Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 10/09/2008 Traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité: l'Etat condamné à verser plus de 1,4 million d'euros à onze communes de l'Est 02/07/2008 La nouvelle loi sur les archives prévoit que «les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et sont responsables de leur conservation et de leur mise en valeur» 30/06/2008 Un modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI 24/06/2008 Accès aux documents du cadastre: la CADA rappelle les règles 12/06/2008 Revue générale des politiques publiques (RGPP): réorganisation de «l'Etat territorial» 26/05/2008 Les directions régionales de l'équipement (DRE) et de l'environnement (DIREN) réorganisées début 2009 14/05/2008 Modernisation des services en faveur des usagers –notamment les collectivités territoriales: la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) se réorganise pour définira stratégie et actions 13/05/2008 Archives: les sénateurs pourraient garder le délai de garde de 50 ans (au lieu de 60 aujourd'hui) pour les documents relatifs à la vie privée 30/04/2008 Projet de loi sur les archives: les députés reviennent au délai de 50 ans de conservation des documents contenant une «appréciation ou un jugement de valeurs» sur une personne 15/04/2008 Archives: le texte sera examiné par les députés le 29 avril prochain 28/03/2008 Une instruction sur le récolement des archives après les dernières élections locales 25/02/2008 Le médiateur de la République pointe les dysfonctionnements de l'administration, notamment des collectivités territoriales 07/01/2008 Contrôle des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux: baisse du nombre d'actes et nouvelles questions posées par l'intercommunalité 15/10/2007 La proposition de loi relative à la simplification du droit adoptée par les députés 11/10/2007 Révision de la carte judiciaire: François Fillon invite les élus locaux à accepter une réforme de l'Etat avec «moins de services et de personnels» 10/10/2007 Simplifications administratives: Eric Woerth lance une consultation sur internet 02/10/2007 La fusion de la DGI et de la direction générale de la comptabilité publique «respectera le principe du maintien d'un service fiscal de proximité dans les trésoreries rurales», promet Éric Woerth 11/07/2007 Les politiques publiques –dont les relations entre l'Etat et les collectivités locales- passées au crible de la rigueur 21/06/2007 «Révision générale des politiques publiques»: François Fillon «réforme la réforme» de l'Etat 21/06/2007 Treize préfets changent d'affectation « 1 2 3 4 5 6 7 8 … 10 »
