Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 28/05/2013 Parution du décret sur la contribution des communes au plafonnement de la CET 18/03/2013 Parution du décret sur la taxe locale sur la publicité extérieure 26/02/2013 Publication des taux de référence pour les taxes locales en 2013 12/02/2013 Départ de la campagne de révision des valeurs locatives professionnelles 11/01/2013 Les collectivités locales devraient percevoir 71 milliards d'euros de recettes fiscales directes locales pour 2012 09/01/2013 CFE : un arrêté précise les modalités de prise en charge par les communes 04/01/2013 Un décret précise les conditions de versement de la compensation des pertes de CET 29/11/2012 Bercy précise le dispositif d'aménagement de la cotisation minimum de CFE 27/11/2012 Le Sénat ouvre la possibilité de revenir sur les délibérations de CFE pour 2012 26/11/2012 La campagne de révision des valeurs locatives démarrera en février 2013 22/11/2012 Cotisation foncière des entreprises : l'AMF demande une réponse juste et pérenne 20/11/2012 Artisans et commerçants manifestent contre la hausse de la CFE 10/10/2012 La taxe foncière augmente deux à trois fois plus vite que l'inflation 31/07/2012 Le nouveau calendrier de la révision des valeurs locatives définitivement adopté 30/07/2012 Révision des valeurs locatives : l'AMF se félicite de l'adoption par le Sénat d'une disposition confirmant la poursuite de la procédure 24/07/2012 Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative, les sénateurs devraient apporter des ajustements à la généralisation et à la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives cadastrales professionnelles 18/07/2012 Taux de fiscalité 2012 : la DGCL met en ligne les taux votés par les EPCI et les grandes villes 02/07/2012 Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements est conforme à la Constitution 21/06/2012 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales: une nouvelle note de l'AMF accompagnée de modèles de délibération 14/06/2012 Révision des valeurs locatives: les sénateurs François Marc et Pierre Jarlier proposent une feuille de route pour la poursuite des travaux en vue d'une prise en compte dans les bases en 2016 « 1 … 4 5 6 7 8 9 10 … 43 »
