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19/12/2014

La simplification de la vie des entreprises pourrait compliquer celle des collectivités

16/05/2014

Contrôle des actes des collectivités : 2010-2012, période « marquante »

24/12/2013

Au 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe à 15 ans

11/10/2013

Des collectivités s'associent pour créer Open data France

24/09/2013

Le gouvernement publie un vade-mecum sur l'open data

17/07/2013

Le Sénat adopte la « révolution administrative » voulue par le gouvernement

12/07/2013

La Cour des comptes invite l'Etat à réformer profondément son organisation territoriale

16/04/2013

Ouverture du nouveau portail Internet des collectivités locales

09/07/2012

Le ministre annonce un plan d'action pour les sous-préfectures dont la mise en œuvre devra être conduite sur trois ans

24/05/2012

«La commune et les activités ambulantes», un nouveau venu dans la collection des Cahiers du réseau de l'AMF

25/04/2012

Halles et marchés: l'Association des maires de France publie un modèle de règlement et trois circulaires

20/04/2012

Un décret définit les pouvoirs des préfets afin d'assurer la cohérence des politiques gouvernementales au plan local

30/11/2011

La ministre du Budget estime «indispensable» d'engager «une discussion avec les collectivités pour commencer, avec elles, une révision générale des politiques locales»

02/11/2011

Dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité: un arrêté modifie le cahier des charges

12/04/2011

Section de communes : le Conseil constitutionnel a jugé que les conditions de transfert des biens de ces sections, par le préfet, au profit des communes est conforme à la Constitution

22/03/2011

Dans son dernier rapport annuel, le Médiateur «décèle de nouveaux comportements déviants de part et d'autre» dans les rapports entre l'administration et les citoyens

12/01/2011

Titre de recettes: quelles mentions doivent figurer lorsque l'ordonnateur a accordé une délégation de signature?

12/10/2010

Selon le ministre de l'Intérieur, la sous-préfecture doit apparaître, pour les élus locaux, «comme la tête de pont de l'Etat territorial»

16/06/2010

Plus du tiers des dossiers traités par la Commission d'accès aux documents administratifs concernent des communes

12/05/2010

Actualisation de la liste des documents éligibles au régime dérogatoire en faveur des victimes de certaines intempéries