Édition du mercredi 7 juin 2006
Les principales mesures du projet du Parti socialiste pour 2007
Voici les principales mesures du projet du Parti socialiste pour 2007, dont le bureau national a débattu hier mardi.
Social
Objectif: diviser le chômage par deux d'ici 2012.
- Emploi: les cotisations sociales patronales porteraient en partie sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise, et non plus sur les seuls salaires. But: encourager les entreprises à embaucher de la main-d'oeuvre, puisque celle-ci deviendrait moins chère. Le recours au travail précaire serait taxé. Face aux délocalisations, l'Etat pourrait procéder à des nationalisations «temporaires» d'entreprises menacées.
- Salaires: le Smic, salaire minimum interprofessionnel de croissance, serait porté à 1.500 euros «au moins» d'ici 2012. Une conférence nationale sur les salaires se réunirait chaque année. Les bas salaires seraient augmentés par un allégement de la contribution sociale généralisée (CSG), qui remplacerait la prime pour l'emploi (PPE). Une «sécurité sociale professionnelle» serait créée pour aider les salariés en cas de perte d'emploi grâce à une «garantie de ressources minimale».
- Temps de travail: la négociation sur les 35 heures serait relancée «pour en étendre le bénéfice à tous les salariés», «développer le temps choisi» et combattre le «temps partiel subi».
- Contrat de travail: le contrat nouvelles embauches (CNE) serait abrogé. Le projet du PS «réaffirme la primauté du CDI», contrat à durée indéterminée.
- Jeunes: les étudiants ou demandeurs d'emploi de 18 à 25 ans auraient droit à une allocation dans le cadre du «programme d'entrée dans la vie active» (EVA) imaginé par Martine Aubry en riposte au CPE (contrat première embauche). Les emplois jeunes seraient réactivés dans la fonction publique.
- Santé: les forfaits d'un euro par consultation et de 18 euros sur les actes lourds, créés par la réforme de la «Sécu», disparaîtraient.
- Retraite: la réforme Fillon serait «remplacée». Les travaux pénibles seraient pris en compte. La retraite minimum devrait «s'approcher du Smic».
- Lutte contre les discriminations: le recours au CV anonyme serait «développé». Le mariage et l'adoption seraient ouverts aux couples de même sexe. Les étrangers obtiendraient le droit de vote aux élections locales après cinq ans de résidence en France.
- Services publics: le capital dEDF redeviendrait 100% publique. Un pôle de l'énergie serait créé et une «tarification sociale» de l'eau imposée.
Fiscalité
- Impôts locaux: les revenus seraient davantage «pris en compte» dans le calcul de la taxe d'habitation pour «corriger les injustices».
Sécurité
- Ecole: le PS veut «renforcer les moyens de lutte contre la violence à l'école» en «sanctionnant les auteurs d'incivilités ou d'infractions». Entre autres pistes, il évoque «une présence plus forte des adultes dans les établissements», la construction d'«internats scolaires», (mais pas d'encadrement militaire).
- Les effectifs de la police de proximité seraient augmentés dans les quartiers difficiles.
Logement
Le projet du PS en fait une «priorité absolue».
- Construction: 450.000 logements seraient construits chaque année, dont 120.000 logements sociaux.
- Un «bouclier logement» limiterait la dépense logement des ménages modestes à 25% de leurs revenus grâce à une «revalorisation» des aides au logement et «la création d'un vaste secteur privé subventionné». Les sanctions contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) seraient «renforcées».
Education
L'Education est promue au rang d'«impératif budgétaire».
- Petite enfance: pour lutter contre l'échec scolaire, un service public de la petite enfance accessible dès deux ans verrait le jour. La scolarisation serait obligatoire dès l'âge de 3 ans.
Institutions
- République: un référendum serait soumis dans les six mois suivant la présidentielle pour lancer une «nouvelle République» parlementaire. Cette réforme limiterait à deux le nombre de mandats du chef de l'Etat et imposerait le mandat unique
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