Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 10/07/2002 Le bilan de la DGF 2002 : la dotation forfaitaire a finalement progressé de 2,36% 04/07/2002 Nouvelle définition des compétences des préfets et des préfets coordonnateurs de massif 04/07/2002 La commission d'enquête du Sénat sur la délinquance des mineurs propose d'aménager l'ordonnance de 1945 01/07/2002 En 2001, hausse modérée des dépenses d'équipement, baisse du fonds de roulement, progression des emprunts, indique la Direction de la comptabilité publique 28/06/2002 Amnistie : la loi effacerait les seules contraventions pour stationnement, si les infractions n'ont pas mis en danger la vie d'autrui et si le véhicule n'était pas garé irrégulièrement sur des places réservées 26/06/2002 Important mouvement préfectoral en Conseil des ministres 25/06/2002 Crispations autour du dossier des « gens du voyage » 03/06/2002 L'utilisation d'adresses électroniques par des fonctionnaires ne peut être faite que dans le cadre de leur activité professionnelle 29/05/2002 La commission élus-INSEE prépare le recensement rénové de la population pour 2004 23/05/2002 Prévention de la pollution des mers et effets transfrontaliers des accidents industriels : deux projets de loi en faveur de l'environnement 17/05/2002 Premier grand mouvement préfectoral depuis l'élection présidentielle 30/04/2002 Indemnités de fonction, transferts de compétences, SDIS, etc. : le nouveau calendrier issu de la loi sur la démocratie de proximité 17/04/2002 La communication des documents budgétaires et administratifs de la commune aux conseillers municipaux est gratuite, précise le ministre de l'Intérieur 10/04/2002 8 000 noms parmi ceux des 17 815 citoyens ayant présenté les candidats à l'élection présidentielle publiés au Journal officiel 26/03/2002 « Temps des villes » : le Conseil économique et social préconise d'améliorer l'articulation entre les horaires des services, mais se prononce contre la ville "ouverte 24 heures sur 24 » 15/03/2002 La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte veut défendre le caractère public de l'aménagement urbain « mis en péril » par un recours contre la loi SRU déposé par la Commission européenne 06/03/2002 Simplification du langage administratif : un « bagage de la rédaction administrative » destiné à aider les fonctionnaires à écrire plus simplement 22/02/2002 Le projet de loi sur l'accès au droit et à la justice généralise les conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) 20/02/2002 Publication de la loi autorisant la publication des sondages jusqu'au vendredi minuit précédant une élection 19/02/2002 Les formulaires de présentation des candidats à l'élection présidentielle par les élus leur seront envoyés par les préfets au plus tard le 26 février prochain « 1 … 5 6 7 8 9 10 »
