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18/06/2009

Publicité extérieure: le rapport Dupont propose de «réaffirmer la compétence des communes»

01/04/2009

Relations collectivités-associations environnemenales: le Gouvernement préconise de «travailler le plus en amont possible avec les associations» et «d'associer le plus tôt possible les populations aux procédures de consultation»

27/03/2009

Rapport sur l'urbanisme commercial: Jean-Paul Charié publie une pré-proposition de loi

27/01/2009

Parmi les programmes de logements autorisés, près de 55.000 logements ont été annulés en 2008

13/01/2009

Vente d'un terrain communal par un maire à un promoteur: s'il y a délit d'ingérence, sa prescription aurait pour point de départ la délibération du conseil municipal

08/01/2009

Les contrats passés à l'occasion de la réalisation d'un projet d'urbanisme commercial doivent être transmis au préfet et à la chambre régionale des comptes

02/01/2009

Permis de construire: le recul global (-17,1%) de décembre 2007 à novembre 2008 est supérieur pour les logements collectifs (-20,6%)

23/12/2008

La durée de validité des permis de construire d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration, passe de deux à trois ans

26/11/2008

Extension sans autorisation de surfaces commerciales existantes: une nouvelle circulaire annule celle du 28 août 2008

26/11/2008

Les conditions de constitution de la commission départementale d'aménagement commercial et son fonctionnement fixés par décret

17/11/2008

Urbanisme commercial: Jean-Paul Charié, parlementaire en mission, propose que la politique d'urbanisme commercial soit sous la responsabilité des maires

04/11/2008

Les Journées mondiales de l'urbanisme se dérouleront jeudi et vendredi, à Sedan (Ardennes)

07/10/2008

La ministre de l'Intérieur précise le régime juridique en matière d'implantation d'éoliennes

25/09/2008

Préparant un avant-projet de loi de réforme de l'urbanisme commercial, Jean-Paul Charié propose de supprimer toute autorisation économique préalable à l'ouverture ou l'agrandissement de surfaces commerciales

17/09/2008

Les Universités des maires d'Ile-de-France se tiendront le 24 septembre sur le thème «Gestion de l'eau et déplacements, quels enjeux pour les maires franciliens?»

09/09/2008

Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, nommé parlementaire en mission chargé de préparer la réforme de l'urbanisme commercial

22/07/2008

Urbanisme commercial: les maires des communes couvertes par une ZAC définie à l'intérieur d'un SCOT ne pas pourront saisir la commission départementale pour les surfaces comprises en 300 et 1.000 m²

09/07/2008

Grandes surfaces: les maires des communes couvertes par des «zones d'aménagement commercial» pourraient saisir une commission départementale pour les implantations de 300 à 1.000 m2

30/06/2008

Loi de modernisation de l'économie (LME): les maires de futures «zones d'aménagement commercial» pourraient saisir la commission départementale (CDAC) pour les implantations de 300 à 1.000 mètres carrés

25/06/2008

Les mises en chantier de logements en France et les permis de construire en recul entre mars et mai