Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 06/04/2010 En cinq ans, le programme national de rénovation urbaine (PNRU) n'a pas atteint tous les objectifs fixés 17/03/2010 Les forums inter-régionaux des acteurs de la rénovation urbaine se dérouleront d'avril 2010 à début 2011 sur le «pilotage des projets en phase de mise en oeuvre» 16/03/2010 Il convient «de ne plus faire intervenir les mécanismes concurrentiels comme éléments d'appréciation des autorisations d'implantations commerciales», indique une circulaire 11/03/2010 Gérard Larcher propose une mission sénatoriale d'information «sur les conséquences de la tempête Xynthia» 08/03/2010 Le rejet de la carte communale par le préfet doit être formulé de façon explicite 26/02/2010 L'Autorité de la concurrence se saisit de la gestion du foncier commercial 22/02/2010 Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP): l'avis conforme des ABF restera-t-il remplacé par un avis simple? 18/02/2010 Loi de modernisation de l'économie (LME): dans le domaine de l'urbanisme commercial, le bilan est «désastreux», selon un rapport provisoire parlementaire 03/02/2010 Programmes locaux de l'habitat (PLH): l'Etat reprend la main 26/01/2010 En 2009, près de 3 millions de m2 de surfaces commerciales ont été autorisés 18/12/2009 Aucun texte n'est prévu pour imposer un transfert de compétences de l'urbanisme des communes aux communautés, assure le gouvernement 17/12/2009 Le Sénat prévoit que tous les documents d'urbanisme intègreront dans leurs objectifs la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de villes 10/12/2009 Requalification des quartiers anciens dégradés: le programme national retient 40 projets 19/10/2009 Le Collectif national des jeunes urbanistes demande que les urbanistes ne soient pas évincés des collectivités territoriales 30/09/2009 La date limite du 1er janvier 2010 pour la transformation des plans d'occupation des sols (POS) en plan local d'urbanisme (PLU) ne sera pas modifiée 10/09/2009 L'existence d'un PLU intercommunal et la délivrance du permis de construire au niveau communal ne sont «pas incompatibles», estime le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu 29/07/2009 La procédure de recouvrement des astreintes prononcées en matière d'infraction aux règles d'urbanisme, bientôt modifiée 26/06/2009 Le seuil de déclenchement obligatoire des enquêtes d'utilité publique préalables aux grands projets d'infrastructures devrait être relevé à 3,7 millions d'euros 25/06/2009 Magasins d'une surface de vente de 300 à 1.000 mètres carrés: l'exercice du droit de préemption par les maires précisé par décret 19/06/2009 Travaux en zones protégées: les architectes des bâtiments de France inquiets pour le patrimoine « 1 … 6 7 8 9 10 11 12 … 17 »
