Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 31/10/2019
Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a publié, ce matin au Journal officiel, un décret qui « donne des moyens » supplémentaires aux maires, notamment des grandes villes, pour contrôler les plates-formes de location saisonnière (type Airbnb, HomeAway…). Attendu depuis la promulgation de la loi Élan (portant évolution ... Lire la suite
Article du 22/10/2019
Dans un décret paru vendredi dernier, le gouvernement modifie les délais de transmission à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) des délibérations sur les tarifs et les taux des taxes de séjour (et de séjour forfaitaire) adoptées par les communes et les EPCI. Saisie dans Ocsit@n jusqu'à jeudi prochain Il ... Lire la suite
Article du 03/09/2019
Dans une note technique publiée hier, le gouvernement apporte des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, concernant les autorisations d’urbanisme délivrées avant et après la réforme de 2007, d’une part, et les prérequis au classement des terrains de camping ... Lire la suite
Article du 20/05/2019
Les enjeux de préservation du patrimoine et d’emploi dans l’hôtellerie étaient au menu, vendredi, du quatrième Comité interministériel du tourisme (CIT). Présidé par le Premier ministre, Édouard Philippe, ce rendez-vous semestriel a débouché sur une série de mesures (dossier de presse accessible ci-dessous), ... Lire la suite
Article du 14/05/2019
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) viennent de mettre à jour le guide pratique « Taxes de séjour ». Dans cette cinquième version, le document tient compte des nouvelles dispositions applicables aux taxes de séjour. En premier lieu, les évolutions introduites ... Lire la suite
Article du 10/05/2019
Après plus de deux ans de hausse continue, l'activité touristique a soudainement reculé en France au premier trimestre. Dans son dernier rapport sur le sujet, publié hier, l’Insee constate que la fréquentation des hébergements collectifs touristiques, exprimée en nuitées, recule de 2,5 % par rapport au premier trimestre 2018. Ce recul ... Lire la suite
Article du 26/04/2019
Le gouvernement a publié, hier, deux arrêtés visant à simplifier la règlementation du tourisme - en modifiant les conditions de classement des stations de tourisme -, mais aussi la procédure de classement des offices de tourisme. À l’exception des dossiers « déclarés complets avant cette date », les deux arrêtés ... Lire la suite
Article du 23/04/2019
La Direction générale des entreprises (DGE) vient de publier l’édition 2018 de son Mémento du tourisme dans lequel est recensée une masse de données importantes sur l’activité touristique française en 2017. Elle vient ainsi confirmer la reprise de l’activité touristique cette année-là. Avec 86,9 millions ... Lire la suite
Article du 15/04/2019
Deux arrêtés, publiés vendredi au Journal officiel, viennent actualiser les critères de classement des résidences de tourisme, pour l’un, et ceux des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier et des terrains de camping classés en « aire naturelle », pour ... Lire la suite
Article du 10/04/2019
La fréquentation des hébergements collectifs touristiques a établi un « nouveau record » en France l’an passé. C’est le constat fait par l’Insee dans sa dernière enquête annuelle, parue hier, sur le sujet. Avec un total de 483 millions de nuitées enregistrées en 2018, la fréquentation des hôtels, campings ... Lire la suite
Article du 11/12/2018
Le Sénat a examiné et modifié plusieurs dispositions concernant la taxe de séjour, ce week-end, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Les sénateurs ont confirmé la création d’une taxe additionnelle de séjour de 15 % dans la région d’Île-de-France afin de financer ... Lire la suite
Article du 26/11/2018
Les communes et EPCI peuvent encore transmettre jusqu’au 30 novembre leurs tarifs de taxe de séjour décidés par délibération. La direction générale des finances publiques (DGFiP) a décidé d’accorder ce délai d’une quinzaine de jours devant le nombre de collectivités, dont certaines de grande taille, n’ayant ... Lire la suite
Article du 14/11/2018
Traiter du tourisme dans les villes moyennes commence par une question sémantique. Faut-il parler de « ville moyenne » ? Qui veut aller dans une ville « moyenne » ?, s’interrogeait Christian Mantéi, directeur général d’Atout France, lors d’un séminaire intitulé « Quel tourisme dans les villes moyennes ? Etat des ... Lire la suite
Article du 06/09/2018
Il reste moins d’un mois aux collectivités territoriales pour adopter une délibération afin de s’assurer que les évolutions réglementaires de la taxe de séjour instituées par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2017 soient applicables et de garantir une collecte correcte de cette taxe en 2019. Parmi les nouveautés qui seront ... Lire la suite
Article du 18/06/2018
La plateforme de location de logements touristiques Airbnb va étendre, à partir du 1er juillet prochain, sa collecte automatique de la taxe de séjour à 23 000 communes françaises (celles qui ont voté une taxe de séjour au réel) dans le but de leur reverser en « janvier 2019 » les sommes collectées en 2018. C’est une généralisation ... Lire la suite
Article du 11/06/2018
Après neuf jours de débats en séance publique, les députés ont achevé, samedi, l’examen en première lecture du projet de loi portant évolution du logement et aménagement numérique (Elan) en renforçant notamment l’encadrement des locations touristiques (Airbnb, Abritel, Homeway…). Plutôt favorables ... Lire la suite
Article du 07/06/2018
L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) vient de mettre en ligne une cartographie interactive de l'impact économique et social du chèque-vacances dans les territoires. Chacun peut aller la consulter en se rendant sur le site de l’Agence (adresse ci-dessous) pour y sélectionner une région, plusieurs départements ou un seul et ainsi ... Lire la suite
Article du 06/04/2018
L’année 2017 marque le retour des touristes en France après une période de forte baisse, suite aux attentats de Paris et de Nice mais aussi à la crise de 2008, puisque le nombre des nuitées achetées a atteint un record : 429 millions pour les établissements d’hébergement collectif, révèle l’Insee dans son bilan ... Lire la suite
Article du 01/03/2018
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a annoncé, hier, un « renforcement des sanctions financières » pour les loueurs mais aussi les plateformes de location lorsqu'ils proposent des annonces illégales. Les plateformes telles que Airbnb ou encore Abritel HomeAway n'étaient ... Lire la suite
Article du 12/02/2018
L’Insee confirme la nette reprise du tourisme après deux années difficiles. La fréquentation touristique a ainsi, de nouveau, « fortement augmenté » en France métropolitaine au quatrième trimestre 2017 en progressant de 7,8 % par rapport à la même période de l’année 2016 (et après +4,1 % au trimestre ... Lire la suite
Article du 01/02/2018
La plateforme de location et de réservation de logements de particuliers Airbnb a annoncé, lundi, dans un communiqué, qu’elle reverserait d’ici la fin du mois « plus de 13,5 millions d’euros » de taxe de séjour à 50 villes françaises (1). Collecté au titre de l’année 2017, ce montant bénéficiera ... Lire la suite
Article du 22/01/2018
Le gouvernement a annoncé, vendredi, des moyens supplémentaires pour renforcer l’attractivité hexagonale. « La France veut accueillir plus et mieux. Elle s’en donne les moyens. Il faut maintenant que ça se sache », a déclaré le Premier ministre, Édouard Philippe, dans le cadre du deuxième comité interministériel ... Lire la suite
Article du 16/01/2018
Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, précise les conditions dans lesquelles les offices de tourisme constitués en bureau administratif peuvent s’inscrire dans une démarche de classement. Pour rappel, la loi Notre a entraîné une réorganisation du maillage territorial ... Lire la suite
Article du 21/12/2017
Les lecteurs assidus du Journal officiel l’auront noté : depuis quelques semaines, les arrêtés du ministère de l’Économie « portant classement d’une commune en station de tourisme » se sont multipliés de façon notable : d’un ou deux par mois ces dernières années, on est passé à 38 arrêtés ... Lire la suite
Article du 27/07/2017
Le Premier ministre a présenté hier, lors d’un premier comité interministériel du tourisme la feuille de route du gouvernement pour relancer le tourisme en France. Lors de cette réunion, « première étape d’une méthode », Edouard Philippe a annoncé les deux premières décisions qu’il a prises : ... Lire la suite
Article du 25/07/2017
Le gouvernement a annoncé hier la tenue d’un Conseil interministériel du Tourisme demain mercredi, en présence de professionnels du secteur, à l’issue duquel il présentera sa feuille de route pour atteindre les 100 millions de touristes internationaux en 2020. Le Premier ministre Édouard Philippe fera une déclaration demain soir, au terme ... Lire la suite
Article du 24/05/2017
Plus de 96 % des eaux de baignade européennes présentaient les conditions de qualité minimales établies par l’Union européenne et 85,5 % des sites contrôlés répondaient aux normes de qualité les plus strictes (qualité « excellente »), en 2016, selon le dernier rapport de l'Agence européenne de l'environnement ... Lire la suite
Article du 23/05/2017
Une fréquentation en hausse malgré un nombre d’emplacements en baisse. C’est le bilan dressé, hier, par l’Insee dans une étude sur les campings intitulée « un confort accru, une fréquentation en hausse ». Selon l’institut, le succès des campings ne se dément pas en France et continue à s’accroître ... Lire la suite
Article du 19/05/2017
Le label Pavillon bleu a été décerné aujourd'hui à 173 communes, représentant 390 plages qui étaient candidates à cette distinction récompensant une bonne gestion de l'environnement, des déchets et de l'eau. Le label, créé en 1985, a aussi récompensé 102 ports de plaisance. En 2016, il avait ... Lire la suite
Article du 09/05/2017
Le ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, a publié, vendredi, une instruction destinée aux préfets leur demandant de mettre en œuvre dans leur département, dans le cadre du plan de relance du tourisme décidé par le gouvernement le 7 novembre 2016, la création d'un conseil « tourisme et sécurité », l’élaboration ... Lire la suite
Article du 02/05/2017
Le décret paru ce week-end au Journal officiel va permettre à une disposition prévue par la loi République numérique du 7 octobre 2016 de s’appliquer : certaines villes vont pouvoir demander aux loueurs occasionnels, qui louent leur logement via des plateformes type Airbnb, de se déclarer en mairie. L’article 51 de cette loi disposait en effet ... Lire la suite
Article du 28/03/2017
Un juge a été désigné pour enquêter sur les plateformes de location meublée de type Airbnb à la suite d’une nouvelle plainte déposée par 800 professionnels français de l’hôtellerie et de l’immobilier, qui dénoncent « une concurrence déloyale », a-t-on appris hier de source judiciaire. Après ... Lire la suite
Article du 20/03/2017
Le patrimoine français, à travers ses musées et monuments, est « sous-exploité » et reste trop souvent à l'écart des grands circuits touristiques, pointe un rapport remis la semaine dernière au gouvernement par Martin Malvy, président de l'association Sites&cités remarquables de France et ancien président ... Lire la suite
Article du 02/03/2017
Dans une étude, publiée la semaine dernière, l’Insee a réalisé une première estimation de l’importance des hébergements touristiques proposés par des particuliers via des plateformes internet (de type Airbnb). Et ses conclusions permettent de mieux percevoir la concurrence à laquelle sont confrontés les hébergements ... Lire la suite
Article du 01/03/2017
Dans une circulaire datée du 1er février adressée aux préfets, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, Martine Pinville, précise la mise en œuvre des dispositions relatives au transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme. La mise en place de la réforme territoriale entraîne une évolution ... Lire la suite
Article du 13/02/2017
La France a conservé sa place de première destination touristique mondiale en 2016, malgré une baisse de fréquentation due aux attentats, a affirmé vendredi Jean-Marc Ayrault en mettant en exergue une reprise dans l'hôtellerie ces derniers mois. Entre 82,5 et 83 millions de visiteurs étrangers en 2016 : ce sont les premières estimations officielles ... Lire la suite
Article du 07/02/2017
La plateforme de location et de réservation de logements de particuliers Airbnb a annoncé, hier, dans un communiqué, avoir reversé 7,3 millions d'euros de taxe de séjour à 19 municipalités françaises au titre de l’année 2016. Depuis le 1er août dernier, Airbnb a, en effet, décidé de collecter automatiquement ... Lire la suite
Article du 24/01/2017
Le Groupement national des indépendants de l’hôtellerie restauration (GNI) vient de publier ses données économiques pour la fin de l’année 2016, et annonce qu’il entame une procédure judiciaire contre les plateformes collaboratives. Le GNI, qui regroupe les artisans restaurateurs, hôteliers, cafetiers et traiteurs, constate une activité ... Lire la suite
Article du 10/01/2017
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2016, qui a été adoptée le 22 décembre, instaure plusieurs ajustements des dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire. Dans une note mise en ligne sur son site, l'AMF détaille ces nouvelles dispositions. Alors que les tarifs de ces taxes devaient être ... Lire la suite
Article du 16/12/2016
Onze nouveaux territoires à contrats de structuration de pôles touristiques territoriaux (SPôTT) ont été sélectionnés dans le cadre du deuxième appel à projets de ce type qui avait déjà permis de retenir, l’an passé, 12 contrats SPôTT (lire Maire info du 10 mars 2015). Ces contrats permettent aux territoires ... Lire la suite
Article du 16/12/2016
Les communes touristiques classées en stations de tourisme pourront bien conserver leur office de tourisme, par dérogation aux dispositions de la loi Notre qui a transféré cette compétence à l’intercommunalité. Mais elles ne disposent que de quelques jours pour délibérer en ce sens. Sur le papier, le scenario était bien huilé ... Lire la suite
Article du 28/11/2016
Les attentats ont bien pesé sur la saison touristique estivale en France. C’est ce que confirme l’Insee sur la base de l’enquête nationale et des études régionales que l’institut a publiées sur le sujet la semaine dernière. Avec 262 millions de nuitées, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques en ... Lire la suite
Article du 23/11/2016
Depuis plusieurs semaines, le débat agite le petit monde du transport aérien, et plusieurs élus – parlementaires et élus régionaux notamment – s’y sont exprimés : faut-il diminuer le nombre de « points de passage frontaliers » (PPF) dans les petits aéroports ? Le gouvernement vient en effet d’officialiser la suppression ... Lire la suite
Article du 19/09/2016
La version finale du projet de loi Montagne 2 a été mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Elle comporte quelques différences avec la seule qui était publiquement disponible la semaine dernière, mise en ligne par le Cese (Conseil économique, social et environnemental). En particulier, la position du gouvernement a évolué ... Lire la suite
Article du 14/09/2016
Le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Jean-Marc Ayrault, a annoncé hier à l'issue du deuxième comité d'urgence économique dédié au tourisme, le déblocage de 10 millions d'euros supplémentaires pour la promotion du secteur. Ce deuxième comité d'urgence a ... Lire la suite
Article du 08/09/2016
Jean-Paul Huchon, l’ancien président de la région Ile-de-France, a remis hier au Premier ministre le rapport qui lui avait été commandé sur les conséquences des attentats sur le tourisme en France. Le Premier ministre a rappelé à cette occasion qu’avec 2 millions d’emplois directs et indirects et un poids économique de ... Lire la suite
Article du 21/07/2016
Le ministère chargé du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Energie sociale et solidaire a publié, la semaine dernière, une circulaire à l’adresse des préfets relative à l’instruction des demandes de classement comme station de tourisme sollicitées par les communes. Elle précise la nouvelle procédure ... Lire la suite
Article du 16/06/2016
Les choses ont un peu bougé hier dans le dossier de la collecte de la taxe de séjour par les plates-formes de locations d’appartements touristiques avec l’annonce d’Airbnb d’élargir à 18 autres villes françaises cette collecte, après l'avoir mise en place l'an dernier à Paris et Chamonix. À partir du 1er août, ... Lire la suite
Article du 13/04/2016
La fréquentation des hébergements touristiques a progressé de 2% en 2015 en France, même si les attentats de novembre ont fait chuter la venue des touristes étrangers, selon le bilan annuel de l'Insee publié la semaine dernière. Un total de 8 millions de nuitées supplémentaires ont été enregistrées l'année ... Lire la suite
Article du 25/02/2016
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) viennent de mettre en ligne un guide pratique « Taxes de séjour » afin d’aider les collectivités concernées à mieux comprendre les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour ... Lire la suite
