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23/07/2001

Le "Forum urbain" réunira en novembre les acteurs et partenaires d'une soixantaine de projets

11/07/2001

Codification : près de la moitié du droit français est codifié

10/07/2001

Réglementation des raves-parties : la mort d'un jeune homme à Rouen relance la polémique sur la réglementation

25/06/2001

"Aide au démarrage" de 70 000 francs par ménage, annonce Marie-Noëlle Lienemann

22/06/2001

Libéralisation des services publics: un rapport dénonce la "poursuite aveugle du processus de libéralisation" par la Commission européenne

18/06/2001

Le "rapport Sandrier" propose d'accélérer le financement de quelque 15 000 associations travaillant dans les quartiers difficiles

11/06/2001

Plusieurs décrets d'application de la loi sur les relations administrations-citoyens

07/06/2001

Un décret sur les accusés de réception des demandes présentées aux autorités administratives

25/04/2001

Le médiateur de la République propose de dispenser les maires de délivrer les certificats permettant aux personnes insolvables de ne pas être contraintes par corps

20/04/2001

Le décret sur la signature électronique du 31 mars 2001 s'applique-t-il aux actes administratifs des collectivités locales ? demande Jean-Paul Delevoye dans une lettre à Daniel Vaillant

28/12/2000

Les préfets organiseront la concertation locale interministérielle

29/09/2000

Le rapport Bourdier propose de supprimer l’obligation de constat de carence et d’amortissement des équipements sur huit ans

11/09/2000

Les préfets devront apprécier “de manière souple les conditions d’éligibilité » des actions aux crédits

05/09/2000

La prochaine rencontre nationale des agences d'urbanisme 2000 fera le point sur les enjeux liés aux territoires

19/11/1997

"L’impact de toute décision de l’Etat sur les finances communales doit être mesuré avec précision", affirme Georges Lemoine