Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/09/2016
Dans une décision du 8 septembre dernier, le Conseil constitutionnel a fixé les deux jours de la semaine où seront publiés les noms des parrains des candidats à la prochaine élection présidentielle : ces listes seront publiées sur le site du Conseil constitutionnel chaque mardi et vendredi. Une décision prise en application de la loi organique ... Lire la suite
Article du 10/06/2016
Un an avant les élections présidentielles de 2017, la radio France Info, en partenariat avec l’AMF et France Bleu, lance une opération s’adressant aux maires : elle consiste à les inviter à faire remonter une proposition ou une action locale à portée nationale, destinée à être transmise aux candidats à la présidentielle. Les ... Lire la suite
Article du 11/05/2016
À un an de l'élection présidentielle, l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) a interrogé les 18-25 ans sur leurs intentions en matière de participation et de vote. Ce sondage (réalisé par l'Ifop sur un échantillon représentatif de 1202 personnes, entre le 12 et 21 avril 2016) indique une baisse ... Lire la suite
Article du 09/05/2016
C’est le dimanche 7 mai 2017, dans un an presque jour pour jour, que l’on connaîtra le nom du prochain ou de la prochaine président(e) de la République. Le calendrier officiel a été annoncé en Conseil des ministres, mercredi dernier, par le ministre de l’Intérieur. Trois élections auront lieu l’année prochaine : ... Lire la suite
Article du 22/04/2016
Le processus est bel et bien terminé : la loi organique relative à la modernisation des règles de l’élection présidentielle, adoptée définitivement par le Parlement le 5 avril, a été validée hier par le Conseil constitutionnel. Elle va donc être promulguée, probablement dès ce week-end. Il était obligatoire ... Lire la suite
Article du 06/04/2016
Cette fois c’est fait : après cinq mois d’allers et retours entre Assemblée nationale et Sénat, les députés ont définitivement adopté hier les deux propositions de loi socialistes relatives à l’organisation de l’élection présidentielle. Elles concernent les maires en ceci que les règles du parrainage ... Lire la suite
Article du 25/03/2016
Les deux propositions de loi (organique et ordinaire) sur la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle sont revenues hier en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, après l’échec de la commission mixte paritaire. Une grande partie des débats a porté sur la question des parrainages des candidats, ... Lire la suite
Article du 21/03/2016
Il faudra encore attendre quelques semaines pour savoir comment va s’organiser la prochaine élection présidentielle : la proposition de loi organique de modernisation de règles applicables à l’élection présidentielle a fait l’objet, la semaine dernière, d’un désaccord en commission mixte paritaire (CMP). Le texte va donc ... Lire la suite
Article du 19/02/2016
Le Sénat a adopté hier la proposition de loi organique (PPLO) portant sur la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. À presque un an de la prochaine échéance – et au moment où les maires commencent à être contactés par les candidats à la candidature pour recueillir ... Lire la suite
Article du 28/10/2015
Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a dévoilé hier qu’il allait déposer incessamment une proposition de loi relative « à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ». Ce texte, rédigé par le président de la commission des lois de l’Assemblée, ... Lire la suite
Article du 22/06/2012
A la suite de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel, dans le cadre de «sa mission de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à concourir à un meilleur déroulement de cette consultation» a formulé jeudi 21 juin, comme pour les précédentes élections, un certain nombre d'observations (1). Concernant les règles ... Lire la suite
Article du 16/05/2012
Lors de la cérémonie d’investiture, le nouveau le président de la République a déclaré: « Je crois en la démocratie locale et j'entends la revivifier par un nouvel acte de décentralisation susceptible de donner de nouvelles libertés pour le développement de nos territoires.» Il a aussi souligné que «la France a la chance de ... Lire la suite
Article du 11/05/2012
Une récente note de service de la Direction générale des finances publiques relative aux «dépenses à la charge de l'État» pour l’élection présidentielle expose les modalités de remboursement aux communes des frais d’assemblée électorale (1). Il est indiqué qu’«aux termes de l’article L 70 du Code électoral, ... Lire la suite
Article du 07/05/2012
François Hollande a été élu président de la République avec 51,67% des voix (soit 17,8 millions de voix) devant Nicolas Sarkozy (48,33% des suffrages exprimés, soit 16,7 millions de voix). Comme tous les autres candidats, il avait, répondant au questionnaire envoyé par l’Association des maires de France, précisé ses intentions et ses orientations ... Lire la suite
Article du 24/04/2012
Les bureaux de vote fermeront bien comme prévu entre 18 h et 20 heures le 6 mai, pour le second tour de l’élection présidentielle, malgré la «recommandation» de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) d'imposer une heure unique de fermeture, 20 heures, pour éviter la publication anticipée ... Lire la suite
Article du 02/04/2012
Le Journal officiel du samedi 31 mars 2012 a publié les noms de 500 «parrains» par candidat à l'élection présidentielle, tirés au sort parmi les 14.790 «parrainages» qu'avait validés le Conseil constitutionnel le 19 mars. Les dispositions issues de la loi organique du 18 juin 1976 inscrites au cinquième alinéa du paragraphe I de l'article ... Lire la suite
Article du 21/03/2012
L’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site internet les réponses des candidats à la présidence de la République au questionnaire qu’elle leur a adressé en février. Au nom de ses 36.000 adhérents, l’AMF souhaitait que les candidats «fassent connaître leurs intentions, leurs orientations et les mesures qu’ils ... Lire la suite
Article du 27/02/2012
Le Conseil constitutionnel a mis en garde, vendredi 24 février 2012, les élus qui seraient tentés de tirer au sort un parrainage pour un candidat à l'élection du président de la République et sur «le risque qu'elle fait courir à la validité de leur présentation». L'attention du Conseil constitutionnel a été appelée sur le fait ... Lire la suite
Article du 24/02/2012
Au nom de ses 36.000 adhérents, maires et présidents de communautés de France, l’Association des maires de France vient de s’adresser aux candidats à l’élection présidentielle afin qu’ils fassent connaître leurs intentions, leurs orientations et les mesures qu’ils envisagent de prendre sur l’organisation territoriale du pays et ... Lire la suite
Article du 24/02/2012
Le décret qui, conformément à l’article 7 de la Constitution procède à la convocation des électeurs pour l’élection du président de la République, est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Il fixe la date des premier et second tours de l’élection présidentielle, qui auront lieu respectivement le dimanche 22 avril ... Lire la suite
Article du 22/02/2012
Mardi 21 février, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 (1). Cette disposition prévoit la publication du nom et de la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats à l'élection présidentielle dans la limite des 500 «parrainages» ... Lire la suite
Article du 15/02/2012
Une circulaire du ministre de l’Intérieur vient rappeler aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélémy et Saint-Martin et aux chefs de circonscriptions des îles Wallis et Futuna, l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer en vue de l'organisation de l'élection du président de la République. La date ... Lire la suite
Article du 23/01/2012
Dans une circulaire qu’il vient d’adresser aux préfets (1), le ministre de l’Intérieur leur indique que le «Gouvernement a retenu la date du 24 février 2012 pour la publication du décret convoquant les électeurs» et que dès cette date, ils doivent adresser sans délai, un formulaire à chacun des élus de leur ressort habilité ... Lire la suite
Article du 13/01/2012
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, indique dans un communiqué qu’il souhaite que «le mode de parrainage soit réformé afin de mettre un terme aux difficultés actuelles». Il propose que «les maires aient la possibilité d’accorder une double signature aux candidats: l’une de conviction, l’autre ... Lire la suite
Article du 07/12/2011
Depuis quelques semaines, les maires les présidents de communautés sont courtisés par les futurs candidats à l’élection présidentielle. Dans une note mise en ligne sur son site internet, l’Association des maires de France rappelle à leur intention les règles relatives aux conditions de présentation des candidats, couramment dénommé ... Lire la suite
Article du 26/07/2011
Réunie en séance plénière le 21 juillet 2011, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a, à nouveau, analysé le dispositif de vote pour les élections primaires du PS. Déjà le 5 mai 2011, la Commission s’était réunie afin d’examiner le respect par le Parti socialiste «des ... Lire la suite
Article du 08/06/2007
Dans ses observations définitives, diffusées jeudi 7 juin, sur le scrutin présidentiel des 22 avril et 6 mai, le Conseil constitutionnel revient notamment sur les faits de «méconnaissance des règles électorales». Si, «dans l’ensemble, l’examen des procès-verbaux révèle un taux de confiance élevé ... Lire la suite
Article du 11/05/2007
Déclarant officiellement Nicolas Sarkozy élu président de la République (1), Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a salué, hier, «un taux de participation remarquable» aux deux tours: 83,77% le 22 avril, puis 83,97% le 6 mai. Soit, au second décisif, 37.342.004 ... Lire la suite
Article du 07/05/2007
Pour la deuxième fois en quinze jours, la participation des Français à la présidentielle a frôlé un record, dimanche pour le second tour, confirmant le regain civique manifesté au premier tour. Avec un taux de participation qui a atteint 84% selon le ministre de l'Intérieur François Baroin, le deuxième tour de l'élection ... Lire la suite
Article du 24/04/2007
Les difficultés apparues lors des opérations de vote, dimanche dernier, ont été traitées en temps réel par le ministère de l’Intérieur. Autorisée dimanche soir formellement par les préfets – mais avec l’accord du Conseil constitutionnel -, la prolongation de l’heure limite de vote au-delà de ... Lire la suite
Article du 23/04/2007
Les machines à voter électroniques avec lesquelles 1,4 million de Français devaient exprimer dimanche leur suffrage ont posé «d'énormes problèmes», notamment aux seniors. Le Conseil constitutionnel, juge de la régularité des opérations électorales, a dû avertir dimanche en fin de journée que les électeurs ... Lire la suite
Article du 23/04/2007
En votant massivement dimanche, les électeurs français ont presque renoué avec les records de participation au premier tour des présidentielles de 1965 et 1974, et donné un coup d'arrêt à la hausse continue de l'abstention à l'élection reine de la Ve République depuis 20 ans. Avec un taux de participation oscillant entre ... Lire la suite
Article du 19/04/2007
Publier, y compris sur Internet, des sondages, des résultats partiels et même des tendances sera interdit dimanche jusqu'à la fermeture des derniers bureaux à 20h, rappellent mercredi la Commission de contrôle de la campagne présidentielle et la Commission des sondages, alors que plusieurs internautes ont promis de publier les estimations dès ... Lire la suite
Article du 17/04/2007
L'élection présidentielle ne semble pas avoir freiné outre mesure les projets d'évasion des Français, encouragés par les tour-opérateurs à voter par procuration pour ne pas renoncer à leurs vacances, indique l’AFP. Après une hausse de 6% des réservations pour des voyages à forfait en février, ... Lire la suite
Article du 16/04/2007
La géographie des parrainages d’élus pour un «petit» candidat est toujours soumise à l’influence de trois déterminants principaux, explique l’IFOP dans une étude portant sur les parrainages apportés à Philippe de Villiers, Jean-Marie Le Pen, Olivier Besancenot et José Bové.. Il s’agit tout d’abord ... Lire la suite
Article du 06/04/2007
Lundi 2 avril 2007, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la demande de Gérard Schivardi visant à suspendre la décision du 2 mars 2007 de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle La commission avait refusé d’homologuer son affiche, sa profession de foi ainsi ... Lire la suite
Article du 03/04/2007
Le Bureau de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) a adressé un appel aux candidats à l'élection présidentielle. «Alors que sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne est célébré le cinquantenaire de la signature du Traité de Rome, force est de constater que ... Lire la suite
Article du 03/04/2007
Le tribunal de grande instance de Paris a interdit à Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle soutenu par le Parti des travailleurs, de se présenter comme «candidat des maires» dans toute déclaration. Statuant en référé à la demande de l'Association des maires de France (AMF), la vice-présidente ... Lire la suite
Article du 30/03/2007
Le matériel électoral de Gérard Schivardi, candidat présenté par le Parti des travailleurs, a été censuré hier par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle (CNCCEP). Celle-ci a décidé le 29 mars de n’homologuer ni son affiche ni sa profession de foi. La commission a estime que l’auto-proclamé ... Lire la suite
Article du 26/03/2007
Dans un communiqué du 21 mars, l'association annonçait que Jacques Pélissard et André Laignel, respectivement président et secrétaire général, demandaient «solennellement à Monsieur Schivardi de supprimer toute référence à l’expression «candidat des maires», faute de quoi l’AMF se réserve le ... Lire la suite
Article du 22/03/2007
Dans un communiqué daté du 21 mars, l’AMF rappelle qu’aucun candidat ne peut se prévaloir du titre de «candidat des maires». Gérard Schivardi, dit le communiqué, se définit comme tel dans différents documents et à travers ses propos. Jacques Pélissard et André Laignel, respectivement président ... Lire la suite
Article du 20/03/2007
Les difficultés affichées par plusieurs postulants à se qualifier pour la présidentielle ont incité certains d'entre eux à demander une réforme du système que les candidats mieux lotis semblent peu pressés d'étudier. «Il faut réformer le système», confirme Olivier Duhamel, professeur à Sciences Po. ... Lire la suite
Article du 15/03/2007
L’Association des petites villes de France a présenté hier à la presse le «manifeste» qu’elle a envoyé aux candidats à l’élection présidentielle. Elle attend de ces derniers qu’ils «se positionnent très précisément par rapport aux thèmes et propositions avancées.» Le document, de ... Lire la suite
Article du 12/03/2007
Le Conseil constitutionnel a souligné vendredi que le parrainage des candidats à la présidentielle par des élus ne saurait être objet de «marchandage» ou de «rémunération». Cette mise au point survient alors que le maire d'une commune a annoncé le 6 mars qu'il donnerait son parrainage au plus offrant. «Un maire ... Lire la suite
Article du 12/03/2007
Après le retrait samedi de l'écologiste Corinne Lepage, ralliée à l'UDF François Bayrou, et l'annonce par le président sortant Jacques Chirac qu'il ne briguera pas un nouveau mandat, 39 candidats sont officiellement déclarés pour le scrutin présidentiel du 22 avril. Les prétendants doivent toutefois franchir ... Lire la suite
Article du 08/03/2007
Le Conseil constitutionnel a exprimé hier sa «préoccupation» sur la situation des maires en cette période de collecte des signatures pour l'élection présidentielle. «Des maires subiraient des pressions pour remettre leur formulaire de présentation vierge à des tiers, voire pour obtenir un deuxième formulaire s'ils ont déjà ... Lire la suite
Article du 08/03/2007
A l’issue de la réunion du comité directeur de l’Association des maires de France du 7 mars, au cours duquel ont été évoquées les préoccupations des maires face aux demandes de parrainage, Jacques Pélissard, président de l’AMF a, selon un communiqué, réaffirmé quelques «principes simples»: «- ... Lire la suite
Article du 07/03/2007
Dix-sept candidats à l'élection présidentielle sont informés à leur demande par fax chaque jour du nombre de parrainages d'élus les concernant, apprend-on auprès du Conseil constitutionnel. Dans cette liste figurent tous les candidats les plus en vue, de François Bayrou à Dominique Voynet en passant par José Bové et ... Lire la suite
Article du 28/02/2007
Interrogeant plusieurs maires, le quotidien Le Monde (28/2) montre que ceux-ci mettent largement en cause le système actuel des parrainages d’élus pour les candidats à l’élection présidentielle, en réclamant généralement l’anonymat des parrains. Pour sa part, le président de l'Association des maires ... Lire la suite
Article du 28/02/2007
Après l’Association des maires de France, plusieurs associations d’élus lancent, elles aussi, leur questionnaire aux candidats déclarés à l’élection présidentielle. Ainsi, l’Assemblée des régions de France (ARF) et l’Association des présidents de communautés urbaines de France (ACUF) ... Lire la suite
