Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 04/06/2014 La nouvelle carte des régions va dans le « bon sens » pour la plupart des présidents des conseils régionaux 15/05/2014 Marylise Lebranchu évoque une « assemblée des présidents d'interco » pour remplacer les conseils départementaux 12/05/2014 Suppression des conseils départementaux : faudra-t-il réviser la Constitution ? 07/05/2014 Réforme territoriale : l'AMF demande un projet stratégique territorial évalué dans ses impacts financiers 24/04/2014 L'intercommunalité largement concernée par le second projet de loi de décentralisation 15/04/2014 Réforme territoriale : certaines régions prêtes au regroupement, d'autres pas 10/04/2014 Manuel Valls défend sa réforme territoriale devant le Sénat 10/04/2014 Réforme territoriale : des réactions très tranchées 09/04/2014 Le Premier ministre prévoit la suppression de la moitié des régions et de tous les conseils généraux 17/01/2014 Le gouvernement souhaite la suppression de certains départements 15/01/2014 François Hollande : vers une prime au regroupement des collectivités 08/04/2013 Les Alsaciens disent non à la collectivité territoriale unique 04/10/2012 Les pôles métropolitains poursuivent leur réflexion 20/09/2012 Les grandes villes veulent continuer à jouer un rôle en matière de développement économique 12/09/2012 Une loi pour le statut de Marseille 12/09/2012 Les élus de la région marseillaise toujours opposés à une métropole 29/06/2012 Pour Marylise Lebranchu, l'objectif est de retrouver «un État fort et des collectivités fortes avec une décentralisation aboutie au service des citoyens» 31/01/2012 Le décret relatif aux communes nouvelles et à la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est publié 18/11/2011 Projet de suppression du conseiller territorial par le Sénat: pour le ministre des Collectivités locales, c'est «encore un débat pour rien qui restera sans suite» 17/11/2011 Le Sénat adopte une proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial « 1 … 6 7 8 9 10 11 »
