Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 18/02/2011 L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi du Sénat visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées 25/10/2010 La revalorisation des amendes de stationnement interviendra par décret, sans que l'on en connaisse le niveau 13/09/2010 Dissimulation du visage dans l'espace public: la commission des lois du Sénat propose d'adopter sans modification le projet de loi 10/09/2010 La Fondation Abbé Pierre et Droit au logement s'alarment d'un amendement au projet de loi sur la sécurité 09/09/2010 Réforme territoriale: la commission des lois de l'Assemblée nationale propose d'annuler les modifications apportées par le Sénat en juillet 07/09/2010 Dans le cadre de la session extraordinaire, le Sénat examine le projet de loi Loppsi 2 28/07/2010 Un débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales se tiendra au Sénat au cours de la session extraordinaire du Parlement 21/07/2010 Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : une note fait le point sur les dispositions adoptées le 7 juillet par le Sénat 15/07/2010 Passeport biométrique : une proposition de loi pour défendre les photographes 11/06/2010 Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH): une proposition de loi débattue le 24 juin au Sénat 20/04/2010 Bernard Accoyer promet de poursuivre l'adaptation du régime de retraite des députés 15/03/2010 Après les élections régionales, les députés examineront le projet de loi relatif à la création des sociétés publiques locales 25/02/2010 Jérôme Cahuzac élu président de la commission des finances de l'Assemblée nationale 25/01/2010 Voile intégral: la mission parlementaire devrait préconiser l'interdiction de son port dans «les services publics» 18/01/2010 Les résultats du dernier recensement n'affectent pas le redécoupage électoral prévu par le gouvernement 27/10/2009 Un député et élu local joue la transparence sur ses revenus et indemnités 14/10/2009 Alain Marleix aux députés: «Vous ne sauriez discuter du tracé» du redécoupage 02/10/2009 La session ordinaire du Parlement s'est ouverte le 1er octobre jusqu'à la fin juin 2010 07/09/2009 Les textes à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement 31/07/2009 Le Parlement reprendra ses travaux le 14 septembre « 1 2 3 4 5 6 7 8 … 11 »
