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19/06/2007

La première séance publique de la XIIIè législature se tiendra mardi 26 juin

29/05/2007

46,3% des députés sortants cumulent avec un mandat de maire

24/05/2007

Les cinq textes qui seront à l'ordre du jour du Parlement dès l'ouverture de la session 2007-2012

22/05/2007

Jean-François Copé chargé de «réfléchir à la modernisation du travail parlementaire»

18/04/2007

Le calendrier d'ouverture de la treizième législature (2007-2012)

11/04/2007

Indemnité dégressive versée aux anciens députés: le président de l'Assemblée nationale propose de réduire la durée de dégressivité, aujourd'hui fixée à 5 ans

07/03/2007

L'Assemblée nationale se donne un nouveau président

27/02/2007

Le nouveau président de l'Assemblée nationale sera élu le 7 mars prochain

22/12/2006

Nicolas About, président de la commission des affaires sociales du Sénat, «perplexe» sur la décision du Conseil constitutionnel

12/07/2006

Les textes de la session extraordinaire du Parlement, à partir du 7 septembre

13/06/2006

Le 13ème parlement des enfants adopte dix propositions de loi

08/06/2006

L'Assemblée nationale réforme à «minima» son règlement

04/04/2006

Petites et grandes histoires des «Quinze Mille» députés de France depuis la Révolution

01/03/2006

16% de femmes dans les parlements du monde à la fin 2005, la France à la 85ème place sur 138

10/02/2006

Patrick Devedjian : le recours au 49-3 «peut-être pas indispensable»

17/01/2006

Le projet de loi sur «l'engagement national pour le logement» examiné à partir de mercredi

16/11/2005

Le Sénat s'expose au Salon des maires et des collectivités locales

17/10/2005

Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale ne restreint pas le droit d'amendement des députés sur les lois de finances

15/07/2005

Session parlementaire : 47 lois adoptées depuis octobre 2004 – dont 15 durant la session extraordinaire

28/06/2005

Le projet de loi relatif aux concessions d'aménagement au menu de la session extraordinaire à compter du 1er juillet