont l'examen a servi de tribune à la gauche ... Lire la suite
Article du 20/03/2006
L'Assemblée nationale examinera demain mardi le projet de loi organique relatif à l'élection du président de la République, qui sera l'occasion pour la gauche de relancer le débat sur le statut pénal et fiscal du chef de l'Etat, à 13 mois du scrutin présidentiel de 2007. Approuvé le 25 février en Conseil des ... Lire la suite
Article du 23/02/2006
Le ministre de l’Intérieur a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi organique relatif à l’élection du président de la République. Ce projet de loi rend applicables les dispositions du code électoral qui ont été modifiées depuis le précédent scrutin présidentiel. Il prend également ... Lire la suite
Article du 06/05/2002
Voici le texte intégral de l’intervention du président Jacques Chirac, élu hier avec 81,96% des voix, contre 18,04 à son concurrent. « Mes chers compatriotes de métropole, d'Outre-mer, de l'étranger, nous venons de vivre un temps de grande inquiétude pour la Nation, mais ce soir dans un grand élan ... Lire la suite
Article du 02/05/2002
Alors que Paris rassemblait hier environ 600 000 manifestants anti-Le Pen, quelque 900 000 personnes ont manifesté dans une centaine de villes de province pour appeler à "faire barrage" à l'extrême droite au second tour de l'élection présidentielle. A Marseille, 40 000 manifestants, selon les organisateurs, 30000, selon ... Lire la suite
Article du 25/04/2002
Voici, dans l’ordre du nombre de voix obtenues au premier tour par les candidats à l’élection présidentielle, les résultats officiels annoncés mercredi par le président du Conseil constitutionnel Yves Guéna : Jacques CHIRAC - 5 665 855 (19,88%) Jean-Marie LE PEN - 4 804 713 (16,86%) Lionel ... Lire la suite
Article du 25/04/2002
Le Conseil constitutionnel a annulé, hier, les opérations électorales de la présidentielle dans quatre bureaux de vote : - dans le bureau de vote n° 1 de la commune de Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), dans lequel 889 suffrages ont été exprimés, il n'a pas été procédé au contrôle ... Lire la suite
Article du 25/04/2002
Les instituts de sondages, accusés depuis dimanche de ne pas avoir prévu que Lionel Jospin serait éliminé du second tour, sont maintenant suspectés de démobiliser les électeurs en annonçant des scores trop élevés pour Jacques Chirac. Selon trois sondages publiés dimanche soir, Jacques Chirac recueillerait de 77 à ... Lire la suite
Article du 23/04/2002
Après le choc du premier tour de la présidentielle au résultat inattendu, les instituts de sondage ont encore une fois fait figure d'accusés lundi. Tandis que BVA annonçait vouloir "rompre avec la tradition auto-justificatrice" de la profession en proposant un "premier retour critique" sans "tabou ni masochisme", CSA, ... Lire la suite
Article du 23/04/2002
Les données du scrutin de dimanche montrent que le taux moyen d'abstention est de 31,48% dans les grandes villes, contre 27,63% sur la France entière - qui est déjà un record absolu -, soit 3,85 points de plus dans les métropoles, relève « Grandes Villes Hebdo » dans son édition de ce matin. Selon ... Lire la suite
Article du 22/04/2002
L'abstention au premier tour de l'élection présidentielle atteint 27,63% sur la France entière, sauf la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, la Polynésie et les Français de l'étranger, selon le ministère de l'Intérieur. Le précédent record d'abstention à un scrutin présidentiel ... Lire la suite
Article du 18/04/2002
La publication au Journal officiel, et dans la presse régionale, des noms des « présentateurs » de candidats à l’élection présidentielle - 8 000 noms tirés au sort sur 17 815 élus – produit quelques effets pervers. Le maire de Marquein, petite commune de l'Aude, a ainsi adressé sa démission au préfet ... Lire la suite
Article du 15/04/2002
La CNIL a rendu publique la semaine dernière sa délibération (1) sur une demande d'expérimentation de vote électronique par Internet, présentée par la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Cette commune avait pour projet, en collaboration avec une société américaine, "election.com", ... Lire la suite
Article du 12/04/2002
Henri Sérandour, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a rendu publiques les dix propositions pour le sport français élaborées par le Comité et qui seront soumises aux candidats à l'élection présidentielle, indique l’Agence Reuter. Parmi les dix propositions du CNOSF, on ... Lire la suite
Article du 11/04/2002
Réuni mardi à l'Assemblée nationale, le conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF) a publié une déclaration aux candidats à l'élection présidentielle rappelant ses principales préoccupations et ses propositions en matière d'aménagement et de développement des territoires. « ... Lire la suite
Article du 09/04/2002
Lionel Jospin et Jacques Chirac n'apparaissent pas sur la même longueur d'onde et offrent une approche différente dans la poursuite de la décentralisation, dans deux interviews publiées par l'hebdomadaire "La Gazette des communes" datée du 8 avril. Si la mesure-phare de Jacques Chirac consiste "à inscrire dans la Constitution ... Lire la suite
Article du 09/04/2002
Dans une circulaire publiée au Journal officiel du 6 avril 2002, le ministre de l’Intérieur explicite la réglementation des votes par procuration qui sera applicable lors des deux prochains tours de l’élection présidentielle – mais aussi lors des législatives. Le premier tour de l’élection du président de la République, prévu ... Lire la suite
Article du 08/04/2002
Les candidats à l'élection présidentielle sont très partagés sur le mode d'élection aux structures intercommunales, qui se sont considérablement développées, selon les réponses au questionnaire de l'Association des maires de France (AMF) rendues publiques vendredi. Parmi ceux qui sont favorables à cette ... Lire la suite
Article du 05/04/2002
Le Conseil constitutionnel a validé 16 candidatures à l'élection présidentielle du 21 avril et du 5 mai, a annoncé son président, Yves Guéna. La liste est publiée dans le Journal officiel de ce vendredi 5 avril. Avec 16 candidats, le record de 1974 - douze candidats - est battu. Ils étaient neuf en lice en 1995 ... Lire la suite
Article du 05/04/2002
Tous les candidats à la présidentielle ont répondu à la consultation lancée par l'AMF le 8 mars dernier. Six questions essentielles, élaborées en concertation avec l'ensemble des associations départementales de maires, leur ont été soumises. L'AMF attendait des candidats qu'ils prennent notamment des positions ... Lire la suite
Article du 05/04/2002
Le président du Conseil constitutionnel a précisé que 17 815 formulaires de parrainages ont été reçus rue de Montpensier, et que seulement 190 avaient été écartés comme non conformes. Yves Guéna a souligné que le nombre de 17 815 parrainages reçus était "supérieur à ceux enregistrés lors des trois ... Lire la suite
Article du 03/04/2002
Une quinzaine de candidats pourraient entrer en lice pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai, après avoir déposé les 500 parrainages d'élus nécessaires au Conseil constitutionnel. Onze des candidats, qui devaient remettre les paraphes avant mardi minuit, n'ont guère eu de difficultés à recueillir 500 ... Lire la suite
Article du 03/04/2002
Près de six maires sur dix (58,78 %) des 500 maires qui, à cette date, ont répondu par Internet au sondage réalisé par l'Association des maires de France se déclarent favorables à une réforme du système des 500 signatures nécessaires pour pouvoir se présenter à l'élection présidentielle. Cependant, ... Lire la suite
Article du 02/04/2002
Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, le Conseil constitutionnel joue la carte de la transparence avec les candidats à l'élection présidentielle. La liste officielle des prétendants à l'Elysée sera publiée au Journal officiel par le Conseil, garant du scrutin, le 5 avril prochain. "Mais, ... Lire la suite
Article du 28/03/2002
Pierre Richard, administrateur délégué et président du comité exécutif de Dexia, ancien directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, vient d'adresser à l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle un texte leur demandant de prendre position sur la décentralisation. ... Lire la suite
Article du 25/03/2002
L’enquête lancée auprès des maires par l’AMF et la station «France-Info » sur leur position quant au parrainage des candidats à l'élection présidentielle commence à porter ses fruits, après cinq jours de consultation. Quelque 350 d’entre eux ont répondu à cette ... Lire la suite
Article du 22/03/2002
Le Bureau de l'Association des maires de France, réuni le 20 mars, a tenu rappeler « avec la plus grande fermeté » que les élus locaux et parmi eux les maires « ont l'entière liberté de leurs choix de donner où non leurs parrainages et que toute pression, quelle que soit sa forme, est juridiquement et moralement inacceptable. ... Lire la suite
Article du 22/03/2002
Après l’Association des maires de France, qui a fait parvenir aux candidats à l’élection présidentielle un questionnaire sur leurs intentions en matière de décentralisation, questionnaire bâti à partir des contributions de l’ensemble des associations départementales de maires, la Fédération ... Lire la suite
Article du 20/03/2002
Jean-Marie Le Pen, qui peine à réunir les 500 parrainages nécessaires à sa candidature à l'élection présidentielle, intente une action en justice pour demander au Conseil constitutionnel "de clarifier la situation". Le Front national déposera mercredi une plainte en référé liberté "pour demander au ... Lire la suite
Article du 15/03/2002
« Plusieurs sondages indiquent que plus de la moitié des maires ne donneront pas leurs signatures à un candidat à l'élection présidentielle », indique l’AMF à l’occasion de la consultation rapide qu'elle mène depuis hier auprès de ses quelque 6 000 adhérents régulièrement connectés ... Lire la suite
Article du 14/03/2002
Le décret de convocation des électeurs pour l'élection du président de la République est publié ce jeudi au Journal officiel (1). Ce qui donne le signal de départ de l’examen des parrainages des candidats qui doivent parvenir, à compter de ce 14 mars, au Conseil constitutionnel (voir nos infos de ce jour). Sur ... Lire la suite
Article du 14/03/2002
C’est à partir de ce jeudi 14 mars que les 500 formulaires de parrainage doivent être adressés par chaque candidat à l’élection présidentielle au Conseil constitutionnel. Ce n'est que le 26 février dernier que les 46 000 élus susceptibles de parrainer un candidat à l'Elysée ont reçu, sous pli recommandé, ... Lire la suite
Article du 08/03/2002
Jean Paul Delevoye, président de l'Association des maires France, et André Laignel, secrétaire général, se sont rendus le 6 mars à l'atelier de campagne de Lionel Jospin, reçus par Jean Glavany et au QG de campagne de Jacques Chirac, reçus par Antoine Ruffenacht. Ces déplacements leur ont permis de remettre les ... Lire la suite
Article du 22/02/2002
L'AMF devrait transmettre dans les prochains jours aux candidats à l’élection présidentielle le questionnaire qu’elle a bâti à partir des contributions de l’ensemble des associations départementales de maires. Soumis hier au comité directeur, le texte interpelle les candidats sur leurs intentions précises quant aux « réformes ... Lire la suite
Article du 21/02/2002
Le décret fixant au mardi 26 février 2002 la date d'envoi du formulaire de présentation aux élus habilités à présenter un candidat à l’élection présidentielle est publié au Journal officiel du 21 février (1). A cette date, impérative, les préfets adresseront un formulaire à chacun des élus de ... Lire la suite
Article du 20/02/2002
Les femmes s'intéressent à la politique et sont 75% à souhaiter accomplir leur devoir électoral lors du premier tour de la présidentielle, selon un sondage IFOP publié dans l'hebdomadaire ''Elle'' de lundi. La France compte 23 millions d'électrices, contre 20 millions d'électeurs. A deux mois du premier ... Lire la suite
Article du 05/02/2002
L'AMF interpelle les candidats à la présidentielle. "Quelles sont leurs intentions précises sur les réformes qu'ils comptent proposer pour permettre aux élus locaux d'amplifier l'oeuvre de décentralisation? " Dans un document adressé à l'ensemble des maires de France, via les présidents d'associations ... Lire la suite
Article du 04/02/2002
La sécurité est la principale thématique qui doit être abordée durant la campagne présidentielle aux yeux des Français, selon un sondage IFOP à paraître dans ''Dimanche Ouest-France''. En effet, plus d'une personne interrogée sur deux (57%) évoque spontanément la sécurité comme premier ... Lire la suite
Article du 12/12/2001
Le premier tour de l'élection présidentielle devrait intervenir le 21 avril 2002, soit exactement dans 129 jours, et celui de la législative sept semaines plus tard, soit le 9 juin. Ces dates, révélées mardi par des députés à l'issue de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, devraient ... Lire la suite
Article du 02/11/2000
Le Sénat a adopté mardi 31 octobre, à l’unanimité, le projet de loi organique sur l'élection présidentielle. Les sénateurs ont notamment étendu la liste des élus susceptibles d’apporter leur parrainage à un candidat à l’élection présidentielle aux maires délégués ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
