
Budget : le Conseil constitutionnel juge « conformes à la Constitution » les mesures qui frappent les collectivités

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, hier, sur le budget pour 2025. Les différentes dispositions du texte sont jugées conformes à la Constitution dans leur immense majorité, notamment celles qui touchent les finances locales. Lire la suite
Devant « l'emballement » de leurs dépenses en 2024, les collectivités devraient « davantage contribuer » à la réduction du déficit, affirme la Cour des comptes
Fustigeant un « dérapage historique » des finances publiques l'an passé, la Cour des comptes s'inquiète d'une dépense publique « en roue libre » et pointe notamment les dépenses des collectivités. Elle réclame, une nouvelle fois, « des mesures pour maîtriser [leur] dynamique ». Des conclusions que conteste l'AMF. Lire la suite
Justice des mineurs : en séance, les députés rétablissent les mesures de durcissement supprimées en commission
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, rétablissant les mesures supprimées en commission. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a souhaité que de nouvelles mesures de durcissement soient intégrées au cours de la navette. Lire la suite
Réforme de l'apostille : une première démarche à effectuer dans toutes les communes avant le 15 mars
La réforme des procédures d'apostille et de légalisation des actes publics va entrer en vigueur cette année. Cela implique que les communes vont devoir désigner des « référents » et en transmettre les coordonnées à l'ordre des notaires dans les semaines qui viennent. Explications. Lire la suite
Accueil des migrants: l'État condamné à verser près d'un million d'euros à une communauté d'agglomération basque
L'État français a été condamné à rembourser la communauté d'agglomération Pays basque pour « carence » dans l'accueil de migrants sans abri, assuré par cette collectivité alors qu'il incombe aux services de l'État, selon une décision rendue hier. Un « effet de contagion » de cette jurisprudence est attendu. Lire la suite


Nombreuses sont les communes qui encouragent les jeunes à s'intéresser voire à s'engager dans un projet public local : Maires de France recense les initiatives locales - "ambassadeurs" du civisme, service national universel, conseil municipal des enfants et des jeunes... À l’occasion des 20 ans de la loi handicap de 2005, nous faisons le bilan (mitigé) de l’application de ce texte pourtant essentiel pour l’inclusion de tous. Dans ce numéro de février et sur notre site, bien d'autres sujets sont traités : le déploiement des nouvelles brigades territoriales de gendarmerie, la réutilisation des eaux usées, les précautions à prendre dans le recours à l'intelligence artificielle générative.
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