Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 08/01/2008 Le Sénat examine le projet de loi sur les archives et se penchera sur "les archives oubliées" des groupements de communes 21/12/2007 La loi de finances rectificative pour 2007 est définitivement adoptée 19/12/2007 Le projet de loi de finances pour 2008 est définitivement adopté 13/12/2007 Les députés adoptent en première lecture le texte sur la sécurité des manèges et installations foraines 11/12/2007 Les députés examinent aujourd'hui la proposition de loi relative à la simplification du droit 10/12/2007 Le Sénat refuse le doublement de la cotisation au FNAL pour les collectivités et abaisse le taux de la garantie d'évolution de la DSU au niveau de l'inflation, soit +1,6% 06/12/2007 Sécurité des manèges: la proposition de loi adoptée en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale 05/12/2007 La loi relative au parc naturel régional de Camargue est définitivement adoptée 29/11/2007 Chiens dangereux: le projet de loi est adopté en première lecture par les députés 28/11/2007 Ecoles privées: la participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement n'est pas modifiée 26/11/2007 Ecoles privées: la participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement en débat à l'Assemblée nationale 31/10/2007 Le président de l'Assemblée nationale se prononce contre l'interdiction de cumul des mandats et la proportionnelle 29/10/2007 Cumul des mandats, proportionnelle, parrainage des candidats à la présidentielle, les propositions du rapport Balladur 27/07/2007 B. Accoyer veut «replacer l'Assemblée nationale au coeur de la vie politique» 25/07/2007 Première réunion du groupe de travail parlementaire sur la réforme des institutions 24/07/2007 Absentéisme au Parlement: G. Carcassonne propose des retenues sur salaires 19/07/2007 Une réforme de la Constitution avant les municipales de 2008 16/07/2007 Le comité de modernisation des institutions remettra ses conclusions le 1er novembre 26/06/2007 41% des 577 députés de la XIIIè législature sont maires 26/06/2007 Le Sénat reprend ses travaux « 1 … 4 5 6 7 8 9 10 11 »
