Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 24/05/2016
C’est un décret très attendu par le monde de la santé qui est paru ce matin au Journal officiel : le décret relatif aux hôpitaux de proximité. Il donne un certain nombre de réponses aux questions que se posent les acteurs du secteur, mais pas toutes. C’est la loi de financement de la Sécurité sociale de décembre 2014 ... Lire la suite
Article du 29/04/2016
Le décret d’application de l’article 107 de la loi Santé, relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) est paru au Journal officiel de ce matin. Très attendu, ce décret définit le fonctionnement, les missions et la gouvernance de ces nouveaux groupements qui doivent prendre effet le 1er juillet. Le décret définit en particulier ... Lire la suite
Article du 13/04/2016
La présence de moustiques vecteurs potentiels du chikungunya, de la dengue ou du virus Zika et les risques qu’elle induit en matière de santé publique ne concerne pas que les territoires d’outre-mer. C’est ce que rappelle une instruction du directeur général de la Santé qui liste 30 départements de métropole « classés ... Lire la suite
Article du 12/04/2016
Le gouvernement a publié le week-end dernier l’arrêté interministériel annoncé depuis janvier sur « le déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ». Tout est dans le titre : les mesures sont « préfectorales », et les maires ne pourront pas prendre de ... Lire la suite
Article du 08/04/2016
Faut-il des mesures coercitives pour juguler les déséquilibres entre les territoires dans l'installation des médecins généralistes ? Plus directement, faut-il obliger les médecins à s'installer dans des zones sous dotées ? L'idée a été une nouvelle fois débattue hier, au Sénat, à l'occasion ... Lire la suite
Article du 07/04/2016
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ont publié, hier, une instruction ministérielle relative aux conditions de co-investissement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans le cadre de projets de création, d’extension ou de rénovation de maisons ou centres ... Lire la suite
Article du 31/03/2016
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a reçu mardi les responsables de l’AMF pour discuter de la place des élus locaux dans la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui seront mis en place dès le 1er juillet prochain. À l’issue de cette rencontre, il semble que les demandes de l’AMF aient ... Lire la suite
Article du 18/03/2016
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé hier le déblocage de 10 millions d'euros pour accompagner la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), une réforme « majeure » destinée à développer les coopérations entre hôpitaux. « Le dispositif d'accompagnement est essentiel pour la réussite ... Lire la suite
Article du 11/03/2016
L’AMF vient de demander une nouvelle fois, cette fois-ci via un courrier adressé officiellement par ses dirigeants au Premier ministre, que « les maires et les présidents d’intercommunalité soient étroitement associés à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire » qui devrait être effective le 1er juillet prochain. ... Lire la suite
Article du 04/03/2016
L’association JNA (Journée nationale de l’audition) a publié hier une étude sur le ressenti des nuisances sonores, qui conclut notamment qu’un Français sur deux se dit victime « d’agressions sonores » dans son environnement de transport ou de travail. C’est cette association, créée et dirigée par des médecins ... Lire la suite
Article du 29/02/2016
Comme l’annonçait la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) dans nos colonnes le 18 février, une analyse juridique vient d’être diligentée sur la question des compteurs Linky et la possibilité pour les maires de s’opposer à leur installation. La FNCCR a commandé cette analyse ... Lire la suite
Article du 25/02/2016
L’AMF demande, dans un communiqué publié hier, que les élus locaux soient « étroitement associés à la gouvernance des hôpitaux ». Face à un calendrier « très contraint » qui prévoit la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) d’ici au 1er juillet, elle réclame que la ... Lire la suite
Article du 18/02/2016
C’est en décembre 2015 qu’ErDF a entamé le déploiement de Linky à l’échelle nationale. Ce compteur, qui doit équiper 35 millions de foyers d’ici 2021, va dans un premier temps faciliter les interventions à distance comme la télérelève de l’index de consommation ou la télémaintenance. Il ... Lire la suite
Article du 10/02/2016
Alors que le gouvernement a donné rendez-vous demain au Conseil économique, social et environnemental (CESE) aux professionnels de la santé pour une « grande conférence de la santé », l’Association des petites villes de France (APVF) publie une enquête sur la situation de l’offre de soins dans les petites villes. Les résultats ... Lire la suite
Article du 04/02/2016
L’Agence régionale de santé d’Île-de-France a dévoilé avant-hier, le 2 février, la première la carte des futurs groupements hospitaliers de son territoire. Celle-ci préfigure le périmètre de 14 groupements (GHT) qui pourraient couvrir Paris, sa petite et sa grande couronne à partir de juillet prochain. Ces groupements ... Lire la suite
Article du 03/02/2016
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré hier une situation « d’urgence de santé publique de portée mondiale » sur le virus zika. Ce virus, propagé par les moustiques, commence à toucher les Antilles et la Guyane. Interpellée hier à l’Assemblée nationale, la ministre de la Santé, Marisol ... Lire la suite
Article du 22/12/2015
Après le chikungunya, c’est un nouveau virus lui aussi véhiculé par le moustique tigre qui menace les Antilles et pourrait, selon le ministère de la Santé, atteindre la métropole : le virus zika. Deux cas de ce virus – qui appartient à la même famille que la dengue et la fièvre jaune – ont été officiellement ... Lire la suite
Article du 18/12/2015
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté définitivement hier après midi par le Parlement. La loi devrait donc être prochainement publiée au Journal officiel. Les députés ont eu le dernier mot à l'issue d'un ultime aller retour qui n'a pas suffi à réconcilier ... Lire la suite
Article du 02/12/2015
Les députés ont adopté, hier après midi, en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. La commission mixte paritaire avait échoué, le 27 octobre, à trouver un compromis entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Sans surprise, les députés ont rétabli les articles ... Lire la suite
Article du 27/11/2015
Il était moins une ! À quelques jours de la fin officielle du délai imparti par la loi du 6 décembre 2013, le gouvernement a publié ce matin la liste des neuf « maisons de naissance » expérimentales autorisées à ouvrir. Retour en arrière : la loi du 6 décembre 2013 autorisait, « pour une durée de deux ans ... Lire la suite
Article du 27/11/2015
Le gouvernement a annoncé hier une nouvelle série de mesures pour ramener l'offre médicale libérale là où elle fait défaut. Plus précisément, il compte sur l'installation de 500 médecins supplémentaires, toutes spécialités confondues, d'ici 2017 dans les zones sous-dotées. Rien de directif, ... Lire la suite
Article du 28/10/2015
Députés et sénateurs n'ont pas réussi, hier, à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi sur la santé. Examiné en procédure accélérée, le projet de loi, adopté par les députés le 14 avril (lire Maire info du 15 avril), avait été largement vidé de sa substance ... Lire la suite
Article du 07/10/2015
Le Sénat a adopté hier le projet de loi Santé, dont l'examen avait démarré fin septembre (lire Maire info du 28 septembre). Mais il s'agit d'une version très allégée et modifiée. Les sénateurs ont en effet supprimé plusieurs mesures phares du gouvernement, notamment le tiers payant généralisé, ... Lire la suite
Article du 28/09/2015
Les sénateurs ont repris ce matin, lundi 28 septembre, l'examen, entamé le 14 septembre, du projet de loi sur la modernisation du système de santé. Le vote est prévu mardi 6 octobre. Cet été, la commission des affaires sociales du Sénat avait largement aminci le projet en supprimant près de 50 articles sur les 209 du texte, dont celui, ... Lire la suite
Article du 16/07/2015
La parution, hier, d’un rapport chiffrant à 100 milliards d’euros le coût annuel de la pollution atmosphérique (lire Maire info d’hier) a suscité de vives réactions. Ce rapport apporte de l’eau au moulin de tous ceux, notamment, qui souhaitent en finir avec le soutien fiscal au diesel. Rappelons que ce rapport, émanant d’une commission ... Lire la suite
Article du 15/07/2015
La pollution de l'air coûte plus de 100 milliards d'euros par an à la France, selon une commission d'enquête du Sénat, qui y voit une « aberration économique » et propose notamment d'augmenter la fiscalité du diesel et de taxer les émissions de polluants. Dans son rapport intitulé Pollution de l'air : le coût ... Lire la suite
Article du 05/06/2015
« Il n'y a pas de canicule » actuellement même s'il fait chaud, a assuré ce matin la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, qui se dit toutefois « très vigilante » et « prête » à déclencher le plan canicule si besoin. Interrogée sur le pic de chaleur que connaît le pays, ... Lire la suite
Article du 15/04/2015
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi santé par 311 voix (groupes PS et écologistes) contre 241 (groupes UMP, UDI, communistes), au terme de 15 jours de débats en séance et de l’examen de plus de 2 300 amendements. Ses enjeux : développer la prévention, améliorer l'accès aux soins et créer de nouveaux ... Lire la suite
Article du 13/04/2015
La coordination et la mutualisation entre les établissements de santé doit s'améliorer et s'accélérer. C'est ce que veut la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui donne pour cela, au travers du projet de loi de modernisation de la santé, un coup de pouce directif avec la création de groupements hospitaliers de territoire (GHT) ... Lire la suite
Article du 09/04/2015
L'Assemblée nationale a approuvé hier en première lecture les mesures du projet de loi sur la santé visant à lutter contre les déserts médicaux et à encourager les professionnels de santé à se regrouper en « communautés » sur un territoire. Un « pacte national territoire-santé » –terme ... Lire la suite
Article du 09/04/2015
Comme on pouvait s’y attendre, c’est après des heures de débat houleux et d’invectives violentes que l’article 9 du projet de loi santé, relatif à la création des salles de consommation à moindre risque (SCMR), a été adopté. Le débat a été animé par des députés de l’opposition ... Lire la suite
Article du 02/04/2015
L'examen du second article du projet de loi de modernisation de la santé par les députés hier en fin d'après midi a mis l'accent sur un sujet sensible, non résolu par ce projet de loi : la pénurie de médecins scolaires. A l'heure actuelle, on compte à peine 1 médecin pour 15 000 élèves, a souligné la ... Lire la suite
Article du 01/04/2015
La discussion sur le projet de loi Santé porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine a débuté hier à l’Assemblée nationale. Développement d’un « parcours éducatif de santé », création d’un service territorial de santé sous la houlette des Agences régionales de santé, ... Lire la suite
Article du 24/03/2015
Le projet de loi sur la Santé, largement décrié par le monde médical, a été adopté jeudi dernier en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Rebaptisé au passage projet de loi dit de « modernisation de notre système de santé », ce texte n’a pas fait que changer de nom. Les députés ... Lire la suite
Article du 17/03/2015
Les députés commencent en fin d'après-midi, et jusqu'à jeudi, l'examen en commission des affaires sociales du projet de loi relatif à la santé. Le texte sera débattu en séance publique à partir du 31 mars, mais selon la procédure d'urgence, a annoncé hier la ministre de la Santé, Marisol Touraine, au ... Lire la suite
Article du 13/02/2015
« Globalement bon », c'est le niveau de l'état de santé de la population française comparé aux autres pays développés, selon un rapport publié hier par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Les Français sont « en bonne santé, mais des disparités ... Lire la suite
Article du 26/01/2015
La commission des Affaires sociales du Sénat a rendu public vendredi le rapport commandé à la Cour des comptes sur la situation des maternités en France. Près de quatre mois après le drame survenu à la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), les sages de la rue Cambon relancent le débat sur le sort des petites ... Lire la suite
Article du 22/01/2015
« Les contrats de ville doivent permettre de construire une stratégie locale de promotion de la santé dont l’objectif est de réduire les inégalités sociales et environnementales de santé », pose en préalable une circulaire signée des ministères des Affaires sociales et de la Ville. Elle décrit la façon dont ... Lire la suite
Article du 07/01/2015
Une étude publiée hier par l’InVS (Institut de veille sanitaire) confirme que les particules fines (PM10) émises essentiellement par les moteurs diesel, si elles provoquent des pathologies de longue durée, ont aussi une influence sur la mortalité à très court terme – un à trois jours. Autre enseignement : Paris n’est pas la ville ... Lire la suite
Article du 23/12/2014
Après les urgentistes hier, ce sont les médecins généralistes de ville qui entament aujourd’hui un mouvement de grève contre le projet de loi Santé de la ministre Marisol Touraine, prévu pour durer jusqu’au 31 décembre. Ce mouvement risque d’être, si l’on en croit les responsables des agences régionales de ... Lire la suite
Article du 04/12/2014
L’Insee publie ce matin une étude sur les pharmacies et leur évolution depuis 2000. Ce secteur, qui représente un chiffre d’affaires de presque 40 milliards d’euros, voit ses marges augmenter. La répartition territoriale des officines reste inégale, note l’Insee. Il y avait en 2012 23 800 pharmacies, employant 95 800 salariés, dont ... Lire la suite
Article du 12/11/2014
Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, présente aujourd’hui en Conseil des ministres les grandes orientations du 3e Plan national santé environnement (2015-2019). Ce plan, issu d’une « large concertation entre les ministères, les collectivités, les associations, les partenaires sociaux et les entreprises », se veut une ... Lire la suite
Article du 24/10/2014
Les ministres de la Santé et de l’Intérieur viennent d’adresser aux préfets de zone de défense et de sécurité ainsi qu’aux préfets de départements une circulaire sur « la conduite à tenir au regard du risque Ebola sur le territoire national ». Faisant suite aux propos rassurants que la ministre de la Santé ... Lire la suite
Article du 03/10/2014
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a assuré hier devant les députés ne pas avoir l'intention d'imposer un « dispositif formaté » pour organiser la permanence des soins qui permet de répondre aux besoins des patients quand les cabinets médicaux sont fermés. L'enjeu est de « répondre à des besoins ... Lire la suite
Article du 24/09/2014
Il y a presque un an, le Conseil d’État bloquait le projet d’ouverture de la première « salle de consommation à moindre risque », communément appelée « salle de shoot » (lire Maire info du 11 octobre 2013). La mairie de Paris avait décidé, avec l’accord de Matignon et du ministère de la Santé, de ... Lire la suite
Article du 11/09/2014
L’information est révélée ce matin par l’Union française de la santé bucco-dentaire, qui dit avoir découvert « avec stupéfaction », à la lecture de la convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et l’Assurance maladie, « que l’ensemble des fonds attribués aux mesures ... Lire la suite
Article du 30/06/2014
Selon un communiqué commun des ministères de la Santé, de l’Intérieur et des Outre-mer publié hier pour faire le point sur l’épidémie de chikungunya, la situation est « contrastée » selon les zones : à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, la situation se « stabilise », avec respectivement 3 490 cas ... Lire la suite
Article du 20/06/2014
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé hier les grandes orientations du futur projet de loi santé. Placé sous le signe de la prévention et de la réduction des inégalités d'accès aux soins, le texte devrait être présenté en septembre en Conseil des ministres pour être examiné début ... Lire la suite
Article du 23/05/2014
Les hôpitaux publics doivent « assumer une responsabilité nouvelle » vis-à-vis de leurs territoires, selon la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et le « service territorial de santé » sera l’une des pierres angulaires de son futur projet de loi de santé publique qu’elle a présenté ... Lire la suite
Article du 22/05/2014
Le moustique-tigre, vecteur de la dengue et du chikungunya, déjà installé depuis longtemps dans les Outre-mer, colonise peu à peu les départements de métropole. Aujourd’hui, selon le ministère de la Santé, ce moustique est « durablement implanté » dans 18 départements de métropole (Gironde et Lot-et-Garonne ... Lire la suite
