Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 24/07/2012 Demain, les députés examineront le texte proposant l‘abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire 18/07/2012 Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme : le rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat préconise 12 recommandations 13/07/2012 Création d'un zone d'aménagement concerté : le Conseil d'Etat précise les décisions susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir 12/07/2012 Majoration des droits à construire: les maires se prononcent en faveur de l'abrogation de la loi du 20 mars 2012 et souhaitent que des mesures soient prises pour la réalisation de logements 11/07/2012 Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à abroger la loi du 20 mars 2012 majorant les droits à construire 27/06/2012 La suppression de la majoration de 30% des droits à construire sera probablement débattue au cours de la session extraordinaire du Parlement 21/05/2012 Les règles relatives à l'ordonnance d'expropriation pour cause d'utilité publique sont conformes à la Constitution 15/05/2012 Une instruction de la DGFiP précise les modifications sur le régime de la TVA résultant de la notion unique de surface de plancher et le ministère de l'Ecologie publie un recueil des textes actualisés concernant les contributions d'urbanisme 09/05/2012 Un décret corrige l'impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte 23/04/2012 Les modalités d'indemnisation pour expropriation sont conformes à la Constitution 16/04/2012 Les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) peuvent désormais être produite de manière dématérialisée 16/04/2012 Systèmes d'information géographique: la CNIL précise la nature des traitements qui peuvent être dispensés de formalités préalables 21/03/2012 La loi relative à la majoration des droits à construire est promulguée 12/03/2012 Surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme: une circulaire commente les nouvelles règles applicables depuis le 1er mars 06/03/2012 L'Assemblée a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire 05/03/2012 Réforme de l'urbanisme: ce qui change au 1er mars 2012, trois dossiers en ligne sur le site du ministère de l'Ecologie 02/03/2012 Un décret précise le contenu des documents d'urbanisme, en particulier en ce qui concerne le contenu des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) 01/03/2012 Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire 29/02/2012 Un décret modifie le régime des lotissements et réduit les délais d'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme 23/02/2012 Les députés adoptent en première lecture la loi créant une majoration de 30% des droits à construire « 1 … 3 4 5 6 7 8 9 … 17 »
