Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 14/02/2018
Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ont présenté hier, au centre hospitalier d’Eaubonne (Val d’Oise), les principes de la « stratégie » du gouvernement pour transformer l’offre de soins en France. Constatant la « souffrance » des soignants et le déficit chronique des hôpitaux, ... Lire la suite
Article du 07/02/2018
Une trentaine d'organisations représentant les professionnels de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, étudiants, etc.) ont signé hier avec l’État une charte pour lutter contre les déserts médicaux, un « engagement symbolique » censé entériner la « responsabilité territoriale » de chacun, ... Lire la suite
Article du 29/01/2018
Le décret relatif à la vaccination obligatoire (validé par les représentants des élus au Cnen du 13 décembre) a été publié au Journal officiel le 25 janvier. Sans grandes nouveautés, il officialise les obligations liées à la décision du gouvernement, prise dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité ... Lire la suite
Article du 24/01/2018
Lors du Conseil des ministres de la semaine dernière, une ordonnance a mis à jour plusieurs codes et lois en matière de santé. Cela fait suite à la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. On pourrait croire que certains changements ne sont que d'ordre sémantique, mais cela va au-delà. Les maires devront se familiariser ... Lire la suite
Article du 05/01/2018
La stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 a été arrêtée par le gouvernement et publiée dans un décret paru au Journal officiel du 31 décembre. Comme il est d'emblée précisé, cette stratégie « détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d’actions prioritaires ... Lire la suite
Article du 14/12/2017
Les aides financières à l'installation des médecins libéraux dans les zones sous-denses doivent être « mieux ciblées », estime le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un avis publié hier. « La plupart des aides financières, quoique substantielles, sont inefficaces », affirme le Cese dans ... Lire la suite
Article du 09/11/2017
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a lancé mardi une « consultation en ligne publique » pour permettre aux internautes de commenter et « d'enrichir » la stratégie nationale de santé qu'elle entend déployer au cours du quinquennat, a annoncé son cabinet dans un communiqué. « Jusqu'au ... Lire la suite
Article du 23/10/2017
L’AMF et France urbaine souhaitent la mise en œuvre localement de contrats locaux de santé (CLS). « Le déploiement des contrats locaux de santé (CLS), co-signés entre les Agences régionales de santé (ARS) et les collectivités, mais qui ne couvrent aujourd’hui qu’un tiers du territoire, est fortement souhaité par les ... Lire la suite
Article du 19/10/2017
La loi sur le vieillissement, qui vise notamment à améliorer la prise en charge à domicile des personnes âgées, comporte des mesures très complexes qui sont appliquées de façon progressive et hétérogène en fonction des départements, estime un rapport publié cette semaine par l’Inspection générale ... Lire la suite
Article du 16/10/2017
« Libérer les initiatives », c'est le maître mot du plan pour « renforcer l'accès territorial aux soins », présenté par le Premier ministre et la ministre de la Santé, vendredi. Ils avaient pris soin de se rendre dans une maison de santé, qu'ils ont inaugurée avant de présenter l'ensemble des mesures ... Lire la suite
Article du 27/09/2017
« Les inégalités territoriales et financières d’accès aux soins se creusent et favorisent le report de la demande sur les urgences hospitalières », dénonce la Cour des comptes à l’occasion de la publication de son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. La Cour des comptes ... Lire la suite
Article du 20/06/2017
Alors que 51 départements ont été placés en vigilance orange canicule, les ministères de la Santé, du Travail, de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires ont publié, hier, une instruction ministérielle relative au Plan national canicule (PNC) 2017. Cette dernière reconduit à l’identique le fond du ... Lire la suite
Article du 13/06/2017
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a présenté hier le plan national canicule 2017. La ministre s'exprimait à l'issue d'une réunion de tous les partenaires du plan national canicule (Samu, associations, Météo-France, hôpitaux, ministères du sport, du travail, AMF...), dont le premier niveau de « veille saisonnière ... Lire la suite
Article du 12/05/2017
On imagine que la question ne manquera pas d'atterrir sur le bureau du ou de la prochaine ministre chargé de la santé. Que faire contre les déserts médicaux ? En a-t-on fait assez ? Car le désert avance. Sur ce constat, il n'y a plus de polémique. Un faisceau de tendances concourent à cela, comme le rappelle une étude touffue de la Drees ... Lire la suite
Article du 08/02/2017
Donner plus de place à la médecine de ville, s'appuyer sur les acteurs locaux pour organiser la prise en charge des patients, mettre en place un numerus clausus régionalisé : l'Ordre des médecins a réitèré hier ses pistes pour réformer le système de santé « à partir des territoires ». Le Conseil ... Lire la suite
Article du 06/02/2017
Les sénateurs ont adopté mercredi dernier une proposition de loi destinée à assurer à tous les Français l'accès à un service d'urgence par hélicoptère en moins de trente minutes. L'objectif de ce texte est de mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, ... Lire la suite
Article du 20/10/2016
L'installation des médecins libéraux dans les zones qui en manquent reste un sujet éminemment sensible et qui dépasse les clivages politiques. Les députés ont ainsi adopté, hier, à l'occasion de l’examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), une mesure visant à lutter contre ... Lire la suite
Article du 18/10/2016
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi en première lecture, une proposition de loi du député LR du Nord Jean-Pierre Decool, portant sur l’installation des défibrillateurs cardiaques (défibrillateurs automatisés externes ou DAE). Si ce texte, dans la version finalement adoptée, ne contient que peu de mesures et renvoie l’essentiel ... Lire la suite
Article du 17/10/2016
Dans une instruction publiée vendredi, la direction générale de la Santé fait le point sur la question de la lutte contre le saturnisme infantile, maladie causée par l’exposition au plomb. Cette lutte, qui passe notamment par l’éradication des peintures au plomb, concerne les collectivités en tant que gestionnaires d’écoles, ... Lire la suite
Article du 14/10/2016
Dans une instruction du 30 septembre, rendue publique hier, le directeur général de la Santé, Benoît Vallet, et le commissaire général à l’Égalité des territoires, Sébastien Jallet, abordent la question des conseils locaux de santé mentale (CLSM). Ils demandent aux préfets et aux directeurs des ARS (Agences régionales ... Lire la suite
Article du 14/10/2016
L'épidémie de zika est terminée en Martinique, dix mois après son début, a annoncé hier le préfet à l’issue d’une réunion de la cellule de gestion et après l’avis d’un comité d’expert. Cette annonce intervient « après quatre semaines consécutives » d’un recensement ... Lire la suite
Article du 26/09/2016
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a publié en fin de semaine dernière deux volets supplémentaires de son étude sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques créées par les compteurs Linky. Il s’agit de résultats de nouvelles mesures effectuées d’une part en laboratoire, d’autre ... Lire la suite
Article du 16/09/2016
L’arrêté relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines est paru ce matin au Journal officiel. Il modifie celui du 7 avril 1981 et autorise les exploitants de piscine à ne vidanger les bassins qu’une fois par an au lieu de deux. Cette décision est une victoire pour l’AMF, qui demande depuis des années un allégement de cette norme ... Lire la suite
Article du 29/07/2016
Un décret publié hier au Journal officiel définit les modalités de composition et de fonctionnement des futurs conseils territoriaux de santé (CTS), l’une des nouvelles instances instaurées par la loi Santé du 26 janvier dernier. Ces CTS, qui remplacent les conférences de territoire, devront être installés avant fin 2016 afin ... Lire la suite
Article du 04/07/2016
Le 1er juillet dernier, les 1100 hôpitaux publics devaient s'être mis d'accord sur leur regroupement au sein de groupements hospitaliers de territoire. A cette échéance, selon la ministre de la Santé, Marisol Touraine, 130 GHT devaient s'être constitués (les différents hôpitaux devaient pour cela signer la convention constitutive). ... Lire la suite
Article du 01/06/2016
Le premier débat de ce 99e Congrès des maires a été consacrée à l’offre de soins. Bien que cela relève de la compétence de l’Etat, les maires sont en première ligne, « en proximité », dès lors qu’elle fait défaut. Le désert médical avance, cela n’épargne plus ... Lire la suite
Article du 24/05/2016
C’est un décret très attendu par le monde de la santé qui est paru ce matin au Journal officiel : le décret relatif aux hôpitaux de proximité. Il donne un certain nombre de réponses aux questions que se posent les acteurs du secteur, mais pas toutes. C’est la loi de financement de la Sécurité sociale de décembre 2014 ... Lire la suite
Article du 24/05/2016
L’Ordre national des pharmaciens a publié vendredi son rapport annuel sur la démographie des pharmaciens. S’il montre une situation encore satisfaisante en termes de couverture territoriale, il met aussi en lumière des motifs d’inquiétude pour l’avenir. Il y avait, au 1er janvier 2016, 22 221 pharmacies en France (dont 630 en outre-mer). Ce chiffre ... Lire la suite
Article du 29/04/2016
Le décret d’application de l’article 107 de la loi Santé, relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) est paru au Journal officiel de ce matin. Très attendu, ce décret définit le fonctionnement, les missions et la gouvernance de ces nouveaux groupements qui doivent prendre effet le 1er juillet. Le décret définit en particulier ... Lire la suite
Article du 13/04/2016
La présence de moustiques vecteurs potentiels du chikungunya, de la dengue ou du virus Zika et les risques qu’elle induit en matière de santé publique ne concerne pas que les territoires d’outre-mer. C’est ce que rappelle une instruction du directeur général de la Santé qui liste 30 départements de métropole « classés ... Lire la suite
Article du 12/04/2016
Le gouvernement a publié le week-end dernier l’arrêté interministériel annoncé depuis janvier sur « le déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ». Tout est dans le titre : les mesures sont « préfectorales », et les maires ne pourront pas prendre de ... Lire la suite
Article du 08/04/2016
Faut-il des mesures coercitives pour juguler les déséquilibres entre les territoires dans l'installation des médecins généralistes ? Plus directement, faut-il obliger les médecins à s'installer dans des zones sous dotées ? L'idée a été une nouvelle fois débattue hier, au Sénat, à l'occasion ... Lire la suite
Article du 07/04/2016
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ont publié, hier, une instruction ministérielle relative aux conditions de co-investissement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans le cadre de projets de création, d’extension ou de rénovation de maisons ou centres ... Lire la suite
Article du 31/03/2016
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a reçu mardi les responsables de l’AMF pour discuter de la place des élus locaux dans la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui seront mis en place dès le 1er juillet prochain. À l’issue de cette rencontre, il semble que les demandes de l’AMF aient ... Lire la suite
Article du 18/03/2016
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé hier le déblocage de 10 millions d'euros pour accompagner la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), une réforme « majeure » destinée à développer les coopérations entre hôpitaux. « Le dispositif d'accompagnement est essentiel pour la réussite ... Lire la suite
Article du 11/03/2016
L’AMF vient de demander une nouvelle fois, cette fois-ci via un courrier adressé officiellement par ses dirigeants au Premier ministre, que « les maires et les présidents d’intercommunalité soient étroitement associés à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire » qui devrait être effective le 1er juillet prochain. ... Lire la suite
Article du 04/03/2016
L’association JNA (Journée nationale de l’audition) a publié hier une étude sur le ressenti des nuisances sonores, qui conclut notamment qu’un Français sur deux se dit victime « d’agressions sonores » dans son environnement de transport ou de travail. C’est cette association, créée et dirigée par des médecins ... Lire la suite
Article du 29/02/2016
Comme l’annonçait la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) dans nos colonnes le 18 février, une analyse juridique vient d’être diligentée sur la question des compteurs Linky et la possibilité pour les maires de s’opposer à leur installation. La FNCCR a commandé cette analyse ... Lire la suite
Article du 25/02/2016
L’AMF demande, dans un communiqué publié hier, que les élus locaux soient « étroitement associés à la gouvernance des hôpitaux ». Face à un calendrier « très contraint » qui prévoit la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) d’ici au 1er juillet, elle réclame que la ... Lire la suite
Article du 18/02/2016
C’est en décembre 2015 qu’ErDF a entamé le déploiement de Linky à l’échelle nationale. Ce compteur, qui doit équiper 35 millions de foyers d’ici 2021, va dans un premier temps faciliter les interventions à distance comme la télérelève de l’index de consommation ou la télémaintenance. Il ... Lire la suite
Article du 10/02/2016
Alors que le gouvernement a donné rendez-vous demain au Conseil économique, social et environnemental (CESE) aux professionnels de la santé pour une « grande conférence de la santé », l’Association des petites villes de France (APVF) publie une enquête sur la situation de l’offre de soins dans les petites villes. Les résultats ... Lire la suite
Article du 04/02/2016
L’Agence régionale de santé d’Île-de-France a dévoilé avant-hier, le 2 février, la première la carte des futurs groupements hospitaliers de son territoire. Celle-ci préfigure le périmètre de 14 groupements (GHT) qui pourraient couvrir Paris, sa petite et sa grande couronne à partir de juillet prochain. Ces groupements ... Lire la suite
Article du 03/02/2016
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré hier une situation « d’urgence de santé publique de portée mondiale » sur le virus zika. Ce virus, propagé par les moustiques, commence à toucher les Antilles et la Guyane. Interpellée hier à l’Assemblée nationale, la ministre de la Santé, Marisol ... Lire la suite
Article du 22/12/2015
Après le chikungunya, c’est un nouveau virus lui aussi véhiculé par le moustique tigre qui menace les Antilles et pourrait, selon le ministère de la Santé, atteindre la métropole : le virus zika. Deux cas de ce virus – qui appartient à la même famille que la dengue et la fièvre jaune – ont été officiellement ... Lire la suite
Article du 18/12/2015
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté définitivement hier après midi par le Parlement. La loi devrait donc être prochainement publiée au Journal officiel. Les députés ont eu le dernier mot à l'issue d'un ultime aller retour qui n'a pas suffi à réconcilier ... Lire la suite
Article du 02/12/2015
Les députés ont adopté, hier après midi, en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. La commission mixte paritaire avait échoué, le 27 octobre, à trouver un compromis entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Sans surprise, les députés ont rétabli les articles ... Lire la suite
Article du 27/11/2015
Le gouvernement a annoncé hier une nouvelle série de mesures pour ramener l'offre médicale libérale là où elle fait défaut. Plus précisément, il compte sur l'installation de 500 médecins supplémentaires, toutes spécialités confondues, d'ici 2017 dans les zones sous-dotées. Rien de directif, ... Lire la suite
Article du 27/11/2015
Il était moins une ! À quelques jours de la fin officielle du délai imparti par la loi du 6 décembre 2013, le gouvernement a publié ce matin la liste des neuf « maisons de naissance » expérimentales autorisées à ouvrir. Retour en arrière : la loi du 6 décembre 2013 autorisait, « pour une durée de deux ans ... Lire la suite
Article du 28/10/2015
Députés et sénateurs n'ont pas réussi, hier, à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi sur la santé. Examiné en procédure accélérée, le projet de loi, adopté par les députés le 14 avril (lire Maire info du 15 avril), avait été largement vidé de sa substance ... Lire la suite
Article du 07/10/2015
Le Sénat a adopté hier le projet de loi Santé, dont l'examen avait démarré fin septembre (lire Maire info du 28 septembre). Mais il s'agit d'une version très allégée et modifiée. Les sénateurs ont en effet supprimé plusieurs mesures phares du gouvernement, notamment le tiers payant généralisé, ... Lire la suite
