Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 04/02/2011 L'Assemblée nationale souffle «les dix bougies » de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains 31/01/2011 La métropole lyonnaise accueillera les Rencontres nationales des SCOT en 2011 24/01/2011 Réforme des taxes d'urbanisme: une note de l'AMF est disponible 18/01/2011 En déplacement en Seine-Saint-Denis, le Premier ministre revient sur la réforme du droit de l'urbanisme 17/01/2011 Réforme de l'urbanisme commercial: le rapport de la commission de l'économie du Sénat est disponible 15/12/2010 Absence de versement de la taxe locale d'équipement pour certaines communes 14/12/2010 Réforme des taxe d'urbanisme: le rapporteur du Sénat propose une indexation des valeurs sur le PIB en valeur et plusieurs modifications de l'article 09/12/2010 Les députés amendent le texte réformant les taxes d'urbanisme 07/10/2010 La commission de l'économie du Sénat souhaite la suppression de la réforme du droit de préemption incluse dans la proposition de loi de simplification du droit 16/09/2010 Au 1er septembre 2010, 50 plans de prévention des risques technologiques sont approuvés et 335 sur les 420 à réaliser ont été prescrits 24/06/2010 Réforme de l'urbanisme: mise en place d'un comité de pilotage 16/06/2010 Plans locaux d'urbanisme: pour Chantal Jouanno, la délimitation de micro-zones en zone agricole devra être strictement encadrée 14/06/2010 La proposition de loi de réforme de l'urbanisme commercial examinée mardi par l'Assemblée nationale 03/06/2010 Urbanisme commercial: une proposition de loi sera débattue le 15 juin 31/05/2010 Coupe d'Europe UEFA Euro 2016: Benoist Apparu présentera dans les prochains jours une démarche d'urbanisme du projet 10/05/2010 Engagement national pour l'environnement: les permis de construire ou d'aménager ne pourraient pas s'opposer à l'utilisation éventuelle de matériaux écologiques 07/05/2010 Grenelle 2: les députés rejettent un amendement visant à transférer l'élaboration des PLU aux communautés de communes et communautés d'agglomération 22/04/2010 Le cas des petits aménagements des habitations situées en dehors des zones constructibles définies par une carte communale 21/04/2010 Après constat de l'abandon d'un bâtiment, le maire dispose de divers moyens, notamment la procédure d'acquisition de biens sans maître 19/04/2010 61% des Français approuve la création par le gouvernement de «zones noires» inhabitables, « 1 … 5 6 7 8 9 10 11 … 17 »
