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24/07/2003

Bientôt la fin de la session parlementaire

10/07/2003

Recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi portant réforme de l'élection des sénateurs

08/07/2003

Le Parlement adopte définitivement les deux propositions de loi réformant le Sénat

05/06/2003

Le régime de retraite des députés pourrait être aligné sur celui des fonctionnaires

09/01/2003

La date du Congrès sur la décentralisation pourrait être fixée mardi prochain

01/10/2002

Ouverture de la session parlementaire : députés et sénateurs donneront, ce mardi après-midi, le coup d'envoi de la première session ordinaire de la nouvelle législature, au cours de laquelle le gouvernement compte soumettre au Parlement la plupart des eng

05/07/2002

Le Sénat propose une réduction de la durée du mandat sénatorial de 9 à 6 ans

02/07/2002

Ouverture de la session extraordinaire

28/06/2002

Le programme officiel de la session extraordinaire du Parlement

20/06/2002

L'Assemblée nationale examinera bien en session extraordinaire les projets de loi sécurité, justice, amnistie et collectif budgétaire

23/04/2002

L'Assemblée nationale élira son président le 25 juin

19/02/2002

Les principales lois adoptées lors de la législature 1997-2002

12/12/2001

Le Parlement achèvera ses travaux le 22 février prochain

29/06/2001

La nouvelle législation sur les réseaux à haut débit des collectivités est définitivement adoptée

13/06/2001

Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel : les députés devraient adopter plusieurs mesures votées par le Sénat

16/05/2001

Les députés adoptent définitivement la loi créant la prime à l'emploi

30/04/2001

Tri des déchets, sécurité routière et culture à l'ordre du jour du Parlement des enfants

18/04/2001

Les textes intéressant les collectivités locales examinés d'ici la fin juin

09/04/2001

Le Conseil d’État décide que certains sénateurs pourront garder deux autres mandats jusqu'en 2007

26/03/2001

Christian Poncelet suggère le retrait du texte sur l'inversion du calendrier électoral